Les trois scénarios pour réformer la retraite

La commission technique a rendu sa copie au premier ministre.
Quel que soit le scénario choisi, l’âge de la retraite et/ou
le taux de cotisation seront sujets à modification.
La réforme s’étalera sur 30 ans au moins.

Décembre 2003, le premier ministre, Driss Jettou, lance la réforme des régimes de retraite qui devra, dit-il, être bouclée en 2006. Deux ans plus tard, les choses n’avaient pas avancé de manière significative. Et pour cause du retard a été pris en raison de la mise en place de l’Assurance maladie obligatoire. 2006 devra donc être l’année du Ramed mais aussi celle de la réforme des régimes de retraite.

Pour réactiver le dossier, Driss Jettou a invité jeudi 30 mars, dans le cadre des réunions du dialogue social (voir page 18), les partenaires sociaux à se mettre à table pour discuter des diverses pistes retenues pour la réforme des retraites. Les discussions se feront sur la base des propositions faites par la commission technique mise en place en 2003. Cette structure a tenu une vingtaine de réunions et a procédé en deux étapes. Dans une première phase, les experts ont établi un diagnostic des quatre régimes existants à savoir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), la Caisse marocaine des retraites (CMR) et le Régime collectif des allocations de retraite (RCAR). Dans une seconde phase, la commission a déterminé les «termes de référence» qui devront servir à échafauder l’architecture de la réforme de ces organismes.

Selon la Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (ministère des Finances), chargée de superviser les travaux de la commission, «les experts ont proposé trois scénarios de restructuration qui seront validés par la commission nationale qui devra se réunir dans les prochains jours. Et ce n’est qu’après l’approbation de la commission nationale que ces schémas seront détaillés».

Dans le premier scénario, il est proposé le maintien des régimes existants, qui seront toutefois sujets à des réaménagements. C’est la réforme dite paramétrique qui agira sur les paramètres du régime actuel notamment l’âge de la retraite (la tendance est de repousser l’âge de la retraite, le taux de cotisation et le niveau des prestations). Dans ce scénario, il est préconisé une simple coordination entre les divers organismes notamment entre la CNSS et la CIMR. Les spécialistes du dossier ne manquent pas de souligner que «la coordination présente un intérêt dans la mesure où elle permettrait de réaliser des économies au niveau des frais de gestion et une amélioration de la qualité des prestations».

Seulement, selon des sources proches du dossier, «ce schéma présenterait des risques d’anomalies surtout pour les employés à petits salaires dans la mesure où les deux systèmes sont basés sur la même assiette de cotisation. La coordination pourrait se traduire par une double contribution, alors l’idéal serait que la CIMR intervienne au-delà du plafond de la CNSS».

Les caisses de retraite privilégient la multiplicité des organismes
Le deuxième scénario envisageable consiste en la création de deux régimes de retraite distincts : l’un, regroupant la CNSS et la CIMR, destiné aux salariés du secteur privé et l’autre constitué de la CMR et du RCAR destiné aux retraités du secteur public. Là encore, les organismes de retraites émettent des réserves. «Les fusions sont lourdes et il faut la mise en place de préalables importants. Et dans ce cas précis, il faut faire preuve de beaucoup de prudence. Les deux organismes devant fusionner doivent avoir le même niveau d’équilibre financier afin de ne pas créer d’injustice et léser les retraités», prévient-on.

Enfin, le troisième schéma de réforme porte sur la création d’une seule caisse qui gérerait les retraites des secteurs privé et public. Ce qui sous-entend la disparition des organismes existants. Ce qui fait dire aux spécialistes du dossier que «ce scénario constitue une véritable révolution des régimes actuels et il a très peu de chance d’être retenu». Abondant dans le même sens, le patron de l’une des caisses de retraite estime, sous couvert de l’anonymat, que «pour réformer le régime actuel, il faut tenir compte des spécificités de chaque population de retraités. En raison des propres caractéristiques de chaque catégorie de retraités, il est difficile d’envisager la mise en place d’un seul régime». De plus, explique-t-il, «vu les répercussions économiques d’un régime de retraite, il est préférable, au lieu d’être prisonnier d’un unique système, de diversifier les régimes et de créer une émulation entre eux. Ce qui permettra d’avoir des modes de gestion et des résultats différents et en fin de compte c’est le retraité qui en bénéficiera ».

Pour un membre de la commission technique, le choix stratégique pour la réforme est une décision politique qui revient aux pouvoirs publics, mais il tient quand même à préciser qu’«en raison de la sensibilité du dossier et de l’impact économique et social de la réforme, une restructuration radicale ne pourrait être envisagée». C’est pourquoi il avance que la réforme paramétrique est une phase incontournable dans la restructuration des régimes.

La mise en place de la réforme se fera sur 30 ou 40 ans
D’ailleurs, la rectification des paramètres est déjà entamée puisque les organismes ont procédé au relèvement du taux de cotisation. Cependant, la réforme se fera sur le long terme, indique un expert de la commission technique, précisément sur 30 ou 40 ans. «Et quand le premier ministre parle de boucler le dossier des retraites, il faut entendre par là boucler la réflexion sur cette réforme».
Les experts tout comme les organismes de retraite soulignent «la délicatesse et la sensibilité de ce dossier». C’est pourquoi, disent-ils, la commission technique n’a pas omis de suggérer un plan de mise en œuvre de la réforme. Ils appellent donc à la mise en place de mesures préalables notamment l’adaptation des systèmes d’informations aux besoins de la réforme, l’élaboration d’une loi-cadre régissant le système de retraite, l’harmonisation des textes régissant les différents organismes, l’adoption d’un plan comptable spécifique et la mise en place des structures et des procédures de contrôle.
Du côté des syndicats, on s’accorde à dire que la réforme des régimes de retraite est «une question délicate qu’il faut mener avec une grande prudence car il faut tenir compte des intérêts des uns et des autres». En effet, les mesures envisagées doivent à la fois viser l’efficacité et la viabilité financière des régimes.

N’ayant pas encore reçu les rapports de la commission technique, les syndicats s’abstiennent de livrer leurs points de vue sur les trois pistes proposées pour la réforme. Cependant, l’UMT (Union marocaine du travail), l’UGTM (Union générale des travailleurs du Maroc) tout comme l’UNMT (Union nationale marocaine du travail) disent avoir constitué des commissions internes qui travaillent actuellement sur ce dossier. Ainsi, pour l’UGTM, Mohamed Bengelloun Andaloussi précise que «le rapport de la commission sera prêt à la fin de cette semaine et sera remis à la primature». L’UMT, quant à elle, a soumis, selon Miloud Moukhariq, «un mémorandum dénonçant certaines anomalies du régime du RCAR». Il ajoute que «nous avons aussi saisi le directeur général du RCAR pour discuter avec lui toutes nos observations. Nos députés au Parlement, ont, de leur côté, présenté un projet d’amendement du dahir régissant le régime. Tout comme nous ne manquerons pas de soulever cette question lors de la réunion de la commission nationale». Les débats à la commission nationale risquent donc d’être houleux…

Les réserves dépassent les 60Mrd de DH, mais….

Souvent critiquée, la situation des quatre régimes existants, (CNSS, CMR, CIMR, RCAR) demeure globalement favorable pour le moment. Selon les diagnostics établis, les réserves dépassent les 60 milliards de DH alors que le rapport démographique est de 3,3 cotisants pour un retraité.
Pour la CIMR, qui effectue annuellement des études actuarielles, la viabilité du régime est assurée jusqu’en 2060 au moins. Selon les projections de cette même caisse, les réserves de prévoyance atteindront 20 milliards de DH en 2040 et près de 70 milliards en 2059.

Pour le Régime collectif des allocations de retraite, les dernières études actuarielles révèlent que l’équilibre du système ne sera menacé qu’à partir de 2044. Et les engagements réels seront couverts à hauteur de 90%. Ce taux sera amélioré grâce à la bonne gestion de ce système. La bonne santé du RCAR est attribuée à plusieurs facteurs dont principalement son architecture mixte puisqu’il est basé à la fois sur la répartition et la capitalisation, ce qui lui permet d’être bien provisionné. Enfin, ce régime est beaucoup moins généreux que les autres et son taux de cotisation demeure élevé puisqu’il est de l’ordre de 18% supporté par l’employeur ( 6% + 6% variable en fonction de la conjoncture) et par l’employé à hauteur de 6%.

Quant à la CNSS et à la CMR, la viabilité n’excéderait pas 2010 pour la première et 2016 pour le deuxième régime. Globalement, le diagnostic des régimes de retraite révèle que les caisses vont, à des échéances différentes, au-devant de difficultés financières importantes. Et ceci en raison de leur générosité (la référence est souvent la moyenne des salaires des trois dernières années) et de la revalorisation régulière des pensions sur la base de l’augmentation du salaire moyen.