Les mutuelles très en retard dans la fermeture de leurs cliniques

Les mutuelles doivent se désengager de la gestion de leurs cliniques, centres ophtalmologiques et cabinets dentaires avant le 31 décembre 2012. Des commissions mixtes sont chargées de réfléchir aux modalités de retrait.

Comme la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les mutuelles publiques, semi publiques, privées et de professions libérales, qui gèrent les soins ambulatoires pour le compte de la CNOPS dans le cadre de l’AMO, sont dans l’obligation de se désengager de leurs structures de prestation de soins avant le 31 décembre 2012. Et ceci pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 portant code de l’assurance maladie obligatoire qui stipulent que les gestionnaires ne peuvent exercer la fonction de prestataire de soins médicaux.

Pour l’heure sur les 176 structures mutualistes existantes (cliniques généralistes, d’accouchement, cabinets dentaires, centres ophtalmologiques…), seule la clinique mutualiste de Rabat a été fermée. Pour les autres structures, rien n’a encore été fait alors que l’on est à cinq mois seulement de l’expiration du délai.
Selon la Direction de la protection sociale des travailleurs, le ministère de l’emploi a mis en place des commissions mixtes, regroupant les représentants des mutuelles et des départements ministériels concernés, afin de permettre aux structures concernées de réfléchir à la réalisation effective du désengagement. Mais, ces commissions auront-elles le temps de boucler ce chantier avant le 31 décembre ?

4,5 millions de personnes bénéficient des prestations des mutuelles

Contactées, plusieurs mutuelles n’ont pas souhaité se prononcer sur la question. Elles disent n’avoir aucune visibilité sur le dossier. «Il faut traiter ce dossier en tenant compte du fait que les structures mutualistes de santé répondent à un important besoin de soins surtout dans certaines régions éloignées», déclare un responsable.
Pour l’heure et comme pour les polycliniques de la CNSS et la pharmacie de la CNOPS, il n’y a donc aucune visibilité sur la séparation des métiers de gestionnaire et de prestataire de soins prévue par l’article 44 de la loi 65-00.

Le secteur mutualiste compte 33 mutuelles générales et sectorielles, en plus des caisses autonomes pour la couverture des risques décès-vieillesse. L’entrée en vigueur de l’Amo a entraîné un élargissement des assurés et des bénéficiaires des prestations mutualistes. Selon les statistiques de la Direction de la protection sociale des travailleurs, le secteur compte actuellement 1,5 million d’adhérents et 4,5 millions de bénéficiaires, dont 70% relevant du secteur public.