Les promoteurs immobiliers préparent leur lobbying pour la loi de finances 2010

Leurs requêtes : remboursement de la TVA pour la promotion locative et baisse de TVA pour les logements sociaux et de moyen standing.
Leur fédération a tenu plusieurs réunions depuis début janvier.

C’est un véritable virage que comptent prendre les promoteurs immobiliers dans leur stratégie fiscale pour l’année 2010. Réunis sous la bannière de la commission fiscale de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), ils ont décidé de s’attaquer très tôt aux revendications fiscales dans le cadre de la loi de finances 2010. «La commission fiscale s’est réunie plusieurs fois depuis le début de l’année afin de lancer la réflexion sur les revendications pour la prochaine loi de finances», souligne Mohammed Iqbal Kettani, directeur délégué de la FNPI.
Chakib Bennani, président de ladite commission, explique pour sa part que la FNPI a décidé de changer de stratégie pour l’année prochaine. «Nous ne ferons plus de revendications pour le compte du promoteur, mais pour celui de l’acquéreur directement. Nous nous sommes rendu compte que nos revendications restaient lettre morte bien qu’elles étaient destinées à développer le secteur. Pour la prochaine année, nous tournerons nos efforts vers l’acquéreur. Et ce dans l’optique d’anticiper la crise et soutenir un secteur en baise d’activité» , explique-t-il.

Ils veulent pousser les coopératives à faire davantage de logements sociaux
Lors de la dernière réunion qui a eu lieu le 18 mars, les membres de la commission ont esquissé une première liste des grands axes censés donner naissance aux revendications fiscales des promoteurs immobiliers. Le premier concerne une baisse de la TVA pour les logements de moyen standing.
«Nous n’avons pas encore discuté les modalités de cette baisse, mais nous pensons que la TVA pour ce type de logement devrait passer de 20 à 14 %. D’ailleurs, la TVA pour les logements sociaux devrait également passer de 14 à 5% pour une meilleure accessibilité aux logements», indique M.Bennani.
Le deuxième axe concerne le secteur de la location. «Le secteur de la location a besoin de se développer pour constituer une alternative à l’acquisition. Pour ce faire, il faut d’abord assurer une sécurité juridique pour le propriétaire et ensuite encourager la promotion locative par une baisse de la TVA sur ce chapitre», ajoute-t-on auprès de la FNPI.
Last but not least, les promoteurs comptent s’attaquer aux coopératives pour les pousser à faire davantage de logements sociaux.
«Les coopératives construisent de plus en plus de logements, mais elles font surtout du moyen standing. Si elles commencent à faire du logement social, cela devrait aider à éponger le déficit en logements dans cette catégorie», fait remarquer M. Bennani.