Les mutuelles menacées de déficit à  cause de la faible cotisation à  l’assurance complémentaire

Le tarif est de 15 DH par an, il est en vigueur depuis 34 ans ! Les mutuelles proposent une fourchette comprise entre 25 et 125 DH. Elles souhaitent aussi un nouveau mode de gestion pour leurs unités de soins.

Améliorer le fonctionnement de la couverture médicale, tel est l’objectif de l’Union mutuelle marocaine, regroupant les huit mutuelles adhérentes à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avec laquelle elle a récemment tenu une réunion.
L’objectif de cette rencontre marquée par la participation de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) était de discuter des difficultés quotidiennes de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de trouver des moyens de renforcer la mutualité. Gérant, en vertu de la loi 65-00 de l’AMO, une couverture complémentaire au régime de base de la CNOPS, les mutuelles sont, selon les responsables de l’union, confrontées à de multiples problèmes qu’il faut impérativement corriger afin d’assurer une couverture médicale de qualité. Parmi ces problèmes, l’UMM en retient deux : les finances et le domaine juridique.
En ce qui concerne le volet financier, les mutuelles assurent une couverture complémentaire à hauteur de 16% des frais engagés. Un budget forfaitaire de 6 MDH leur est accordé par la CNOPS pour le traitement et la liquidation des dossiers.
Or, selon l’UMM, ce budget est aujourd’hui insuffisant en raison de l’augmentation du nombre de dossiers. En effet, les mutuelles qui traitaient en 2006, année de démarrage de l’AMO, 3 000 à 4 000 dossiers par jour, en liquident actuellement 6 000 à 7 000.
Lors de la réunion avec l’ANAM et la CNOPS, elles ont demandé une révision à la hausse de ce budget afin de favoriser un élargissement de la couverture médicale et, surtout, d’éviter une aggravation de leur équilibre financier.
Sans toutefois avancer de chiffres, la présidence de l’UMM indique que toutes les mutuelles souffrent d’un déficit structurel. Une étude sera incessamment lancée pour évaluer la situation des mutuelles.
En tout cas, pour l’heure, il est nécessaire, poursuit l’UMM, de procéder à une augmentation de la cotisation qui est actuellement de 15 DH par an, tant pour les actifs que pour les retraités. La proposition est de fixer une cotisation minimale de 25 DH, avec un plafond de 150 DH pour les actifs et de 75 DH pour les retraités.

Une augmentation des cotisations permettrait de porter le taux de couverture global des fonctionnaires à 90%

Il est à signaler que les cotisations actuelles n’ont pas changé depuis 34 ans. Leur réaménagement s’impose, selon les mutuelles, afin de permettre une amélioration des prestations, notamment une révision à la hausse du taux de couverture complémentaire. Celui-ci pourrait passer, selon l’union, de 16% à 20%.
Le taux global de couverture atteindrait 90% pour les fonctionnaires assurés auprès de la CNOPS. Le renforcement des ressources permettrait également d’étoffer les moyens humains afin d’améliorer la qualité de service des mutuelles. Aujourd’hui, d’après les chiffres avancés par l’UMM, 550 000 dossiers étaient en instance de règlement entre 2003 et 2008. Leur liquidation en 2009 a coûté 140 MDH.
Sur le second volet, les mutuelles ont souligné la nécessité d’une mise à niveau juridique des structures de soins qu’elles gèrent. Ce sont trois cliniques d’accouchement, une polyclinique multidisciplinaire, 42 centres optiques, un centre de dialyse, deux centres pour handicapés à Rabat et Agadir, soixante centres de consultation et de soins, un laboratoire d’analyse et 165 centres dentaires. Plus de 700 000 personnes bénéficient des diverses prestations de ces centres implantés dans plusieurs villes du Royaume.
Si pour la pharmacie de la CNOPS et les 13 polycliniques de la CNSS, la réflexion est entamée pour la mise en place d’un nouveau mode de gestion conformément aux dispositions de la loi 65-00 réglementant l’AMO, pour ces structures de soins des mutuelles la situation est plutôt ambiguë. A en croire les professionnels, les structures de soins doivent être, tout comme la pharmacie et les polycliniques, gérées par des entités spécifiques. Les mutuelles doivent donc se désengager de la gestion des diverses unités de soins. Elles sont d’accord sur le principe, mais elles ne se sont toutefois pas penchées sur des schémas alternatifs.
Ce chantier comme le dossier financier feront l’objet d’études et de discussions au niveau de la commission tripartite (UMM, CNOPS et ANAM) créée  à la mi-juillet. Elle soumettra des propositions qui seront débattues au cours de la réunion prévue par les trois parties le 15 août prochain.