Les propriétaires d’appartements dans les RIPT doivent les meubler

Un projet de loi a été préparé par le ministère du tourisme pour obliger les acquéreurs à  meubler leurs appartements sur la base d’un cahier des charges. Les acquéreurs ne bénéficient toujours pas d’avantages fiscaux pour encourager l’investissement dans ces résidences.

La loi 01/07 régissant les Résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) va une nouvelle fois connaître des modifications. Une note de présentation d’un projet modifiant cette loi a été en effet émise par le ministère du tourisme. Elle concerne essentiellement l’ameublement des appartements acquis dans ce cadre, une donnée qui avait certainement été oubliée lors de l’élaboration de la loi qui met en présence trois intervenants, en l’occurrence le promoteur, l’acquéreur et la société de gestion. En effet, la loi s’attachait à la construction, à l’acquisition et la commercialisation de ce type de logements touristiques sans s’intéresser à l’agencement et à l’ameublement de ces appartements destinés à une clientèle formée de touristes.

Le moins que l’on puisse souhaiter c’est que les moyens de confort mis à la disposition des clients soient harmonisés comme c’est le cas dans les hôtels classiques. Ainsi, après consultation des services des impôts, il a été décidé de changer le statut immobilier des RIPT en les considérant comme des résidences hôtelières et non immobilières. Ce changement de statut doit donc obligatoirement passer par une révision de la loi qui prévoit d’obliger l’acquéreur ou le copropriétaire de confier son appartement à une société de gestion, meublé conformément à un cahier des charges établi par la société de gestion. Les acquéreurs qui se plaignaient de ne pas bénéficier d’une carotte fiscale se retrouvent donc avec une nouvelle obligation pour pouvoir bénéficier des services d’une société de gestion. Si la décision semble normale pour les nouvelles résidences qui ont été construites dans le cadre de cette loi, elle peut néanmoins décourager les propriétaires des anciennes résidences qui ne sont déjà pas légion à migrer vers le régime des RIPT, comme elle peut décourager les simples citoyens à acquérir des logements dans ces résidences qu’ils ne peuvent occuper qu’une période limitée de l’année.

Ceci est d’autant plus probable que tous les avantages accordés dans le cadre de cette loi vont à la société de gestion au même titre que les établissements hôteliers. C’est-à-dire l’exonération totale pendant cinq ans sur la part du chiffre d’affaires réalisée en devises et d’un abattement de 50% à partir de la sixième année.
En tout cas, ce produit qui commence à peine à émerger est de plus en plus prisé par les touristes, alors que le nombre de RIPT agréées évolue tout doucement. En effet, à l’exception de la station d’Ifrane où ce produit a réussi à séduire certains particuliers et Anfa Place dont une partie des appartements sont gérés en tant que RIPT, il faut attendre longtemps avant que le Marocain lambda décide d’investir dans ce genre de produit.