Les transitaires indisposés par le resserrement du contrôle douanier

La Douane traque la sous-facturation des produits importés
Selon des transitaires, le délai de dédouanement est passé
de quelques heures à 6 jours en moyenne.

Le feu couve entre les transitaires et les douaniers. Les délais de dédouanement, après avoir battu tous les records de rapidité, sont de nouveau mis à l’index. Ils seraient passés, selon nombre de transitaires contactés par La Vie éco, de quelques heures à 6 ou 7 jours en moyenne.
D’où vient ce changement d’attitude de la Douane ? De fait, l’administration, après avoir, sous l’impulsion de Abderrazak Mossadeq, l’ancien DG, joué à fond la facilitation à travers un contrôle par quota, a décidé, non sans raisons, de reprendre les choses en main. Et pour cause ! Les effets pervers des importations massives de marchandises sous-facturées qui mettent en danger des pans entiers du tissu industriel national. A telle enseigne que la CGEM n’a pas hésité à monter au créneau pour dénoncer la concurrence déloyale et demander au Premier ministre de trouver une solution aux problèmes de la valeur en douane de certains produits. ( Voir La vie éco du 30 janvier 2004).

En cas d’abandon de la marchandise, c’est le transitaire qui devient redevable des taxes.

En effet, le problème de la sous-facturation a pris une ampleur sans précédent, et des produits provenant notamment des pays d’Asie sont proposés à des prix défiant toute concurrence, mais surtout inexplicables. «Ce phénomène ne peut laisser indifférente la Douane», explique un responsable dans cette administration. «Maintenant, il ne faut pas confondre le temps de dédouanement des marchandises avec la durée de leur séjour dans les ports, dans la mesure où il y a d’autres services qui interviennent», a-t-il ajouté. En tout cas, les chiffres officiels pour ce qui est des délais moyens de dédouanement des marchandises durant les mois de décembre 2003 et janvier 2004 sont respectivement de 38 minutes et 48 minutes.
Ceci étant précisé, les préoccupations des transitaires ne sont pas tout à fait injustifiées même si, officiellement, c’est-à-dire au niveau de leur association professionnelle, leurs critiques restent très mesurées. Ce qui les gêne le plus, c’est que le code des douanes leur confère, en cas de sous-facturation, la même responsabilité que leurs clients, les importateurs, conformément aux articles 87 et 88 qui les désignent comme «débiteurs solidaires». Pire, en cas d’abandon de la marchandise par un importateur qui estime les redevances demandées trop élevées, c’est le transitaire qui endosse la responsabilité, et doit s’acquitter des droits exigés. Ils en viennent à regretter l’ancien bureau de fixation des valeurs des marchandises qui a été supprimé dans la foulée de la signature par le Maroc des accords de l’OMC. De plus, affirme un membre de l’Association des transitaires, «nous ne sommes que des intermédiaires qui travaillent sur la base de documents fournis par nos clients». «Des intermédiaires avertis», réplique un douanier au port de Casablanca.