Les notaires-stagiaires se préparent pour le grand huit

Six épreuves corsées attendent les candidats. Les affectations constituent la psychose de la nouvelle génération. La libéralisation des honoraires divise les anciens et les nouveaux.

Le ministère de la justice a lancé la course au notariat. Dans un communiqué annonçant la tenue de l’examen professionnel les 20 et 21 décembre, la direction des affaires civiles a fixé au 31 octobre 2014 la date limite pour les inscriptions. Première source de soucis pour les stagiaires dont la majorité s’étonne de la soudaineté de l’information : 9 pièces à fournir en 20 jours. Après plus de 4 ans de stage à leur actif, ils ne sont toujours pas au bout de leur peine. Le plus dur les attend. En effet, l’examen comprend 6 épreuves : rédaction d’un acte authentique, consultation juridique, commentaire d’un acte, loi sur la profession, techniques de réception et de traitement des actes, fiscalité.
Ce grand huit auquel les stagiaires se préparent depuis plusieurs années est pourtant de loin moins angoissant qu’avant la promulgation de la loi sur le notariat.

L’année dernière, plus de 200 candidats ont pu en effet accéder à la profession. Sauf que cette nouvelle donne n’a pas que de bons côtés car ce que craignent en majorité les stagiaires, ce sont leurs affectations. «L’axe Casa-Rabat étant saturé, les nouveaux notaires sont souvent placés dans des régions où le pourcentage des terres immatriculés est encore minime, et où la culture de l’acte notarié n’est pas encore ancrée», commente Rabiaa Grina, présidente de l’Association des notaires-stagiaires. Selon les membres du conseil national, ces affectations se font en fonction des notes obtenues à l’examen et des demandes des candidats. Un équilibre qui reste quand même difficile à trouver, tant la perspective de l’ouverture d’une étude sur le marché casablancais, malgré sa saturation, paraît bien plus intéressante, par exemple, que sur le marché de Smara ou de Guelmim…

Le Conseil de la concurrence est pour la libéralisation des honoraires

Cette soudaine ouverture du corps des notaires, quelque part inévitable vu la demande, risque néanmoins de créer un clivage entre les anciens et les nouveaux. Les premiers, ayant assuré leur portefeuille, militent contre la libéralisation des honoraires (1% du prix de la transaction) tandis que les nouveaux veulent opter pour la compétitivité des prix pour attirer la clientèle. Le Conseil de la concurrence estime que la réglementation excessive des honoraires est dommageable à la fois aux professionnels qui «n’auront donc aucune contrepartie rémunératrice susceptible de les motiver à innover et à hisser la qualité de leurs services», mais également pour le consommateur, arguant que «ces derniers seront ainsi privés, du fait de la fixation des honoraires, des baisses des prix qui pourraient résulter d’une mise en concurrence entre les professionnels. La réglementation des honoraires neutralise également le rôle des consommateurs en tant qu’arbitre entre les différentes offres sur le marché».

Sauf que les notaires-stagiaires sont bien conscients qu’ils feront partie d’une corporation et restent sceptiques à l’égard de «l’ultralibéralisme» du Conseil de la concurrence. Leur porte-parole penche quant à elle pour une solution alternative provisoire, acceptée d’ailleurs par le Conseil de la concurrence. «Etant donné que les conditions de concurrence libre sur le marché ne sont pas réunies au niveau de la profession, le conseil est d’accord pour la fixation, à titre provisoire, des honoraires des notaires sous forme d’un prix de référence maximal. Cette solution permettra ainsi aux professionnels de se faire concurrence au dessous du prix de référence fixé sans pour autant dépasser celui-ci», explique le porte-parole des stagiaires.