Les pistes de l’Habitat pour résorber le déficit en équipements publics

Le taux de réalisation des équipements publics reste limité : entre 10% et 20% à  Casablanca . Il va de 8% à  14% pour les villes moyennes et ne dépasse pas 5% dans les agglomérations rurales.

Le déficit en équipements publics au Maroc figure en bonne place sur la liste des chantiers auxquels le Conseil économique et social (CES) a décidé de s’attaquer en priorité. L’instance présidée par Chakib Benmoussa a en effet chargé le ministère de l’habitat et de l’urbanisme de lui dresser un état des lieux de la situation actuelle et de formuler des propositions pour contenir le phénomène.
Le diagnostic dévoilé le 12 octobre au conseil n’est guère reluisant. Le taux de réalisation des équipements publics reste limité : entre 10% et 20% à Casablanca, et va de 8% à 14% dans les villes moyennes alors qu’il ne dépasse guère 5% dans les agglomérations rurales, selon les derniers relevés de l’Habitat.
Pourquoi en est-on arrivé là ? Le ministère avance plusieurs contraintes, au premier rang figure la difficulté d’avoir une visibilité sur l’évolution de la population dans les différentes villes du Royaume. Cela induit une mauvaise estimation des besoins exprimés en nombre et superficie d’équipements publics par les départements ministériels lors des comités techniques locaux. Par extension, ce manque de visibilité se répercute sur la budgétisation de ces équipements qui concorde rarement avec les besoins. Mais il faut aussi dire que l’on ne dispose toujours pas d’une stratégie de programmation globale et interministérielle des équipements à réaliser, comme le souligne l’Habitat. Cela induit des erreurs basiques se manifestant, entre autres, par l’épuisement du foncier public et la faible acquisition de terrains réservés aux équipements publics par les départements concernés, ou encore le manque d’optimisation dans l’utilisation des équipements existants compte tenu de la possibilité de leur multifonctionnalité.
En fait, les contraintes pesant sur le déficit actuel en équipements publics sont telles que l’Habitat doute de la possibilité de sa résorption. «Le rattrapage est difficile, voire quasi impossible, en raison du coût élevé que cela induirait», justifie-t-on, allusion faite notamment à la hausse des prix du foncier et à sa rareté au niveau des grandes agglomérations qui compliquent la tâche aux départements souhaitant acquérir des terrains pour réaliser des équipements publics.

Transformation des équipements existants pour limiter le déficit

Eu égard à tous ces dysfonctionnements, l’Habitat formule surtout des recommandations pour les projets à venir afin d’éviter de reproduire les erreurs du passé. A vrai dire, le projet de code de l’urbanisme actuellement en examen au Secrétariat général du gouvernement inclut déjà quelques dispositions allant dans ce sens. Il introduit en effet des documents d’urbanisme contractuels faisant office de conventions d’engagement des départements ministériels et des collectivités locales pour la réalisation des équipements publics.
En outre, le futur code de l’urbanisme introduit plus de flexibilité dans la réalisation des équipements publics, à savoir que les documents d’urbanisme qu’il prévoit n’auront pas à déterminer la localisation précise des équipements collectifs. Dans le même objectif de flexibilité, les documents d’urbanisme issus du futur code pourront être révisés suite aux évaluations des engagements des différents départements en termes d’installations collectives.
Le futur code prévoit également la mise en place d’agences foncières chargées de constituer des réserves foncières publiques destinées à la réalisation des équipements publics.
Autre mesure et non des moindres, le projet de code envisage de raccourcir les délais de déclaration d’utilité publique des terrains devant accueillir ces équipements. Cette mesure vise en fait à faciliter la tâche aux opérateurs privés qui se substituent de plus en plus aux pouvoirs publics dans la réalisation d’installations collectives, notamment en matière de santé et d’enseignement. Il faut en effet savoir que ces opérateurs doivent composer aujourd’hui avec le fait que les terrains devant accueillir des équipements collectifs sont déclarés d’utilité publique sur dix ans, ce qui entraîne leur gel dans le cas de non-valorisation par les pouvoirs publics.
En sus, l’Habitat propose quelques pistes afin de prévenir un déficit d’équipements publics sur les projets à venir. Il est recommandé de transformer les équipements existants en bâtiments multifonctionnels dans le cadre d’une convergence interministérielle. Dans un même souci d’optimisation de l’espace, il est recommandé de revoir à la hausse la hauteur des bâtiments publics. Enfin, pour pallier le manque de foncier, il est proposé de confier aux services des domaines l’acquisition des terrains réservés aux installations collectives.