Les taxes sur les contrats d’assurance augmenteront en janvier 2008

La hausse est de 0,2 point
Pour la branche «maritime et transport», le taux est maintenu à 7%.
Elle s’applique aussi bien aux anciens qu’aux nouveaux contrats.

Les taxes sur les contrats d’assurance augmentent, dans le sillage de la nouvelle loi de Finances votée cette semaine par la Chambre des conseillers (voir page 10). Pour pratiquement l’ensemble des produits, cette hausse est de 0,2 point. Pour la garantie responsabilité civile automobile, par exemple, la taxe passe de 15,30% à 15,50%, et de 13,80% à 14% pour les autres contrats.
En revanche, pour la branche «maritime et transport», l’augmentation de 7 points n’aura pas lieu, les conseillers ont introduit un amendement (accepté) pour la maintenir à son niveau actuel de 7%.
Il faut dire que, depuis 1997, ces taux n’ont pas bougé, alors que la taxe sur les contrats de l’accident du travail est passée de 20 à 15% lors de la réforme de cette branche. En outre, les produits d’assurance décès sont totalement exonérés. Qu’est-ce qui justifie cette hausse aujourd’hui ? Pourquoi est-elle plus importante pour la branche du transport ? Selon le ministère des Finances, «la philosophie qui sous-tend ces modifications est d’uniformiser les taux sur les taxes sur les contrats d’assurance». La même source précise qu’il ne s’agit pas d’«une hausse significative qui serait susceptible de créer un climat de tension», tout en soulignant que «les contrats d’assurance ne sont soumis ni à la Taxe sur la valeur ajoutée -TVA – ni aux droits d’enregistrement».

50% des recettes générées par ces taxes sont versées au Fonds de solidarité
Pour la branche maritime et transport, le ministère des Finances avait bel et bien reconnu que la hausse proposée est significative, tout en précisant que «son impact n’aurait pas été important dans la mesure où le poids de cette branche dans le chiffre d’affaires global du secteur reste très faible». En effet, selon les récentes statistiques du secteur, cette branche a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 588 MDH, soit près de 4% du chiffre d’affaires global du secteur des assurances qui atteint 14,78 milliards de DH en 2006.
En ce qui concerne la responsabilité civile automobile, les souscripteurs n’échapperont pas au paiement d’un surplus de 0,2% du montant de la prime annuelle.
D’un point de vue pratique, les augmentations entreront en vigueur à partir du 1er janvier aussi bien pour les anciens contrats que pour les nouvelles affaires souscrites à partir du 10 décembre. Certaines compagnies d’assurance ont spécifié, dans des notes d’application adressées aux intermédiaires, qu’il faut pour éviter des émissions complémentaires ou des recouvrements difficiles à partir de janvier 2008, demander aux clients de verser, pour les contrats échus avant le mois de janvier, le surplus induit par cette augmentation. A en croire des sources proches du secteur de l’assurance, qui s’appuient sur les statistiques du précédent exercice, la hausse des taxes va gonfler de 60 à 70 MDH le montant des primes émises. Qui en profitera ? Certains observateurs estiment qu’elle bénéficiera essentiellement au secteur puisque la moitié des recettes générées est versée au Fonds de solidarité. Le ministère des Finances ne partage pas cet avis, estimant que les particuliers en tireront également profit. Car, si ce Fonds de solidarité est destiné, poursuit-on au ministère des finances, à assurer la solvabilité du secteur en cas de problèmes, notamment de déséquilibre financier des compagnies, les particuliers pourront également en bénéficier directement puisque ce fonds est appelé à intervenir, selon le projet de loi actuellement au Secrétariat général du gouvernement, pour la couverture des risques dus à des catastrophes naturelles ou au terrorisme.