Les seize maladies qui seront prises en charge par l’AMO

A elles seules, elles représentent 80% des dépenses de remboursement de la CNOPS.
Les syndicats militent pour que l’employeur paie les 2/3 du taux de cotisation, le patronat n’y est pas favorable.
Le RAMED n’est pas abandonné : deux opérations pilotes seront menées en 2005, et Jettou planche sur la gratuité totale des soins pour les vrais indigents.

Les réunions con-cernant l’AMO (assurance maladie obligatoire) ont démarré lundi 22 novembre. Devant s’étaler sur deux semaines, elles ont toutefois été suspendues pour quatre jours à partir du mercredi 24 novembre, pour cause de déplacement du premier ministre au Portugal. En attendant, les experts des diverses centrales syndicales vont passer au peigne fin les propositions faites par les pouvoirs publics. Mais d’ores et déjà, on peut relever l’opacité qui entoure ce dossier. En effet, aussi bien les syndicats que le patronat n’ont eu droit qu’à un exposé sur les simulations qui ont servi de base au gouvernement pour exposer ses scénarios de panier de soins et taux de remboursement. Mais comment convaincre des partenaires s’ils n’ont pas d’idée claire sur l’impact financier de leurs demandes, parfois sans rapport avec les moyens de l’Etat ? Aussi bien auprès du ministère de la Santé, de la CNSS que de la CNOPS, on reste muet sur les calculs qui ont abouti aux scénarios actuels.
En tout état de cause, on sait précisément aujourd’hui que ce ne sont pas 20 mais seulement 16 pathologies lourdes (voir encadré ci-contre) qui seront couvertes par l’AMO, avec un taux de remboursement compris entre 70 et 90%. Pourquoi 16 seulement alors que la CNOPS prend en charge 31 pathologies ? «Etant donné les moyens limités du système, il fallait bien trancher. Les 16 maladies en question représentent, à titre d’exemple, 20% des dossiers gérés par la CNOPS, mais accaparent quand même
80% des remboursements», explique une source proche du dossier. A noter que, contrairement à ce qui a été dit çà et là, la prise en charge pour ces maladies concerne aussi bien l’hospitalisation que les médicaments. Mais les avis divergent sur cette liste. Elle exclut par exemple des maladies pour lesquelles des patients vont se faire soigner à l’étranger ou encore certaines maladies tout aussi «lourdes», comme la greffe du cœur. Des médecins du secteur privé, contactés par La Vie éco, notent aussi que les maladies appelées sociales ne figurent pas dans le panier de soins. C’est l’exemple de la typhoïde, de la lèpre ou encore de la tuberculose. Pour ces dernières, le Dr Jawad Mahjour, directeur de l’Epidémiologie au ministère de la Santé, explique que l’approche est autre. «Ce sont des maladies stratégiques. Que l’on soit couvert par l’AMO ou non, elles seront à la charge de l’Etat et la gratuité des soins sera totale. D’ailleurs, un arrêté du ministre de la Santé précisera leur nature et leur nombre».

La liste des pathologies pourrait être élargie
L’étendue du panier de soins a été l’un des points les plus discutés au cours des réunions qui se sont tenues en début de semaine. Mais il n’a pas été le seul. Selon une source proche du dossier, les premiers débats ont également porté sur la répartition du taux de cotisation entre employé et employeur et l’arrêt de la couverture médicale de l’enfant au-delà de six ans. Et il semble bien que la tâche ne soit pas de tout repos.
«Une couverture maximaliste avec une cotisation minimaliste» : c’est en substance le souhait des centrales syndicales qui mettent l’accent sur la nécessité d’une couverture médicale généralisée (AMO plus Ramed). Pour cela, elles font valoir l’article 7 de la loi 65-00 relative au projet de l’AMO qui définit un large panier des soins, d’une part. D’autre part, elles revendiquent une répartition de la cotisation pour les salariés du privé (en principe de 4 %) mais non à part égale entre l’employeur et le salarié. Elles exigent plutôt le paiement d’un tiers (1/3) par le salarié, les deux tiers (2/3) devant être supportés par l’entreprise. Cette revendication n’est pas du goût de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). La corporation patronale ne compte pas, elle l’a fait savoir lors des réunions, payer plus de 50 % de la cotisation. Argument avancé : les charges sociales sont trop lourdes et minent la compétitivité des entreprises. Selon les patrons, les charges sociales atteignent actuellement 20,6 % des salaires, taux auquel il faut ajouter la taxe professionnelle, la prime pour l’accident du travail, sans compter l’augmentation du SMIG, qui doit entrer en vigueur en janvier 2005 pour certains secteurs. Ils estiment par conséquent que l’entreprise n’est plus en mesure de fournir un effort supplémentaire.
Si le patronat est catégorique, les pouvoirs publics, quant à eux, ne ferment pas la porte à la discussion. Ils sont d’ailleurs obligés de faire aboutir le projet. «Nous avons proposé un panier de soins limité dans un premier temps, en attendant le basculement à l’AMO de la population solvable, à savoir les 300 000 assurés auprès des compagnies privées», indique-t-on à la primature, tout en ajoutant qu’on se dit prêt à reconsidérer les propositions en vue «d’élargir, si nécessaire, la liste des pathologies lourdes, à élaborer une liste des médicaments à rembourser ou encore à revoir l’âge limite pour la couverture de l’enfant». Sur ce dernier point, les pouvoirs publics soulignent que l’âge actuellement proposé (6 ans) n’a pas été décidé arbitrairement mais sur la base des conclusions de commissions médicales : l’âge de six ans est médicalement le stade où l’enfant a terminé son calendrier de vaccins et est donc considéré comme immunisé contre les maladies courantes au Maroc.
Dans son approche, le gouvernement insiste sur une entrée en vigueur progressive de l’AMO afin d’assurer la pérennité du régime, pour l’étendre par la suite, une fois que le régime aura «mûri», argumente-t-on à la primature.
Par ailleurs, ce qui concerne la mise en place parallèle du Ramed (Régime d’assurance maladie pour les économiquement démunis), prévu par la loi 65-00, le gouvernement est catégorique : elle ne peut pas se faire en même temps que l’assurance maladie obligatoire. Car le Ramed demande, tout autant que l’AMO, des études actuarielles et la mise en place de mesures d’accompagnement, notamment la fixation des critères d’octroi du certificat d’indigence, la détermination de la population concernée ou encore la réorganisation des structures sanitaires publiques.

Le chantier de la couverture des professions libérales sera ouvert en 2005
En attendant, bonne nouvelle, le premier ministre a décidé, sur la base d’une enquête réalisée par un cabinet belge sur les soins supportés par les patients indigents, «d’instaurer la gratuité totale pour cette catégorie de population, en restant quand même très regardant sur les conditions d’octroi des certificats d’indigence», est-il souligné. Actuellement, les indigents supportent 40 % du coût de la prestation (voir encadré). Ce qui est trop élevé pour une population démunie et ne bénéficiant d’aucune couverture médicale.
Cette décision est un prélude à la mise en place du Ramed. Le chef du gouvernement entend même mener une opération-pilote à ce sujet, dans deux sites hospitaliers du pays, afin de tester le régime en question, qui sera donc le grand chantier de 2005. Cela sachant que la couverture des professions libérales constitue le deuxième chantier de l’année prochaine. Ce dossier est aujourd’hui, selon la primature, bien avancé.
Enfin, il faut noter, concernant l’AMO, que si pour la couverture des salariés du secteur privé plusieurs points restent en suspens, pour le régime CNOPS, les débats sont moins chauds. L’intégration des 78 000 retraités non couverts nécessitera une hausse du taux de cotisation qui devrait passer de 4 à 5 % afin de préserver l’équilibre du système. Par ailleurs, toutes les parties sont unanimes quant à l’amélioration de la gestion de la CNOPS à travers la réduction des délais de remboursement (actuellement de 24 mois) pour les ramener à 3 mois pour les patients et 6 mois pour les prestataires de soins, la mise en place d’un contrôle médicale, l’informatisation de la gestion ainsi que le recrutement de managers de haut niveau .

Contrairement à ce qui a été parfois avancé, la prise en charge pour les maladies qui seront couvertes concernera aussi bien l’hospitalisation que les médicaments.