Les tarifs de l’assurance maladie seront-ils révisés avant fin juillet ?

Le ministère de la santé devait recevoir les propositions de la CNSS et de la CNOPS vers le milieu du mois.
600 médecins spécialistes ont signé la décision de déconventionnement décidée par leur Collège syndical.
Tout en réclamant une augmentation des prix des consultations, les généralistes refusent de suivre le mouvement de boycott.

Yasmina Baddou, ministre de la santé, est obligée de prendre son mal en patience, en dépit de la pression du corps médical. Contrairement à ce qu’elle avait annoncé au début du mois (voir La Vie éco du 2 juillet, www.lavieeco.com), la nouvelle tarification nationale de référence (TNR), servant de base à la fixation des remboursements des dossiers de l’assurance maladie obligatoire, n’a pu être fixée à la mi-juillet. La raison est que les négociations avec les acteurs concernés traînent toujours.
Ce n’est que le lundi 12 juillet que la ministre de la santé a reçu les organismes gestionnaires de l’Amo, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), agissant pour le compte des salariés du secteur privé, et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) en charge de ceux du public, pour leur soumettre ses propositions de révision des tarifs. Ces derniers devaient, à leur tour, présenter les leurs d’ici la mi-juillet. Ce n’est qu’après, affirme-t-on au département de la santé, que les négociations avec les médecins pourront commencer.
«Je connais certes les doléances des médecins, mais je ne peux trancher car il me faut absolument le point de vue des gestionnaires qui sont concernés en premier lieu puisque ce sont eux qui vont payer», répète Yasmina Baddou qui ne manque pas de souligner que les éventuelles augmentations dépendent des capacités de paiement des deux caisses réticentes, rappelons-le, à la révision de la TNR pour des raisons d’équilibre budgétaire. Celui-ci serait menacé, selon les prévisions des gestionnaires et de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), dès 2011 pour la CNSS et 2013 en ce qui concerne la CNOPS. 

Les spécialistes, pessimistes, parlent de plusieurs mois de négociations avant d’arriver à une solution

La question est maintenant de savoir si réellement on arrivera à réviser l’actuelle tarification ? Il faut rappeler à cet effet que la loi 65-00 régissant l’Amo prévoit dans ses dispositions une révision desdits tarifs tous les trois ans et que ces derniers devaient déjà faire l’objet d’un remaniement, il y a un an. La responsable en est d’ailleurs consciente et milite pour cette modification car les tarifs actuels, dit-elle, «ne reflètent pas la réalité du secteur médical». Elle confirme par ailleurs que la mise à niveau est inévitable et se fera soit dans un cadre consensuel soit par arbitrage ministériel. Mais elle s’abstient de dévoiler, pour l’instant, ses propositions de révision des tarifs. Tout comme elle ne s’avance pas sur un délai précis, se contentant de dire que «la décision sera prise dans les prochains jours».
Cette décision ne portera pas seulement, précise Yasmina Baddou, sur les tarifs mais aussi sur les mécanismes d’accompagnement qui permettront, d’une part, la maîtrise des dépenses et, d’autre part, le respect des tarifs de référence. Car, aujourd’hui, il y a des dépassements notoires des tarifs encore en vigueur.
Pour les médecins spécialistes, la situation n’est pas près de s’arranger. A l’issue de son assemblée générale du 25 juin dernier, leur Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (CSNMSSP) avait voté un déconventionnement de l’Amo, manière de faire pression sur les négociations en cours. Aujourd’hui, le nombre de praticiens ayant donné effet à ce retrait du système s’élève à 600. En dépit des paroles rassurantes de la ministre, le collège estime qu’il faudra encore plusieurs mois pour régler le problème, alors qu’en janvier 2010, au démarrage des négociations entre corps médical et gestionnaires de soins, il était convenu de boucler le dossier en six mois au maximum.
Rappelons qu’actuellement les tarifs des spécialistes acceptés dans le cadre de l’Amo sont fixés à 150 DH alors que dans la pratique on observe un minimum de 200 DH et, plus fréquemment, 250 DH.

Les généralistes déplorent que 90% des consultations se fassent chez les spécialistes

En revanche, les médecins généralistes ne se sont pas, à ce jour, solidarisés avec leurs confrères. «Nous sommes dans un processus de négociations et nous ne connaissons pas encore les propositions du ministère de la santé», dit Rachid Choukri, président du Syndicat national de la médecine généraliste. Il ne manque pas de souligner que «la réorganisation du circuit des soins est nécessaire et doit s’articuler autour du médecin généraliste» et que, à ce sujet, «le Maroc est très en retard par rapport aux autres pays». Par cette réorganisation, le syndicat vise un changement au niveau de la loi qui rendrait la visite chez le généraliste préalable à la consultation d’un spécialiste. Chez le syndicat on souligne qu’actuellement 90% des consultations au Maroc se font auprès de spécialistes alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande que 80% des consultations doivent se faire auprès de médecins généralistes.
Côté tarifs, le syndicat réclame une revalorisation de la consultation en cabinet. Il propose de porter le prix de 80 ou 100 DH actuellement à 150 DH. Pour la consultation à domicile en journée, les généralistes proposent 250 DH, et 300 DH si la prestation se fait le soir avant minuit. Entre minuit et 8 heures du matin, le tarif proposé est de 350 DH. En plus de la révision des tarifs, les généralistes demandent une indemnité kilométrique de 4 à 5 DH/km.