Les tribunaux de proximité saturés !

Aucune statistique du ministère de la justice, mais les juges parlent d’engorgement. «80 dossiers en moyenne à  traiter par jour, soit 10 fois plus que les tribunaux de première instance». L’élargissement de leurs champs d’intervention par la loi en est la cause.

Voilà maintenant deux ans que la loi sur les tribunaux de proximité a vu le jour. Venus remplacer les juridictions communales et d’arrondissement, ces structures avaient suscité l’enthousiasme de l’opinion publique. En effet, les tribunaux de proximité ont été mis en place pour désengorger les tribunaux de première instance. Chose faite. Seulement, l’élargissement du domaine d’application de cette procédure met la pression sur les juges de proximité. L’un d’entre eux, ayant voulu garder l’anonymat, témoigne : «Si la juridiction intervient en dernier ressort pour des actions personnelles et mobilières n’excédant pas un montant de 5000 DH, à l’exception des affaires de statut personnel et de celles se rapportant à l’immobilier, aux affaires sociales et à l’expulsion, elle reste très sollicitée en matière de protection du consommateur ou encore sur les contraventions citées par les articles 15 et 18 de la loi 42-10 sur la justice de proximité».

C’est ainsi qu’en moyenne, il estime qu’il traite 80 dossiers par jour, soit 10 fois plus que les tribunaux de première instance (TPI). Il ajoute : «La compétence matérielle n’est pas la seule qui joue, la compétence territoriale est la même que celle du tribunal de première instance auquel le tribunal de proximité est rattaché. Alors que l’idée est de subdiviser le travail des TPI et non de le calquer sur un seul tribunal qui, de surcroît, n’est pas collégial».

Les audiences du juge de proximité sont à juge unique et se tiennent en effet au siège du tribunal de première instance ou au siège du juge résident assisté d’un greffier et en l’absence du ministère public. Leur principale particularité est que la procédure y est très simple. Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager l’action. Et le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat et donc de payer les honoraires relatifs à ce service, ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice.

Bien évidemment, le corollaire de cette simplicité est que ces structures ne peuvent traiter que les affaires simples relevant des infractions. Pour les zones éloignées, le législateur prévoit de tenir des séances mobiles par le tribunal de proximité dans les communes qui relèvent de son territoire. La procédure est simplifiée et gratuite. Au total, «il y a 224 centres opérationnels depuis le mois de mars pour statuer sur ce type d’affaires», précise-t-on à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Il s’agit de 97 centres de juges résidents, 72 tribunaux de première instance et 55 sièges qui étaient affectés aux juridictions communales ou d’arrondissement. Ceux-ci seront chargés exclusivement d’accueillir les séances mobiles. Quant à l’effectif des juges qui sera affecté à cette mission, il est de 82, soit un nombre encore largement inférieur à celui des centres créés. Le ministère de la justice a confié aux présidents de tribunaux de désigner provisoirement des magistrats pour le traitement de ces dossiers, en attendant de revoir le programme d’affectation.