Les recettes douanières ont dépassé 90 milliards de DH en 2016

Le ciblage de la sous-facturation a permis de collecter 2,7 milliards de DH de droits additionnels. La Douane pousse plus que jamais vers le règlement transactionnel des litiges. Les opérateurs peuvent obtenir des renseignements sur les conditions de dédouanement d’une marchandise avant même son importation.

Quelque 90 milliards de DH. C’est le montant des recettes douanières collectées en 2016. Selon le rapport d’activité de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), il est en hausse de 4,1% par rapport à 2015. «La collecte de ce volume, qui représente 40% des recettes fiscales du Royaume, a été confortée par une progression significative du commerce extérieur, notamment l’accroissement sensible de nos importations qui ont dépassé pour la première fois la barre des 400 milliards de DH», explique Zouhair Chorfi, DG l’ADII. Pour lui, l’action douanière a aussi marqué de nouveaux progrès grâce à la poursuite de l’effort de réforme. Ce dernier a concerné trois principaux domaines : le contrôle, la facilitation des circuits et le renforcement des moyens de l’Administration. 

En effet, l’ADII a poursuivi en 2016 l’amélioration de son dispositif de contrôle basé sur la sélectivité et l’analyse du risque, compte tenu de l’accroissement du volume des opérations commerciales. L’objectif étant de limiter les contrôles intrusifs, répondre aux besoins des opérateurs et sécuriser leurs opérations. Selon le rapport, le taux moyen de vérification physique des déclarations enregistrées en 2016 s’élève à 19% à l’import et à 13% à l’export. La Douane a également renforcé ses moyens d’analyse du risque par la création d’une cellule nationale de ciblage au niveau de son siège. Sa mission consiste à cibler les contrôles en se basant sur l’identification et la détermination des indicateurs de risque grâce à un travail permanent de vérification, d’analyse et de surveillance d’un maximum d’informations pour les agents. 

De plus, l’effort de l’ADII contre les pratiques de sous-facturation n’a pas faibli en 2016. Grâce à une vision basée sur l’anticipation et la prévention, cette démarche s’est traduite par des actions de contrôle, couplées à l’enrichissement continu des indicateurs d’appréciation des valeurs déclarées au niveau du contrôle immédiat. De même, la Douane a favorisé les échanges avec ses partenaires du secteur privé pour la mise en place ou l’actualisation des indicateurs d’appréciation de certains produits ainsi que l’identification des opérations de fraude liée à la minoration de la valeur.

575 missions de contrôle a posteriori ont rapporté 1,5 milliard de DH de droits additionnels

Toutes ces mesures ont permis, en 2016, le redressement de valeurs déclarées d’un montant de 10,2 milliards de DH, soit une augmentation de 26,4% par rapport à l’année 2015, générant in fine 2,7 milliards de DH de droits et taxes additionnels.

Pas que cela ! La lutte contre la contrefaçon a aussi été payante. Les efforts de la Douane dans ce sens ont ainsi permis la saisie de 2,25 millions d’articles contrefaits contre 1,23 million en 2015. Le nombre de mesures de suspension des produits contrefaits, pour sa part, a connu une augmentation significative, passant de 278 mesures en 2015 à 386 en 2016. «Un résultat qui témoigne de la forte mobilisation des services douaniers, pour lutter contre ce fléau qui fragilise l’économie du pays et nuit à la santé et la sécurité des consommateurs», apprend-on auprès de l’ADII.

Compte tenu du nombre croissant des opérations en douane, les services douaniers privilégient de plus en plus le contrôle après dédouanement. En 2016, l’Administration a mené 575 missions de contrôle auprès d’entreprises exerçant dans divers secteurs, ayant débouché sur un montant global des droits et taxes compromis de 1,5 milliard de DH contre 615 MDH en 2015. S’agissant de la réglementation de change, le montant des droits et taxes compromis en 2016 s’est élevé à 1,3 milliard de DH. 

Il faut dire que la Douane pousse plus que jamais vers le règlement transactionnel des litiges. Au cours de l’année 2016 et, sur les 33 442 affaires constatées par les services douaniers, 26 063 ont été réglées à l’amiable, soit un taux de 78%, en hausse de deux points par rapport à l’année 2015. S’agissant des amendes transactionnelles, elles ont poursuivi leur tendance haussière, passant de 325,7 MDH en 2015 à 474,5 MDH cette année. Cette performance traduit les efforts des services chargés du contentieux au niveau central et régional, ainsi qu’à la dynamisation des procédures judiciaires et de recouvrement forcé des créances douanières. A noter à cet égard que l’ADII a enrichi son système de dédouanement en ligne «BADR» par un module dédié à la gestion du contentieux douanier et du recouvrement des créances publiques. Il permet une prise en charge intégrale du circuit des affaires contentieuses, depuis leur constatation jusqu’à leur clôture, en passant par le règlement (transactionnel ou judiciaire) et le recouvrement.

78% des affaires contentieuses sont réglées à l’amiable

Au chapitre de la facilitation, l’Administration donne dorénavant la possibilité aux opérateurs de disposer de renseignements sur les conditions de dédouanement d’une marchandise avant même son importation. De plus, l’ADII a mis en place une nouvelle offre douanière pour les entreprises, reposant sur un conseil adapté au besoin particulier de chaque entreprise et de solutions procédurales sur mesure. L’effort de facilitation a également concerné la mise en place de nouvelles procédures telles que celles devant favoriser le développement du commerce maritime intérieur ou celles consistant à aider et à simplifier les démarches pour les auto-entrepreneurs exportant de petites valeurs par envoi postal. Idem pour les procédures centrées sur les projets d’envergure tel l’accompagnement du projet de PSA.

Enfin, le renforcement des moyens de l’Administration s’est matérialisé par le renforcement des effectifs de près de 400 personnes, l’accès à de nouvelles responsabilités pour 137 des collaborateurs et la réalisation de plus de 52000 jours/hommes formation. Un effort important a été également déployé pour la mise à niveau de nombreux bâtiments administratifs ainsi que les centres d’estivage, et les travaux de construction du centre de formation à Benslimane ont démarré.