Les permis de conduire non renouvelés avant fin 2017 risquent d’être annulés

1,8 million de permis non remplacés à fin octobre. Pour accélérer la cadence, les contrôles de vérification des documents ont été multipliés ces derniers mois. Le cabinet Mazars propose trois options pour la gestion des centres d’immatriculation : un PPP, la concession de tout ou partie des tâches et l’amélioration de la gestion en propre.

Les permis de conduire en papier ne sont pas près de disparaître de la circulation. A fin octobre 2016, soit dix mois après le délai de rigueur fixé par le ministère de transport, 1,8 million de conducteurs n’avaient pas encore remplacé leurs anciens documents par des cartes électroniques. L’opération de renouvellement se poursuit mais à un rythme très lent. «Les centres d’immatriculation et les agences du réseau d’Assiaqa Card ne reçoivent quotidiennement que quelques dossiers. Dans la plupart des cas, ce sont des conducteurs dont le permis a été retiré suite à un contrôle des agents routiers», explique une source au ministère. Par conséquent, sur ces dix premiers mois de l’année, à peine «300 000 dossiers de demandes de remplacement ont été déposés», ajoute notre source. Pour accélérer la cadence, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie royale, suite à une demande du ministère du transport et de l’équipement, ont multiplié les opérations de contrôle routinier de vérification des documents.

Pour l’instant, cette mesure n’a pas donné de résultats probants. «Nous avons essayé toutes les pistes envisageables pour inciter les gens à renouveler leur permis, sans résultat», regrette un responsable. Et d’ajouter : «Il est aujourd’hui question de lancer une étude pour la constitution d’une base de données qui regroupe l’ensemble des citoyens ayant un permis de conduire pour ensuite identifier ceux qui n’ont pas encore renouvelé». Pour ce responsable, cette solution nécessite la mobilisation d’un budget important, mais surtout du temps. Or, la concession d’Assiaqa Card arrive à échéance fin 2017 et le parc doit être assaini avant cette date. Sur ce volet, une source proche du dossier assure que «le ministère pourrait bientôt décider de l’annulation de tous les permis non renouvelés d’ici le 31 décembre 2017 pour accélérer l’opération».

De son côté, Assiaqa Card a trouvé un moyen pour encourager les citoyens à renouveler leurs titres. En effet, le concessionnaire a lancé des opérations de sensibilisation dans toutes les régions où il a été constaté que le nombre des permis en papier est toujours important. Il s’agit des régions Rabat-Salé-Kénitra et Grand Casablanca qui comptent plus de 690 000 permis à remplacer, uniquement en milieu urbain. Dans le monde rural où l’on totalise 1,3 million de permis à remplacer, les régions les plus représentatives sont l’Oriental, Draa-Tafilalet, Taza-Hoceima-Taounat, Grand Casablanca et Rabat-Salé-Kénitra.

Pour atteindre ces populations, Assiaqa Card a mené, tout au long du mois d’octobre, des opérations de sensibilisation dans les villages, les souks et les stations-service. «Les équipes ont expliqué aux citoyens les risques encourus avec le nouveau code de la route, et leur ont indiqué les agences de proximité NAPS les plus proches», explique notre source.

Assiaqa Card a investi dans un réseau de 182 agences dans 50 villes

Ces mesures prises par Assiaqa visent à rattraper le retard accusé dans l’opération de remplacement, mais surtout à donner des éléments d’appréciation au ministère de tutelle qui prépare une stratégie pour la modernisation et l’amélioration des services des centres d’immatriculation. Rappelons qu’une étude relative à la faisabilité de la gestion déléguée des centres d’immatriculation dans le cadre d’un partenariat public-privé a été lancée. «Le cabinet Mazars, qui a été en charge de la réalisation de cette première étude lancée dans le cadre de la nouvelle loi des PPP, a présenté ses premiers résultats», explique le responsable, avant d’ajouter que ces premiers résultats et recommandations seront soumis très prochainement à la Commission PPP pour étude. D’autres réunions sont prévues pour retenir le scénario le plus réalisable.

Il est important de noter que cette étude vise à déterminer la nature des services à sous-traiter et la mission globale à confier au partenaire privé. Cependant, il pourrait ne pas se traduire forcément par la concession des centres, mais uniquement par l’adoption d’un nouveau mode de gestion qui permettra l’amélioration de la qualité de service. En effet, le cabinet, sur demande du ministère, a présenté trois options que sont l’adoption d’un mode de gestion en PPP, la concession de tout ou partie des tâches et l’amélioration de la gestion en propre. Mais il se dit que «la concession d’Assiaqa Card pourrait être renouvelée pour une période de 7 ans puisque l’opérateur a investi dans un réseau de 182 agences dans 50 villes, mais a également gagné en expérience». Selon notre source, «l’opérateur pourrait aussi avoir la concession de la gestion des examens de permis de conduire, puisqu’il s’agit de l’une des missions les moins bien menées par les CI malgré les différentes réformes entreprises depuis plus d’une dizaine d’années».

Les nouvelles dispositions du nouveau code de la route liées à l’obligation de disposer d’un permis électronique sont entrées en vigueur depuis le 3 octobre. Tout conducteur ayant un permis de conduire cartonné rouge intercepté par un agent verbalisateur a eu une amende de 300 DH et son permis a été retiré. Un récépissé valable 60 jours pour la conduite est remis au contrevenant. Le permis est ensuite transmis au service provincial du ministère de l’équipement et du transport. Le contrevenant est tenu de déposer un dossier d’échange du permis de conduire avec copie du récépissé du paiement de l’amende avant l’expiration des 60 jours.