Les greffiers menacent, de nouveau, d’aller en grève

Après avoir réussi à  satisfaire notaires, avocats et magistrats, le ministre de la justice cherche à  nouer le dialogue avec les greffiers. Plus de 50 grèves de cette profession ont eu lieu depuis la nomination de l’actuel ministre. Le syndicat réclame la révision du système de promotion et l’annulation des ponctions sur salaire effectuées lors des grèves de septembre 2013.

Les greffiers disposent d’une force de frappe unique dans le milieu judiciaire. Avec près de 12 600 membres, le Syndicat démocratique de la justice, leur principal organe de représentation affilié à la FDT, menace de paralyser l’appareil judiciaire en relançant son mouvement de grève. Leurs revendications? La révision du système de promotion et l’annulation des ponctions sur salaires effectuées par le ministère de la justice et des libertés lors des grèves de septembre 2013. Une décision qualifiée d’«irrévocable» par le ministre lui-même. Son département explique cette initiative par la Constitution. «Si la loi fondamentale garantit le droit de grève, elle prescrit aussi la bonne gouvernance et lie la responsabilité à la reddition des comptes», est-il expliqué. Alors que les grévistes considèrent que les décisions portant atteinte au droit de grève sont anticonstitutionnelles, le ministère estime, pour sa part, que cette mobilisation est «de nature à perturber le bon fonctionnement du département et nuire aux intérêts des justiciables et des auxiliaires de justice». Pour rappel, depuis la nomination de Mustapha Ramid, plus de 50 grèves de greffiers ont eu lieu, soit près de 180 000 heures de travail perdues.
Le ministère reste ferme, mais laisse la porte ouverte au dialogue. Il a affirmé, dans un communiqué, son attachement au dialogue en tant qu’unique voie de règlement des litiges. Mais, en attendant de trouver un terrain d’entente, le fonctionnement des tribunaux risque d’être paralysé. En plus des problèmes pécuniaires, les greffiers reprochent au ministère de les marginaliser dans le processus de réforme du système judiciaire. Pour Abdessadek Saadi, SG du SDJ, «la fin du bras de fer opposant le ministre au syndicat n’est pas pour bientôt».

La Fédération nationale de la justice prône le dialogue

Les greffiers pointent également du doigt le mode de gestion de la Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice. «Il faut amender la loi 39.09  régissant cette fondation de manière à prendre en considération la représentativité des syndicats dans l’organisation de cet établissement», martèle Abdessadek Saadi. Pourtant, un communiqué publié par le SDJ début juillet parle d’une rencontre avec le ministère de la justice prévue pour le 21 juillet. Rencontre durant laquelle le sujet principal porte sur la révision de l’article premier du décret 403 relatif aux promotions des fonctionnaires de la justice. Sa refonte dépend cependant d’un réaménagement de l’article 4 de la loi relative au statut de la fonction publique de sorte à faire bénéficier les greffiers d’un statut particulier. Statut auquel ont droit les enseignants, les fonctionnaires de la santé et ceux du ministère des affaires étrangères. Le conseil des ministres l’a effectivement validé le 1er avril dernier.
Pourtant, le syndicat dirigé par Abdessadek Saadi avance que «les négociations autour de la réforme de leur statut n’ont pas été relancées», alors que Mustapha Ramid avait annoncé le 8 décembre 2013 devant les parlementaires que plus de «30 réunions ont été tenues l’an dernier avec les syndicats». D’où l’accord trouvé avec les notaires, avocats et magistrats. Ali Shoul, patron de la Fédération nationale de la justice, est en tout cas critique envers les menaces de grève proférées par les greffiers : «Il s’agit d’une mobilisation injustifiée. Elle nous a mis dans l’embarras lors du dernier round du dialogue national sur la réforme de la Justice». Concernant la réunion prévue pour la fin du mois, il reconnaît que «le gouvernement a fait preuve de réactivité».
La guerre de représentation entre la FNJ et le SDJ ne date pas d’aujourd’hui. La fédération a en effet envoyé le 15 septembre 2013, déjà, un courrier où elle demande «une coordination syndicale» avec son alter ego. Difficile dans ces conditions-là d’avoir des négociations sérieuses.