Les promoteurs immobiliers veulent renégocier le montant des impôts dus

Pas d’amnistie mais une discussion avec le fisc sur la base de bilans rectificatifs n Pour traquer le «noir», un index des prix du mètre carré par ville et quartier à l’étude.

«Nous n’avons jamais réclamé d’amnistie fiscale!», tranche Youssef Ibn Mansour, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers
(FPNI). «L’amnistie fiscale est une mesure législative, qui doit être présentée devant le Parlement. Or, il n’y a aucune raison pour que les promoteurs en bénéficient plus que les représentants de n’importe quel autre secteur économique», poursuit-il.

Un baromètre des prix avant la fin d’année ?

En revanche, les promoteurs ont quand même levé le drapeau blanc, et demandent au fisc de s’attabler avec eux pour discuter de «la possibilité d’effectuer des déclarations fiscales rectificatives, où l’on fait état des possibles erreurs ou omissions contenues dans les déclarations précédentes», explique le vice-président.
Tous les acteurs économiques, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’industries, peuvent bénéficier de cette procédure dite de conciliation. «L’idée est de s’asseoir avec l’administration, de présenter un bilan rectificatif, et trouver un terrain d’entente», précise-t-il. Le directeur des Impôts, Noureddine Bensouda, se serait déjà montré ouvert à cette alternative. «Nous faisons aussi circuler un communiqué parmi l’ensemble de nos membres, pour les informer de cette possibilité», poursuit M. Ibn Mansour.

S’il admet que la pratique du «noir» est répandue dans le secteur, le vice-président de la FPNI assure, pourtant, que tous les promoteurs ne le font pas. «Si un promoteur décide de liquider son stock et de pratiquer des prix en dessous de la moyenne d’un quartier donné, ses déclarations de ventes peuvent être inférieures à celle de l’entrepreneur voisin. Ce n’est pas obligatoirement parce qu’il a exigé des paiements en noir, il faut aussi que l’administration puisse le croire» , proteste-t-il.

Le hic, c’est justement que le Maroc ne dispose d’aucun instrument de mesure des prix, qui pourrait à l’avenir servir de garde-fou contre la pratique du «noir». La publication d’un index des prix du marché de l’immobilier par ville et quartiers pourrait servir aussi bien aux promoteurs qu’aux clients et au fisc. C’est justement là-dessus que planche actuellement la fédération qui voudrait bien voir une telle tâche confiée, à moyen terme, à un organisme indépendant. «En attendant, nous allons voir si nous pouvons financer la publication biannuelle de ce baromètre», confie M. Ibn Mansour.

Le défi est de taille car il faudra récolter des données un peu partout, et demander ensuite à des statisticiens de les croiser et de les enrichir avec les données des agences urbaines, des notaires, de la conservation foncière…

Le projet n’est encore qu’au stade de la réflexion, mais étant donné l’urgence de la situation, M. Ibn Mansour aimerait bien pouvoir le mettre sur les rails avant la fin de l’année.