Les promoteurs immobiliers réclament la suppression de la taxe sur les terrains non bà¢tis

La fédération considère que cet impôt empêche la constitution de stocks de foncier, base indispensable pour l’activité des promoteurs.
Affichage des prix, labellisation des logements et catégorisation des standings : un programme sur 15 mois adopté par la fédération.

Réunion chargée que celle du conseil d’administration de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) qui s’est tenue le 12 octobre pour réélire ses instances et déterminer son plan d’action à court terme (dernier trimestre 2010 et année 2011). On notera ainsi le retour au sein de la FNPI de Mohammed Iqbal El Kettani. Après un passage éclair chez le groupe Aksal cet été, l’homme a repris en septembre sa fonction de directeur délégué au sein de la fédération. Mustapha Allali, lui, a été désigné secrétaire général à la place de Saïd Sekkat qui siège désormais en qualité d’assesseur au conseil d’administration. Durant les quinze prochains mois, la FNPI s’attaquera à plusieurs chantiers. Du point de vue stratégique, elle a décidé de poursuivre la mise en œuvre «des chantiers structurants, notamment la campagne d’affichage des prix à travers tout le Royaume, les négociations autour des propositions de la Loi de finances 2011 et la mise en place d’un système de labellisation des logements et de catégorisation des standings», indique M. El Kettani. Et de souligner que «le volet organisationnel concerne l’amélioration du cadre juridique de la profession par la poursuite des actions pour la promulgation des lois relatives à la copropriété, à la vente en l’état futur d’achèvement, au code de la construction et à la poursuite de l’examen des textes de loi relatifs à l’immatriculation foncière et à la taxe sur terrains non bâtis».

Un plan de formation sur les dispositifs fiscaux, financiers et juridiques sera conçu pour les promoteurs

Concernant ce dernier point, la FNPI a proposé, lors d’une réunion tenue en septembre avec le ministère des finances concernant la Loi de finances 2011, la suppression de cette taxe qui peut aller jusqu’à 20 DH/m2 selon les communes. «Le terrain est la première matière première du promoteur. Dans de nombreux cas, cette taxe annuelle a un effet dissuasif sur la constitution de stock foncier. Or, les promoteurs n’achètent pas pour spéculer mais pour bâtir», fait remarquer le délégué général de la FNPI Mohamed Koutbi. Les membres de la fédération ont également proposé de ramener la TVA sur les opérations immobilières de 20 à 14%. La révision du coefficient de réévaluation des prix des terrains prévue dans le code général des impôts et dont le FNPI déplore sa nature invariable en fonction des terrains, constitue une autre des principales propositions évoquées avec les Finances. Les promoteurs maintiennent la pression pour obtenir quelques concessions.
Le troisième et dernier volet désigné comme champ d’action prioritaire pour la fin de l’exercice et pour l’année 2011 concerne la formation continue. «Nous avons établi dans ce sens un plan étalé sur toute l’année 2011 qui répond aux besoins des professionnels en termes d’accompagnement fiscal, financier et juridique», précise Iqbal El Kettani .