Les inspecteurs du travail ont peur de dresser des PV !

Leur nombre serait autour de 500 pour une population active occupée de 10,65 millions de personnes. Outre le contrôle de la législation et de la réglementation du travail, ils sont tenus de tenter la conciliation entre les parties en conflit.
La profession réclame un renforcement de ses effectifs et une protection juridique.

Ils sont un des principaux maillons des relations professionnelles et de la vie socio-économique en général, et néanmoins ils ne semblent pas vraiment satisfaits de leur statut. Leur métier, disent-ils, se délite et c’est avec un désabusement non dissimulé qu’ils en parlent.  «Ils», c’est la police du travail, ce corps de fonctionnaires chargé de contrôler l’application de la législation et de la réglementation du travail. Leurs difficultés, telles que rappelées par Abdessamad Assim, secrétaire général du Syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’emploi et des affaires sociales, affilié à l’UMT, peuvent être résumées en trois points : insuffisance de l’effectif des inspecteurs du travail, antinomie des tâches de contrôle et de conciliation qui leur sont confiées et, last but not least, absence de protection juridiquement consacrée de l’inspecteur du travail.

Sur le premier point, il n’existe pas de chiffres précis sur le nombre d’inspecteurs du travail, mais une source au ministère de l’emploi, contactée par La Vie éco, parle d’une moyenne de 500 au cours des cinq dernières années.
Selon un bilan du dialogue social dressé par le gouvernement de Abbas El Fassi, peu avant de céder la place à celui de Abdelilah Benkirane, le nombre des inspecteurs du travail à fin 2011 s’élevait à 493. Cette même année 2011, 10 médecins inspecteurs du travail avaient également été recrutés. Cela faisait donc un total de 503 fonctionnaires dédiés au contrôle de la législation du travail. Mais, depuis,  il y eut de nombreux départs à la retraite et très peu de recrutements de l’avis même d’un fonctionnaire au ministère de l’emploi.
Mais admettons qu’il en existe encore 500, en comptant les ingénieurs et les médecins chargés de l’inspection du travail, ce nombre est-il suffisant pour un meilleur contrôle du tissu entrepreneurial ? Quelle est la pratique en ce domaine à l’échelle internationale ? Existe-t-il des ratios à respecter, en termes de couverture des travailleurs par l’inspection du travail ? Un spécialiste de la question explique qu’en ce domaine, il existe au moins trois approches.

La première rapporte le nombre des inspecteurs du travail à la population active occupée, la deuxième à la population active salariée, et la troisième enfin à la population active salariée dans le privé. Selon que l’on utilise l’une ou l’autre de ces trois méthodes, on aboutit bien entendu à des résultats tout à fait différents. Mais selon l’Organisation internationale du travail (OIT), qui tient compte du niveau de développement de chaque pays, pour un contrôle de la législation sociale un tant soit peu correct, il faudrait 1 inspecteur du travail pour 10000 travailleurs dans les économies industrialisées, 1 pour 20 000 dans les pays en voie de développement et 1 pour 40 000 dans les pays sous-
développés. Notons que l’OIT parle de travailleurs et pas seulement de salariés, encore moins de salariés du secteur privé.

A peine 5 postes budgétaires pour le ministère de l’emploi en 2014

Sur la base d’une population active occupée de 10,65 millions de personnes en 2014, et dans l’hypothèse où le nombre des inspecteurs du travail est de 500, la densité d’agents d’inspection et de contrôle au Maroc serait de 1 inspecteur pour 21 292 travailleurs. A l’aune des critères de l’OIT, et si l’on considère que le Maroc est un pays en voie de développement, le ratio de couverture des travailleurs par le dispositif de l’inspection du travail semble tout à fait correct. Il serait même très satisfaisant si l’on ne tenait compte que de la population des salariés, dont on sait qu’elle ne représente que 44% de tous les actifs occupés.

Le problème est que depuis la promulgation du nouveau (qui n’est plus si nouveau que ça) code du travail en 2004, les inspecteurs du travail ont vu leurs charges augmenter. Ils ne s’occupent plus que du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail, comme le recommande la convention 81 de l’OIT, signée, ratifiée et entrée en vigueur au Maroc depuis 1958. Le code du travail a en effet ajouté aux tâches traditionnelles des inspecteurs du travail, celle de la conciliation, qui n’était jusque-là qu’une coutume. «Nous sommes, depuis, submergés et, surtout, écartelés entre deux tâches éminemment contradictoires», confie un inspecteur du travail. «Comment voulez-vous qu’un agent puisse correctement contrôler une entreprise et, dans le même temps, aller demander au patron de celle-ci un arrangement avec un salarié en situation de litige. Jouer les conciliateurs d’un côté, puis vouloir appliquer la loi dans toute sa rigueur, d’un autre côté, c’est proprement intenable. Sauf à prendre des libertés avec les règles de travail que requiert cette profession», lâche le même interlocuteur.

Ce mélange des genres, en quelque sorte, les inspecteurs du travail ne le veulent plus. S’il faut malgré tout le maintenir, alors un renforcement des effectifs s’impose. Dans une lettre adressée au chef du gouvernement, fin 2014, le syndicat national des inspecteurs et fonctionnaires du ministère de l’emploi (UMT), rappelle que «contrairement aux engagements pris dans l’accord social du 26 avril 2011», aucun poste budgétaire nouveau n’a été accordé au ministère de l’emploi en 2012. En 2013, le ministère a obtenu 5 postes et autant en 2014. Et sur ces 5 postes de 2014, aucun n’a été dédié à l’inspection du travail, précise le syndicat.

Les PV dressés reçoivent peu d’échos

Enfin, troisième difficulté pointée par la profession, l’absence de protection juridique. C’est probablement la plus importante de toutes car elle pose en creux la question de la crédibilité de ce corps de fonctionnaires. Et les résultats de cette situation, tels que décrits par les concernés, sont déjà là : «Après l’affaire de Kacha à Marrakech, puis d’un autre collègue d’Essaouira et, dernièrement, celle d’un inspecteur à Khénifra, tous trois injustement traînés devant la justice, la profession a peur. Cette peur a eu pour conséquence une baisse très importante du nombre de procès-verbaux dressés», raconte un inspecteur du travail, qui tient à garder l’anonymat. Le nombre de PV a en effet chuté de pratiquement la moitié entre 2012 et 2013, en passant de 508 à 284 entre les deux dates, selon le SG du syndicat national des inspecteurs et fonctionnaires du ministère de l’emploi.

Il faut dire qu’en matière de crédibilité, outre la question de la protection juridique de ses membres, l’inspection du travail pâtissait déjà du fait que les PV qu’elle dressait recevaient peu d’échos. Le ministère de la justice a d’ailleurs été interpellé sur ce point lors du dialogue social d’avril 2011. Une commission Justice/Emploi devait d’ailleurs s’occuper de ce problème, mais il semble que le dossier soit encore au point mort, puisque dans sa correspondance adressée à M. Benkirane, le Syndicat des inspecteurs et fonctionnaires du ministère de l’emploi a évoqué le sujet et rappelé l’engagement du gouvernement de donner suite aux PV adressés à la justice.
Contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, le renforcement de l’inspection du travail est une nécessité si l’on veut apaiser les relations professionnelles et assurer une saine concurrence entre les entreprises. L’existence de deux marchés du travail, l’un formel et l’autre informel, ne serait-il pas le résultat du faible poids de cette profession ?