Les minotiers réclament la révision de la taxe sur le son

La taxe de 30 DH le quintal sur le son du blé tendre est étendue à toutes les céréales.
Le prix de l’aliment du bétail risque de se renchérir, compromettant ainsi l’objectif visé par la mesure.

Les minotiers sont en colère : la Loi de finances 2007 a introduit, subrepticement selon eux, une disposition par laquelle elle étend la taxe parafiscale (30 DH le quintal) appliquée jusque-là au son produit à partir du blé tendre, au son issu du blé dur et de l’orge. Le texte laisse même entendre que ladite taxe concernerait aussi le son du blé en admission temporaire, ce qui grèverait certainement le prix de revient des farines destinées à l’exportation. Surtout que, depuis le 1er janvier 2006, une TVA a été instituée sur le son issu du blé tendre en admission temporaire ; «une aubaine pour les concurrents du Maroc qui bénéficient, eux, de toutes sortes d’encouragement pour prendre toujours plus de marchés à l’export», déclare un minotier (voir encadré).

Les professionnels comprennent d’autant moins cette taxation qu’en principe leur produit est destiné à soutenir l’aliment du bétail, le son en l’occurrence, et donc à la sauvegarde du cheptel. Or dans la mesure où le prix de ce produit est libre, les meuniers ne manqueront pas de répercuter cette taxe sur le prix du son vendu et, dans ce cas, l’aliment du bétail s’en trouvera renchéri, explique-t-on.
Il y a lieu de rappeler ici que la taxe parafiscale sur le son issu du blé tendre a été instituée à la fin des années 80 pour venir en aide au cheptel durement frappé par les périodes successives de sécheresse.
Dans la Loi de finances 2007, bien que l’article 10 qui institue cette taxe soit placé sous un intitulé qui laisse penser que l’objectif poursuivi est d’assurer l’alimentation du cheptel, le dernier alinéa de cet article précise que ladite contribution est versée mensuellement au compte d’affectation spéciale appelé «Fonds de développement agricole». Autrement dit, cette taxe parafiscale sur le son «n’est pas seulement destinée à aider les éleveurs de bétail, comme on le dit, mais à tout ce qui touche le monde agricole», analyse un industriel.

Le ministère de l’agriculture et du développement rural vient d’être saisi du dossier, et, selon des indiscrétions, une réunion de ce département avec les Finances devra avoir lieu prochainement pour en discuter.

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TVA de 20% sur le blé en AT

La Loi de finances 2006 a institué une TVA de 20 % sur le son issu du blé en admission temporaire (AT). Pourtant, explique un meunier, cette activité à l’export, investie par des industriels qui disposent de surcapacités de production qui ne sont pas utilisées localement, se trouve hors champ d’application de la TVA