Les pistes à l’étude pour juguler la contrebande de cigarettes

Le manque à gagner en matière de TIC est estimé à plus de 2 milliards de DH en 2015. Adoption de la loi du contrebandier payeur, changement du système du marquage fiscal, durcissement des pénalités encourues par les contrebandiers sont autant de pistes envisageables pour réduire le fléau.

Près de 2,5 milliards de cigarettes ont été écoulées sur le marché national en 2015 par les réseaux de contrebande. Soit l’équivalent d’un conteneur par jour qui entre sur le territoire national en toute illégalité (selon les estimations des opérateurs). Le volume de ces produits authentiques et contrefaits provenant principalement d’Algérie, de Mauritanie, de Chine et même du Moyen-Orient ne cesse d’augmenter. Par conséquent, le manque à gagner en matière de Taxe intérieure de consommation (TIC) est estimé à plus de 2 milliards de DH en 2015. Les opérateurs, quant à eux, laissent filer plus de 14% du nombre de paquets qu’ils commercialisent au Maroc.

Pour remédier à ce fléau, la douane avait pris de nombreuses mesures en concertation avec les opérateurs. Parmi ces mesures figurent la réalisation d’une étude d’évaluation annuelle de la contrebande et la formation des agents de douanes et de sécurité pour pouvoir identifier ces produits. Elle a aussi décidé de collaborer avec des agences de surveillance présentes dans les plus grands ports européens. Engagées par les producteurs et distributeurs de cigarettes au Maroc, «ces agences, avec leur expertise, détectent les bateaux ayant chargé des conteneurs soupçonnés de transporter des produits de tabac, suivent leur trajectoire et informent les opérateurs au Maroc qui à leur tour alertent les autorités marocaines pour qu’ils fassent le nécessaire à l’arrivée», déclare un opérateur.

Ces efforts n’ont pourtant pas donné les résultats espérés vu que la contrebande n’a pas faibli. Par conséquent, de nouvelles dispositions ont été suggérées par les opérateurs, dont certaines sont en cours d’étude par les autorités compétentes. La loi «contrebandier payeur» est l’une des principales solutions soumises par les opérateurs. Appliquée par les pays de l’Union Européenne, une telle loi vise à responsabiliser les opérateurs. Il revient au propriétaire de la marque (l’opérateur présent dans le pays) de payer les taxes et droit de douane relatives à la marchandise saisie ainsi que les pénalités si le produit est authentique.

Les grossistes font la loi sur le marché algérien

Selon un opérateur, il s’agit de «la principale mesure à même de réduire le niveau de la contrebande, notamment les 80% des quantités provenant d’Algérie». Un avis entièrement partagé par un concurrent. Ces sources avancent que «certains opérateurs produisent des quantités supérieures de loin à la consommation du marché algérien afin d’écouler le surplus sur les marchés marocain et tunisien».

L’autre anomalie relevée par les professionnels porte sur la longueur du circuit de distribution en Algérie. A la sortie de l’usine (la loi algérienne oblige les tabatiers à produire localement), les produits sont vendus à des grossistes qui, à leur tour, approvisionnent les buralistes présents dans leurs régions (les opérateurs ont un grossiste par région). Autrement dit, l’opérateur n’a aucun contact direct avec les débitants. Dès lors, il ne peut pas savoir si les quantités livrées aux grossistes ont servi à approvisionner les bureaux de tabac ou la contrebande.

Pour un fabricant dont les marques ne figurent pas sur la liste des produits vendus en contrebande, la résolution du problème reste très simple. «Il suffit que toutes les sociétés présentes en Algérie (ndlr : ce sont presque les mêmes qu’au Maroc) fassent des études pour estimer le niveau de consommation par région dans ce pays et approvisionner les grossistes en fonction de ces résultats. Des contrôles permanents doivent aussi être menés auprès des buralistes, notamment ceux des régions frontalières, pour s’assurer de l’évolution de leurs stocks». D’après une source proche des autorités, cette solution pourrait effectivement réduire le taux de contrebande. Selon elle, partout dans le monde, il est connu que les opérateurs encouragent indirectement ce trafic pour obliger les gouvernements à réduire le niveau des taxes.

Les contrebandiers peuvent réaliser un gain net d’un million de dirhams sur chaque conteneur

Si certains opérateurs plaident pour l’adoption de cette loi, d’autres déclarent que le gouvernement doit d’abord envisager d’autres mesures plus efficaces. Ils expliquent que les timbres fiscaux peuvent être remplacés par un code qui permet de tracer l’origine et le circuit de chaque paquet. Le durcissement des peines encourues par les contrebandiers figure également sur la liste des doléances des opérateurs. En effet, les trafiquants arrêtés encourent une amende équivalente à deux fois le montant des taxes et droits de douane appliqués à la marchandise plus une majoration et, au pire, 6 mois de prison. «Les délinquants trouvent donc que le trafic du tabac reste très rentable et pas trop risqué», déclare un opérateur. En effet, le gain réalisé sur un conteneur de 20 pieds chargé de 500 caisses (de 500 paquets chacune) pourrait frôler le million de DH. En fonction des saisons, le prix de gros d’un paquet va de 10 à 13 DH. Les contrebandiers les revendent ensuite sur le marché national entre 16 et 18 DH.

Mais le plus gros problème est de venir à bout de la vente au détail. Au Maroc, cette activité occupe près de 250000 personnes qui écoulent plus de 50% des cigarettes consommées par les Marocains. Cette population est constituée de plus de 150 000 détaillants installés aux coins des rues auxquels s’ajoutent les vendeurs de pépites et les gardiens de voitures qui font de la vente des cigarettes une activité accessoire. «Avec un paquet provenant de la contrebande, le détaillant peut réaliser une marge allant jusqu’à 22 DH contre 7 DH pour un paquet acheté chez le buraliste», explique un professionnel. Ce faisant, les opérateurs estiment qu’il est important d’introduire ces détaillants dans le circuit légal afin de pouvoir contrôler les produits qu’ils commercialisent, et, par ricochet, réduire le taux de la contrebande. Peine perdue puisque la loi 46/02 pénalise déjà la vente des cigarettes au détail.