Les professionnels reconnaissent les abus et se disent prêts à  baisser les tarifs

Deux études menées parallèlement par la CNOPS et la Chambre syndicale des biologistes confirment un déséquilibre de la tarification. Sur 600 examens biologiques effectués au Maroc, 345 sont répertoriés dans la nomenclature et 150 seulement soumis à  des tarifs administrés.

Au Maroc, les examens biologiques sont chers, trop chers. Mis à part ceux spécifiques à la bactériologie, les niveaux de prix sont relativement élevés par rapport au niveau de vie de la population. Ce constat a été établi aussi bien par la Caisse nationale des organismes de prévoyances sociales (CNOPS) que par les concernés eux-mêmes via leur Chambre syndicale des biologistes (CSB). En effet, les deux organes ont en effet, chacun de son côté, entrepris des études comparatives des tarifs appliqués au Maroc avec ceux en vigueur dans plusieurs pays européens. Les travaux ne sont pas encore finalisés, mais déjà, sur la base des premiers constats, des mesures correctives vont être prises incessamment. Les organismes gestionnaires et les biologistes ont entamé, en effet, sous l’égide de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), des négociations pour la révision de la nomenclature des actes biologiques. Cette nomenclature, mise en place en 1977 et révisée en 2005, nécessite un réaménagement et, peut-être même, une refonte totale selon la CSB qui estime que la révision de 2005 a été faite à la hâte, ce qui a abouti à un déséquilibre au niveau des tarifs (voir encadré). Selon Seif El Islam Slimani, président de la CBS, seulement 345 examens biologiques, sur les 600 effectués au Maroc, sont répertoriés. De plus, les tarifs ne sont fixés que pour 150 actes, alors que les autres sont classés hors nomenclature.

Selon les biologistes, les examens bactériologiques sont sous-cotés

M. Slimani ne manque pas de souligner que cette lacune a ouvert la porte à des facturations abusives et laisse une grande liberté aux organismes gestionnaires au niveau des remboursements. Mais il reconnaît toutefois que «les caisses ont joué le jeu et ont toujours effectué le remboursement à hauteur de 20% parfois même 50% de la valeur des actes et ceci en l’absence même de toute obligation légale».
Pour la CSB, la nomenclature ne tient pas compte des évolutions technologiques qui impliquent des investissements en équipements sophistiqués dont le coût appelle inévitablement une révision des tarifs. C’est le cas des examens de bactériologie dont la technicité a beaucoup évolué. En effet, l’hémoculture se faisait, il y a quelques années, manuellement alors qu’aujourd’hui il est désormais possible de l’effectuer avec des équipements modernes (les automates) permettant d’en améliorer la qualité et d’en réduire fortement les risques d’erreur. Le coût de ces équipements varie entre 250 000 et 300 000 DH, alors que le «B» (unité de base pour quantifier un acte) qui est actuellement de 100 pour une hémoculture n’est facturé qu’à 1,10 DH l’unité. Ce qui signifie que le patient paie un examen bactériologique à 110 DH. Très peu pour la CBS.
Autre exemple de l’inadaptation de la nomenclature : la sur-cotation des examens relatifs aux affections de longue durée (ALD).  C’est le cas des marqueurs tumoraux pour le suivi des traitements des cancers. Avec un «B» fixé à 400 DH, le prix final est de l’ordre de 440 DH (400 x 1,10 DH). Ce qui est, de l’avis de la chambre, excessif pour les patients !
Enfin, les biologistes dénoncent l’inégalité en matière de tiers payant entre les laboratoires privés et des laboratoires publics tels que celui de la Gendarmerie royale et l’Institut Pasteur. La convention signée avec les biologistes, en 2006, prévoit l’accès au tiers payant pour les assurés de la CNOPS. Seulement sur le terrain, il y a, disent les biologistes, «quelques exceptions injustifiées».

L’ANAM se prononcera le 4 avril

Ainsi, pour les examens biologiques dont le prix est supérieur ou égal à 110 DH, l’adhérent à la CNOPS paie un ticket modérateur de 20% et le reste est pris en charge par la caisse. En revanche, lorsque le coût des analyses est inférieur à 110 DH, il paie le ticket modérateur, s’il s’adresse à un laboratoire privé, et il est totalement pris en charge par la caisse, s’il s’adresse au laboratoire de la Gendarmerie ou à l’Institut Pasteur. Une telle décision «pousse inévitablement les  patients vers les deux laboratoires concernés», dénonce M.Slimani qui demande l’extension de cette décision à l’ensemble des laboratoires du pays, qu’ils soient publics ou privés.
La CBS a soumis deux autres propositions à l’ANAM et la CNOPS dans le cadre des négociations en cours. En premier lieu, les biologistes acceptent de baisser la valeur unitaire du B de 1,10 à 1 DH pour l’ensemble des actes biologiques. Ils se disent prêts à appliquer ce tarif au moins pour les patients souffrant d’ALD afin de réduire les dépenses et permettre un accès plus large aux soins. En contrepartie, ils demandent l’application généralisée du tiers payant. En deuxième lieu, les biologistes suggèrent non pas une révision mais plutôt une refonte de la nomenclature afin d’y introduire tous les actes biologiques. La CBS attend la réponse de l’ANAM qui doit se prononcer, le 4 avril prochain, dans le cadre d’une réunion de la Commission nationale de la nomenclature prévue à cet effet. Du côté des organismes gestionnaires, on préfère ne pas se prononcer pour l’heure, mais pour une source proche du dossier, les discussions devraient se passer dans la sérénité dans la mesure où les parties prenantes à la négociation semblent être d’accord sur la nécessité de revoir lesdits tarifs.