Les négociateurs marocains ont pu tirer leur épingle du jeu

Céréales, viandes et légumineuses sont soumis à des
quotas sévères à l’importation n Textile : les Américains
ont été flexibles sur la règle d’origine
Résultat mi-figue mi-raisin pour les médicaments.

Le dernier round des négociations maroco-américaines sur le libre-échange aura été le plus long puisqu’il a duré dix jours. Partie le 22 février à Washington, la délégation marocaine présidée par le ministre des Affaires étrangères, Taieb Fassi Fihri, devait rentrer samedi 28. Mais vendredi en fin de journée, les négociateurs marocains et leurs homologues américains n’avaient toujours pas trouvé de terrain d’entente sur les points en suspens. «Ils ne vont pas rentrer avant d’en avoir fini», nous expliquait un responsable au ministère des Affaires étrangères (voir La Vie éco du 20 février 2004). Et ce n’est que le Mardi 2 mars, que les deux délégations ont fini par tomber d’accord après un round très laborieux. Selon des sources proches de la délégation, les négociateurs ont eu à tenir de longues réunions qui se prolongeaient tard parfois jusqu’à 1 ou 2 heures du matin. Mais apparemment ce n’était pas peine perdue car les négociateurs marocains ont pu rallier les Américains à leur thèse quant à la sensibilité de certains secteurs comme l’agriculture. Tout en évitant la délicate option de l’exception agricole (mal vue généralement dans ce genre de négociations), les négociateurs marocains ont pu avoir gain de cause en imposant, dans un premier temps, un système de quotas qui vont aller crescendo. Ainsi, dès la première année, les Américains pourront exporter entre 240 000 et 700 000 tonnes de blé tendre. Cette fourchette sera augmentée progressivement sur une durée de dix ans pour atteindre 400 000 à 1 million de tonnes et sera accompagnée d’un démantèlement total au terme de cette période.
Lors de sa conférence de presse tenue jeudi 4 mars à Rabat, le ministre délégué aux Affaires étrangères a tenu à rappeler que ces quantités seront indexées sur la production nationale et que, en cas de besoin, le Maroc pourra utiliser les clauses de sauvegarde pour protéger les producteurs marocains en cas de différence significative des prix. En un mot, il n’y a pas de souci à se faire, du moins dans l’immédiat, pour la céréaliculture marocaine car, comme le rappelle le ministre délégué, «l’ouverture n’est pas totale mais partielle et les quantités importées seront toujours fonction de nos besoins».

Seules les viandes rouges destinées aux hôtels et restaurants de luxe seront acceptées
Pour l’autre famille de produits agricoles tout aussi sensible, en l’occurrence les légumineuses, les négociateurs marocains ont pu obtenir un démantèlement tarifaire total sur une durée de 18 ans sans limitations des quantités.
Cela dit, il a fallu, bien entendu, faire quelques concessions sur des produits moins stratégiques. Ainsi, pour les viandes rouges haut de gamme, appelées également «Hilton meat» (voir La Vie éco du 20 février 2004), destinées aux hôtels 4 et 5 étoiles et aux restaurants de luxe, les producteurs américains pourront exporter un quota annuel de 4 000 tonnes pour lequel le démantèlement douanier se fera sur une durée de cinq ans. Pour toutes les quantités dépassant ce plafond de 4 000 tonnes (appelées out of quotas), le Maroc dispose de 18 ans pour atteindre un droit de douane nul. Quant aux autres viandes rouges, notamment le bœuf standard, un quota de 2 000 t a été retenu pour lesquels le démantèlement se fera sur 10 ans. Le même montage a été appliqué au poulet entier avec un quota annuel de 1 250 t accompagné d’un démantèlement total sur 10 ans et une durée de 19 ans pour démanteler tout ce qui dépasse les 1 250 t. Quant à certaines parties du poulet qui ne sont pas consommés par les Américains, telles les cuisses par exemple, et qui peuvent inonder le marché marocain à des prix extrêmement bas, les négociateurs marocains ont obtenu un démantèlement total sur dans un horizon de 25 ans, «une durée très longue et extrêmement rare dans des accords de libre-échange», se félicite Taieb Fassi Fihri.

99% des produits industriels marocains immédiatement assujettis au taux zéro
Pour d’autres produits agricoles ou agro-industriels, le Maroc a été moins exigeant. Ainsi les pistaches, le fromage pour Pizzas, les Corn Flakes et certaines préparations à base de poulet seront admis à 0% dès l’entrée en vigueur de l’accord. D’autres comme les noix, le raisin, les poires, les cerises ou encore les produits à base de dinde seront totalement démantelés sur une durée de 5 ans.
Pour les produits industriels (à l’exception des textiles et habillement), négociés dans le cadre du groupe «accès au marché», les discussions ont été, certes, moins dures mais beaucoup plus fastidieuses. Toujours est-il que les deux délégations ont pu trouver un terrain d’entente au 6e round déjà (voir La Vie éco du 2 janvier 2004). Ainsi, dès l’entrée en vigueur de l’ALE, le Maroc réduira au taux zéro les droits de douane pour 32,6% de ses positions tarifaires. Tandis que 14% seront démantelées sur deux ans et 10,8% sur 5 ans. Pour le reste, 42,1%, le taux zéro sera atteint dans un horizon de neuf ans et dix ans. De leur côté, les Américains accorderont un taux zéro dès la première année de l’accord à près de 99% des produits industriels marocains.
Pour les textiles et habillement, le problème de la règle d’origine qui constituait le dernier blocage a fini par être solutionné. Comme l’avaient affirmé des sources au sein de la délégation marocaine à la veille du départ à Washington (voir La Vie éco du 20 février), les Américains ont fait une petite concession. Alors qu’ils imposaient au début que les produits manufacturés marocains exportés aux USA utilisent des matières premières (essentiellement le tissu) d’origine exclusivement marocaine ou US, les Américains ont fini par accepter que les industriels marocains utilisent du tissu importé d’autres pays dans la limite, toutefois, d’un quota de 30 millions de mètres carrés par an et pour une durée limitée à 10 ans. Quant aux produits textiles 100% marocains, ils bénéficieront d’un taux zéro dans l’immédiat.
L’autre aspect qui, on s’en souvient, avait provoqué des remous au Maroc, est celui des médicaments. L’accord signé à Washington s’alignera purement et simplement sur les dispositions en vigueur de l’OMC. La délégation marocaine a rappelé à cet effet que «dans le domaine particulier des médicaments génériques, l’accord ne prévoit pas la prolongation de la durée d’un brevet et ne remet pas en cause les acquis de l’industrie pharmaceutique nationale». Ces propos ont été d’ailleurs appuyés par Taieb Fassi Fihri qui a expliqué lors de la conférence de presse que «indépendamment de l’ALE avec les Américains, le Maroc devra de toutes les manières se conformer, en janvier 2005, aux règles de l’OMC». Autrement dit, à partir de 2005, accord ou pas, les fabricants de génériques ne pourront plus bénéficier des largesses tolérées par l’OMC, notamment en ce qui concerne la fabrication de génériques de molécules dont les brevets sont encore sous la protection des 20 ans. Il est rappelé, toutefois, que l’accord donne la possibilité au Maroc de disposer de flexibilités nécessaires pour protéger la santé publique et garantir à tous l’accès au médicament.
Dans le secteur des services, notamment les banques et les assurances, le ministre délégué aux Affaires étrangères assure que «pour sauvegarder les potentiels de notre pays rien ne se fera en dehors de la législation marocaine». Idem pour le secteur audiovisuel où tout ce qui se fera avec les Américains restera conforme à la nouvelle loi marocaine récemment mise en place par le gouvernement. Ainsi, l’obligation de la présence de partenaires marocains à hauteur de 51% du capital des entreprises audiovisuelles s’appliquera aux opérateurs américains.
Au regard de ces dispositions, force est de reconnaître que les Marocains ont pu malgré tout tirer leur épingle du jeu. Face à des lobbies américains qui ont pesé de tout leur poids, à des lois américaines tantôt plus protectionnistes qu’elles n’en ont l’air et tantôt trop libérales, ce n’était certainement pas une partie de plaisir. Mais il ne faut surtout pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué : les lobbies industriels américains reviendront certainement à la charge à l’occasion de l’examen des termes de l’accord par le Congrès