Les promoteurs immobiliers et les architectes remontés contre la Protection civile

Ils reprochent à  l’administration de faire du zèle dans le contrôle des mesures contre les risques d’incendie lors de l’examen des demandes d’autorisation de construire. Il en résulte un allongement des délais pour l’obtention des permis. Un nouveau règlement général de construction contre le risque d’incendie est en voie d’adoption pour mettre d’accord les professionnels et l’administration.

C’est devenu la bête noire des professionnels de la construction ces derniers mois. Les services de la Protection civile se montrent excessivement pointilleux dans le contrôle des mesures prévues contre les risques d’incendie lors de l’examen des demandes d’autorisation de construire. «Nous recevons actuellement sur certains projets plus d’une centaine de réserves de la part de la Protection civile alors qu’en temps normal ces remarques ne dépassent pas la dizaine par dossier», témoigne un architecte à Casablanca. Les mêmes difficultés sont rapportées par les promoteurs immobiliers. Cela rallonge immanquablement les délais d’examen des demandes d’autorisation de construire qui ne descendent plus en dessous de 2 mois, selon les professionnels, alors que l’on tendait vers un raccourcissement de ces durées suite à l’entrée en vigueur, en mars dernier à Casablanca, du règlement général de construction concernant les autorisations de construire, qui introduit notamment un délai réglementaire de 15 jours pour l’examen de ces demandes.
Pour débloquer la situation, les architectes et les promoteurs immobiliers comptent faire front commun et devraient adresser leurs doléances au commandement général de la Protection civile durant ce mois de septembre.

Les frictions entre les professionnels de la construction et les services de la Protection civile ne sont pas récentes et ont été de longue date alimentées par l’absence d’un référentiel réglementaire précisant les mesures à prendre contre les risques d’incendie. Les professionnels ont en effet du mal à admettre les exigences de l’administration en la matière au motif qu’ils n’ont aucune visibilité sur la base réglementaire qu’elle considère pour adresser ses recommandations. Pourtant, depuis fin 2009, un guide étoffé de sécurité incendie avait été élaboré par la Direction générale de la Protection civile en collaboration avec les ministères de l’urbanisme, l’habitat, l’intérieur et en concertation avec les architectes et les promoteurs immobiliers, ce référentiel ayant été diffusé à l’époque via une circulaire du Premier ministre. Mais cette démarche n’a visiblement pas permis aux professionnels et à l’administration d’accorder leurs violons.

La nouvelle réglementation est au SGG

L’initiative est à présent portée à un niveau plus avancé par la prochaine mise en place d’un règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie qui, soit dit en passant, a été évoqué pour la première fois dans la loi 12-90 relative à l’urbanisme, remontant à 1992. Celui-ci, approuvé par décret (ce qui lui donne force de loi contrairement au guide établi par le passé), a été versé par le ministère de l’urbanisme dans le circuit d’approbation depuis fin juillet dernier. Il est à présent déjà arrivé au terme de sa période de consultation publique au niveau du SGG et il devrait pleinement entrer en vigueur dès sa validation en conseil de gouvernement et sa publication. La nouvelle loi s’appuie sur l’ancien guide tout en enrichissant ce dernier et en prenant en considération les difficultés et les propositions des intervenants durant sa période de mise en œuvre. Les professionnels ne s’attendent pas pour autant à ce que la nouvelle réglementation règle tous les problèmes, des divergences d’interprétation pouvant toujours apparaître entre les partis, anticipe-t-on notamment auprès des architectes.

Quoi qu’il en soit, le nouveau règlement part du principe que le comportement des occupants et la conception des ouvrages déterminent en priorité l’ampleur des dégâts lors d’un incendie. Les actions de prévention doivent donc avant tout viser une conception selon des dispositions techniques de mise en sécurité permettant, notamment, l’évacuation rapide et en bon ordre des occupants, l’intervention facile des secours et la limitation de la propagation du feu. A cet effet, la nouvelle réglementation s’attache à anticiper et à identifier les risques et à proposer des actions ciblées et concrètes. La démarche est déclinée pour différents types de bâtiments: les bâtiments d’habitation, les établissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les lieux de travail et les établissements et installations classés. De fait, pour chacune de ces catégories sont décrits et commentés les principes de sécurité, le classement, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d’aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours et de lutte contre l’incendie qui doivent être mis en œuvre. Le tout étant exprimé sous forme d’orientations pratiques et agrémentés d’exemples illustratifs, le nouveau règlement étant destiné autant aux institutionnels qu’aux professionnels.