Les recettes fiscales boostées par la croissance

68,2 milliards de DH collectés à fin juillet 2006, soit une hausse de +11%.
Les recettes tirées de l’IS et de TVA à l’intérieur
progressent de 27%.
Pour la taxe urbaine et l’impôt des patentes, les prévisions
ont été dépassées.

Sur les sept premiers mois de 2006, les recettes fiscales ont évolué de manière satisfaisante. Et, plus intéressant encore, les progressions concernent les impôts directement liés à l’activité économique, comme l’IS (impôt sur les sociétés), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l’impôt des patentes. A cette date, en effet, les recettes ont culminé à 68,2 milliards de DH, contre 61,3 milliards à fin juillet 2005 (+ 11,2 %). La Loi de finances pour 2006 ayant prévu une recette de 98,2 milliards de DH, le taux de réalisation est donc de 69%.

Par type d’impôts, les recettes tirées de l’IS ont atteint 15,8 milliards de DH, contre 12,4 milliards à la même période de l’exercice précédent, soit une variation de 27,3 %. De son côté, la TVA a enregistré une progression de 18,9 % à 16,2 milliards de DH contre 13,6 milliards pour l’exercice précédent. Mais c’est la TVA à l’intérieur, d’ordinaire assez modeste – l’essentiel de cette taxe provenant surtout des importations -, qui a augmenté de manière substantielle (de 26,9 %) en passant de 5,7 milliards de DH à 7,2 milliards sur la période considérée. Il y a là sans doute l’effet de la réforme en douceur introduite l’année dernière et qui consiste à supprimer, progressivement, les exonérations de certains produits et, pour d’autres, le relèvement des taux. En 2007, ce mouvement devrait d’ailleurs se poursuivre puisque des discussions sont en cours au ministère des Finances à propos des mesures à introduire dans le prochain budget sur cette question (lire La Vie éco du 1er septembre 2006). Il faut le rappeler ici, le réaménagement de la TVA constitue l’essentiel de la réforme fiscale projetée, comme le recommandent les institutions financières internationales qui insistent sur l’importance qu’il y aurait à faire de cet impôt le pivot du système fiscal.

Légère baisse des recettes douanières
La TVA à l’importation, elle aussi, a évolué favorablement (+ 13,1 %) avec une recette d’un peu plus de 9 milliards de DH, contre 7,9 milliards à la même période de l’année dernière. Quant à l’impôt des patentes, il a grimpé de 18,6 % à 320 MDH, contre 270 millions en 2005. Ce faisant, la prévision de la Loi de finances, qui était de 312 MDH, se trouve dépassée.
L’IGR (désormais dénommé IR, pour impôt sur le revenu) a marqué, en revanche, une quasi-stagnation (+ 1,7 %), n’enregistrant qu’une petite progression de 235 MDH : 14,2 milliards contre 14 milliards l’année dernière à la même période. Ce résultat, il faut bien sûr le lier aux départs volontaires à la retraite dans la Fonction publique de près de 40 000 fonctionnaires, mais aussi, dans une certaine mesure, à la faiblesse des recrutements.

Les droits d’enregistrement et de timbre ont réalisé, pour leur part, une évolution de 7,1%, atteignant ainsi 4,4 milliards de DH, contre 4,2 milliards environ l’année dernière. Idem pour la taxe urbaine qui a dépassé les prévisions (92 MDH) avec une recette de 107 MDH, contre 64 millions pour l’exercice précédent, soit une hausse de + 67,2%. La TIC, avec une réalisation de 59% des prévisions, totalise 9,2 milliards de DH sur les 15,5 prévus, contre 9 milliards à juillet 2005 (+ 1,6%). La taxe sur le tabac dégage une recette de 3,3 milliards de DH contre 3 milliards en 2005 (+ 9,7%), tandis que les majorations de retard ont progressé de 63,8% à 630 MDH contre 385 millions un an auparavant.
Par contre, les droits de douane et les produits énergétiques ont baissé respectivement de 1,1% à 7,09 milliards de DH (contre 7,18 milliards un an auparavant) et de 2,6% à 5,1 milliards contre 5,3 milliards pour l’exercice précédent.