Les transitaires s’activent pour réduire les coûts et simplifier les procédures en douane

L’amendement du code des douanes et la formalisation du mandatement du transitaire pour remplacer son client sont parmi les priorités. La préparation des mesures procédurales, législatives et organisationnelle pour les démarches en douane se fait dorénavant en concert avec l’administration.

Les réunions entre l’Administration des douanes et les transitaires se succèdent. Lors de la dernière en date, les deux parties ont bien avancé sur un ordre du jour chargé. Y ont été abordés les problèmes de la préparation des amendements du code des douanes, la mise en place d’une procédure formalisée du mandatement du transitaire par son client pour les démarches de dédouanement, et l’instauration d’une cellule chargée du traitement des questions litigieuses. En effet, selon les professionnels, le code des douanes qui remonte aux années 80 gagnerait à être revisité pour qu’il colle plus aux nouvelles réalités du transit et à ses contraintes, notamment en termes de procédures, de documents et de tarification.

La procédure formalisée du mandatement aura également un impact décisif sur l’efficacité des acteurs du transit et simplifiera significativement les procédures de dédouanement du moment qu’il s’agit d’une procuration donnée au transitaire pour qu’il accomplisse l’ensemble des démarches requises pour le dédouanement en remplacement de son client. «L’objectif ultime de toutes ces actions étant le gain en efficacité pour les entreprises de transit, qui reste intimement lié à la réduction des délais et des coûts de dédouanement ainsi qu’à la simplification des procédures portuaires», déclare Noureddine Lahmamssi, président de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM).

Cette dernière a signé fin 2012 un accord-cadre avec l’Administration des douanes pour dépasser le vieux schéma des relations entre l’Administration et les professionnels du secteur du transit, qui répondaient davantage à une logique de tutelle que de partenariat. Selon les déclarations des deux parties, le point nodal de cet accord-cadre consiste en la conception, dorénavant concertée, de mesures procédurales, législatives et organisationnelles pour les démarches en douane, d’autant plus que l’administration s’est engagée à améliorer son offre de services et ses processus pour mieux servir les opérateurs du secteur, dont le nombre s’élève à 430, dont les deux tiers opèrent à Casablanca ; le reste étant basé à Agadir, Marrakech, Tanger et Nador.

Le métier n’est plus limité à la simple déclaration de marchandises

Ces acteurs offrent des prestations allant de la simple déclaration de marchandises, au conseil, en passant par le transport et la logistique. «Le métier a significativement évolué ces dernières années. A la différence des transitaires classiques dont le rôle se limitait à de simples déclarations, on assiste de plus en plus à l’émergence de cabinets avec des moyens et des structures intégrées qui mettent la marchandise importée à la disposition de leur client en le conseillant sur la manière optimale de s’y prendre», souligne M. Lahmamssi. Il ajoute en substance qu’avec des impératifs de compétitivité de plus en plus pointus en matière de coûts et de temps, les entreprises veulent coopérer avec un transitaire qui les affranchit de tout le circuit portuaire et de ses éventuelles tracasseries tout en facturant ses prestations à des prix raisonnables.

Selon certaines sources, il faut payer 1 000 DH pour un conteneur. Toutefois, le code des douanes a institué un tarif général, sorte de tarif syndical de référence pour les professionnels du secteur. L’article 3 du code stipule clairement que la rémunération du transitaire doit correspondre à 1,5% de la valeur finale de la marchandise, soit le solde de sa valeur déclarée en plus des droits de douane acquittés, lorsque celle-ci ne dépasse pas 30 000 DH, à majorer de 75 DH. La rémunération passe à 1% pour les valeurs finales allant de 30 000 à 50 000 DH majorée de 225 DH, et 0,75% pour celles variant de 50 000 à 100 000 DH. Tandis que pour les importations dont la valeur finale dépasse les 200 000 DH, le transitaire perçoit 0,4% majorée de 800 DH.

Pour les dossiers d’exportations, le barème retenu reste le même, mais on applique une décote de 20% qui correspond à la prime à l’exportation. Bien que le code des douanes rappelle que le tarif syndical ne peut, pour des raisons commerciales, subir des abattements dépassant la limite de 10% du montant des honoraires, les transitaires font preuve de souplesse pour des considérations de fidélisation de la clientèle. Selon plusieurs opérateurs, «le tarif de référence est dépassé. Il ne peut être applicable à une multinationale qui traite des centaines de conteneurs par an au même titre qu’un client qui en importe une dizaine à peine». Si cette posture semble se justifier d’un point de vue financier, il n’en demeure pas moins qu’elle ouvre la porte au dumping, voire aux fausses déclarations.