Les recettes fiscales ont augmenté de 14%

A fin juin 2003, les recettes fiscales se sont bien comportées par rapport aux prévisions de la Loi de finances actuelle. Mis à part les tarifs douaniers, pratiquement toutes les rubriques ont enregistré des taux de réalisation dépassant les 50 %. Ainsi, sur les 31,17 milliards de DH prévus pour 2003 au titre des impôts directs, 18,38 milliards de DH ont été réalisés à fin juin, soit un taux de réalisation de 59%. Par rapport à la même période de 2002, l’évolution est importante : 2,29 milliards de dirhams de plus (+14,2 %).
Principales sources des impôts directs, l’IS et l’IGR ont progressé notablement. Sur les 12,58 milliards de DH prévus pour l’IS, 8,57 milliards ont déjà été réalisés (68 %), soit une progression de 15,1 % (1,12 milliard de dirhams) par rapport à fin juin 2002. Pour l’IGR, 9,074 milliards ont été réalisés sur les 17,554 milliards prévus (52 %), ce qui représente une variation de 11,7 % (952 MDH) par rapport à la même période de 2002.
L’impôt de la patente, lui, a tout simplement dépassé les prévisions : 323 MDH à fin juin au lieu des 300 millions prévus au titre de toute l’année, soit un taux de réalisation de 108 %. Et par rapport à 2002, le montant a quasiment doublé : + 91 %. «Il faut y voir en particulier le résultat des efforts de l’administration des Impôts», explique-t-on à Rabat.

Droits d’enregistrement et de timbre dopés par l’immobilier et l’automobile
Au chapitre des impôts indirects, la TVA à l’intérieur, grâce notamment à l’institution d’une taxe sur le tabac, a augmenté de 12,9 % par rapport à 2002. Même si on n’en a réalisé que 47 % (5,71 milliards sur les 12,1 prévus), «la tendance est bonne», indique-t-on à la Direction générale des Impôts (DGI).
Comme pour la patente, mais pour d’autres raisons, les droits d’enregistrement et de timbre ont également évolué favorablement : 3,032 milliards déjà réalisés sur les 5,048 milliards prévus, soit 6,5 % de plus qu’en 2002. «Cela veut dire que l’activité est bonne dans les secteurs de l’immobilier et de l’automobile».
Les droits de douane, en revanche, ont reculé de 10 %, en lien avec le démantèlement tarifaire et le recul de certaines importations taxables. Selon la DPEG (Direction de la Politique économique générale), l’impact de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE) s’est traduit, à fin avril, par un manque à gagner pour le Trésor, pour le seul droit d’importation, évalué à 740,3 millions de dirhams en 2003, contre 422,2 MDH en 2002. Les importations des produits originaires de l’UE, soumis au démantèlement tarifaire, ont progressé de 30,4 %, en raison de l’entrée en vigueur de la réduction tarifaire appliquée à partir du 1er mars 2003 aux produits de la troisième liste de l’accord.
Quant aux recettes non fiscales, elles ont enregistré, à fin mai, une hausse de 7,4 % entre 2002 et 2003, suite, principalement, à l’appréciation de 18,1% des recettes de monopoles et de 10,6 % de celles des domaines.
A ce rythme, l’exécution de la Loi de finances 2003, en termes de recettes fiscales en tout cas, devrait au moins être conforme aux prévisions, sinon les dépasser.