Les ouvertures de bureaux de tabacs bloquées depuis 8 mois

La délégation accordée à  Altadis pour délivrer les autorisations a été retirée en décembre 2010, avec la fin du monopole. Le ministère des finances auquel revient cette prérogative n’a pas encore choisi l’organisme qui doit s’en charger. Les candidats rongent leur frein en attendant.

Une libéralisation encore inachevée. C’est ce qu’on pourrait penser du secteur du tabac. Certes, le démantèlement du monopole hérité par Altadis de l’opérateur national Régie des Tabacs s’est soldé par l’intervention directe sur le marché national de deux géants mondiaux de cette industrie, British american tobacco et Japan tobacco international, mais trois autres candidats qui ont déposé leurs dossiers depuis plus de huit mois attendent encore une réponse. La situation se complique également au niveau de la distribution au détail puisque, depuis janvier dernier, au lendemain de la libéralisation, aucune autorisation pour l’ouverture d’un nouveau débit de tabac n’a été octroyée. Un fait inédit dans ce secteur d’autant que, selon des sources proches de ce milieu, les candidats à l’ouverture d’un local de vente de cigarettes au détail sont très nombreux. Tous les nouveaux complexes résidentiels et hôteliers, stations d’essence, centres commerciaux et autres sont dépourvus de points de vente de tabacs.
Pourquoi ce blocage ? En fait aucune autorité ne délivre les autorisations en question pour le moment. Avant janvier 2011, Altadis était dotée d’une délégation de l’Etat pour l’examen et la validation des dossiers des candidats. Elle assurait en fait la continuité des missions qui étaient dévolues à la Régie des Tabacs. Or, à l’approche de la date de l’entrée en vigueur de la libéralisation, les services de cette société ont été avisés par le ministère des finances qu’ils ne devaient plus octroyer des licences de commercialisation des tabacs au détail.

La lutte contre la fraude stopée

Altadis cessa donc d’exercer cette mission depuis décembre dernier. Sauf que l’organisme qui devait prendre la relève n’est toujours pas désigné. Pourtant, les demandes d’ouverture de débit de tabacs continuaient de lui parvenir. Le problème est que le ministère des finances vers lequel le groupe renvoyait les candidats refusait de traiter les dossiers. Raison invoquée : il n’est pas habilité à octroyer ces autorisations.
La situation n’a pas changé. Faute d’interlocuteurs, il est devenu impossible d’obtenir une autorisation de distribution des tabacs au détail. Le réseau des points de vente des cigarettes constitué de 20 000 points de vente recensés depuis décembre dernier est resté le même. «On nous dit que le ministère est en train d’étudier le sujet et qu’on pense confier cette tâche à la Douane ou aux services régionaux des wilayas…», fait savoir, perplexe, un candidat à l’ouverture d’un débit de tabacs. Contacté par nos soins, le ministère des finances s’est abstenu de répondre à nos questions. Mais, en se référant aux textes régissant cette activité, il s’avère que cette mission relève effectivement de ce département. Selon le décret d’application 2-03-199 de la loi 46-02, dans son article 11, «les autorisations de vente au détail des tabacs manufacturés et les vignettes de contrôle (…) seront délivrées par le ministre chargé des finances ou toute autre autorité administrative déléguée par lui à cet effet». Ainsi pour le contrôle, le ministère a confié la tâche à l’administration de la Douane qui a mis en place le système de marquage fiscal. Quant au volet de vente au détail, les choses se compliquent. Visiblement, et selon des sources proches du dossier, le ministère est incapable d’assumer techniquement et administrativement cette mission et il ne dispose pas d’organisme sous sa tutelle (comme la Douane pour le contrôle des vignettes) auquel il pourrait confier cette tâche. Tout cela montre que, conclut la même source, «ce département  a été pris de court par le processus de la libéralisation bien que celui-ci ait été prévu depuis plusieurs années». 
Autre conséquence fâcheuse des changements intervenus après la libéralisation : l’absence de contrôle des fraudes dans le domaine des tabacs. A l’exception des actions entreprises par la Douane et la Gendarmerie, l’activité n’est plus protégée des pratiques de commercialisation au détail (fractionnement du contenu des paquets). Ce phénomène gagne du terrain, bien que la loi interdise cette pratique et prévoie des sanctions pécuniaires importantes vis-à-vis des contrevenants.