Les recettes fiscales explosent

En 2007, les impôts directs ont augmenté de 19,7% à  58,7 milliards de DH alors que la croissance du PIB n’était que de 2,2%.

D’importants écarts observés chaque année entre les recettes prévues et celles réalisées : 15 milliards de DH en 2006, 10 milliards en 2007.
Même avec des charges de subvention en hausse, le déficit devrait être contenu en 2008.

Les finances publiques se portent bien, et le Premier ministre Abbas El Fassi doit évidemment s’en réjouir, lui qui a promis de donner du pouvoir d’achat aux salariés, laminés par l’inflation (importée), alimentaire notamment (voir article en page 12).

Les derniers chiffres concernant les recettes fiscales réalisées par la direction générale des impôts (DGI) enregistrent en effet des évolutions d’une ampleur telle que cela doit surprendre – agréablement, s’entend – même ceux qui en ont posé les prévisions. Ces recettes (non compris la TVA à  l’importation et la TIC) ont en effet progressé de 21,4 %, soit 90,34 milliards de DH contre 74,41 milliards en 2006.

L’essentiel de ces recettes, et ce n’est pas une surprise cette fois, provient des impôts directs qui ont augmenté de 19,7 % à  58,66 milliards de dirhams, dont l’impôt sur les sociétés avec 30,43 milliards de DH (+ 25,8 %) et l’impôt sur le revenu qui, en dépit de la réforme qui l’a concerné en 2007, a rapporté 27,74 milliards de DH, en hausse de 13,7 %.

Un excédent budgétaire en 2007
S’agissant des impôts indirects, la TVA à  l’intérieur a explosé avec une augmentation de 25,1 % à  20,75 milliards de DH. La TVA à  l’importation (dont nous ne disposons pas de chiffres pour le moment) doit, elle aussi, avoir progressé de manière considérable compte tenu de la hausse notable des importations.

Les droits d’enregistrement et de timbre, pour leur part, ont augmenté considérablement, se situant à  9,11 milliards de DH (+ 26 %), sans doute en liaison tout particulièrement avec le dynamisme de l’activité immobilière et du marché automobile.

Ce dynamisme constaté des recettes fiscales, en particulier depuis 2006, n’est pas étranger, cela va de soi, à  l’amélioration du niveau du déficit budgétaire (voir graphe). Mieux, en 2007, et sans doute pour la première fois, le Maroc a clos l’exercice budgétaire avec un solde excédentaire de 1% du PIB, soit un peu plus de 6 milliards de DH.

Paradoxalement, ce n’est pas en 2006, année o๠la croissance a été de 8 %, que l’excédent a été obtenu – puisque le budget était alors déficitaire de 1,7 %, ce qui est malgré tout une belle performance – mais en 2007, année de petite croissance (2,2%).

Il y a là  manifestement une sorte d’asymétrie dans l’évolution des principaux agrégats de l’économie marocaine. En particulier, la croissance soutenue des recettes fiscales paraà®t totalement déconnectée de la dynamique économique (voir en graphes l’évolution de l’un et l’autre de ces indicateurs).

Alors que l’activité économique est exposée à  des retournements de conjoncture, internes ou externes (même si, il est vrai, le PIB hors agriculture reste sur un trend haussier, peu sensible à  la donne agricole), au point que les taux de croissance passent allègrement d’un extrême à  l’autre, les recettes fiscales, elles, croissent imperturbablement, donnant l’impression d’évoluer dans un monde tout à  fait séparé.

Des recettes fiscales déconnectées de la croissance
Bien sûr, dans ce renforcement continu des recettes fiscales, il y a la part de l’activité économique, celle, tout aussi importante, du travail de l’administration fiscale (renforcement du contrôle, notamment), et, sans doute aussi, un changement dans le comportement des contribuables. «Mais tout cela n’explique qu’en partie et pas en totalité le niveau de progression des recettes fiscales. Economiquement, cette évolution ne se justifie pas», estime un économiste.
Au ministère des finances même, on admet la difficulté à  fournir les éléments manquants à  l’explication du phénomène.

De cela, il découle que les fonctionnaires chargés de préparer les Lois de finances trouvent certaines difficultés à  poser des prévisions de recettes, ne sachant s’il faut ou non extrapoler à  partir des résultats obtenus ! Résultat: les réalisations se situent largement au-dessus des prévisions retenues dans les Lois de finances.

En 2006, par exemple, indique le ministère des finances, l’excédent des réalisations par rapport aux prévisions a été de 15,1 milliards de DH. 62,2 % de cet excédent provient des impôts directs, 20 % des impôts indirects, 9,7 % des droits de douane et 8,1 % des recettes d’enregistrement et de timbre.

La même évolution peut être observée en 2007. En effet, et à  titre d’illustration, dans la Loi de finances 2007, il était prévu en début d’année que les impôts directs et taxes assimilées rapporteraient 48,18 milliards de DH. En fin de compte, ce sont plus de 10 milliards de DH supplémentaires qui ont été engrangés au titre des impôts directs.

Cagnotte fiscale inattendue pour sauver le Budget 2008
Le fait que les excédents des réalisations sur les prévisions proviennent pour une grande part des impôts directs semble confirmer l’idée que les recettes fiscales sont moins corrélées à  l’activité économique qu’au travail de contrôle du fisc.

A moins qu’il s’agisse d’une minorisation délibérée des prévisions, de recettes en particulier, dans le but, défendable, de se mettre à  l’abri des imprévus ! Après tout, il y a bien des pays (exportateurs de pétrole notamment) qui, aujourd’hui encore, continuent, dans leurs prévisions de recettes, de tabler sur un baril à  60 dollars, pendant que celui-ci approche les 130 dollars !

Pour la petite histoire, les revalorisations de salaires accordées par le gouvernement à  l’occasion du dialogue social du mois d’avril de cette année seront financées, au moins en partie, par les excédents des recettes fiscales ! C’est du moins la confidence qu’a bien voulu faire un ministre à  La Vie éco.

Mais c’est dans doute aussi pour cette raison que le ministre en question s’inquiète du niveau du déficit qui risque d’être enregistré au terme de 2008 (c’est-à -dire au-delà  des 3 % du PIB prévus) ; d’autant que les dépenses de compensations viennent alourdir encore plus le fardeau qui pèse sur le Budget de l’Etat.

Il faut bien voir cependant que, d’une part, les dépenses sont plus ou moins maà®trisées ces dernières années : de 27,7 % du PIB en 2005, ces dépenses ont été ramenées à  25,2 % en 2006 pour augmenter très légèrement à  25,6 % du PIB en 2007. D’autre part, les dépassements de prévisions de dépenses, quand ils surviennent, sont presque toujours inférieurs aux dépassements des prévisions de recettes.

A titre d’exemple, en 2006, les recettes ordinaires de l’Etat (y compris donc les recettes fiscales) ont été excédentaires de 11 % par rapport à  celles arrêtées dans la Loi de finances (c’est-à -dire les prévisions), alors que le dépassement des dépenses pour le même Budget n’a été que de 5,6 %.

Moyennant quoi, même avec un soutien exceptionnellement élevé des produits de première nécessité, il n’est pas sûr que le déficit va s’aggraver ! Il faut sans doute compter sur le dynamisme des recettes fiscales et, peut-être pour 2008, sur le dynamisme de l’activité économique (+ de 6 % de croissance du PIB prévue), même si, une fois de plus, la corrélation entre ces deux agrégats est loin d’être évidente.