Les grands chantiers de 2004

Réforme de l’administration, loi sur les concessions, nouvelle loi
bancaire,… : la modernisation de l’environnement des affaires sera une
des grandes priorités en 2004.
Avec la mise en place de l’assurance maladie obligatoire, le social entre
concrètement dans l’agenda gouvernemental.

 

L’année 2003 aura été une bonne année au regard des indicateurs macroéconomiques. On retiendra que le Maroc a enregistré une croissance de 5,5 %, au lieu des 4,5 % prévus. Le gain a été réalisé à la faveur d’une campagne agricole relativement bonne. C’est dire que le pays continue de dépendre en grande partie de sa campagne, même si le secteur industriel et les services se montrent un peu plus toniques que d’habitude. Quoi qu’il en soit, il y a encore beaucoup à faire pour résorber les énormes déficits sociaux. Bref, il faut créer davantage de richesse et penser à sa meilleure répartition.
Dans les discours, il apparaît clairement que les décideurs ont pris la mesure du problème. Et depuis l’installation de l’actuel gouvernement, de nouveaux chantiers sont ouverts et la réalisation de ceux qui sont en cours accélérée. Sont-ils bien pensés ? La coordination est-elle bien menée ? Les résultats seront-ils à la hauteur des espoirs ?
Mais il faut se garder d’émettre tout jugement prématuré. Retenons seulement qu’au menu de l’année 2004, les projets ne manquent pas et cela dans tous les secteurs. Il n’y en a pas un qui soit plus important que les autres, mais nous en avons retenu quelques-uns qui peuvent accélérer la structuration de l’économie, donner un peu plus de tonus aux entreprises ou améliorer directement le quotidien du citoyen.
Du concret concernant l’amélioration de l’environnement des affaires
Dans le pipe, figure la réforme de l’Administration. Dès son arrivée à la tête du ministère de la Modernisation des secteurs publics, Najib Zerouali a annoncé la préparation d’un projet de loi sur la réforme de l’Administration et le statut de la fonction publique. La mouture finale est prête et sera incessamment mise dans le circuit d’approbation et c’est en 2004 qu’elle devra vraisemblablement voir le jour ou du moins être votée par le Parlement. Le ministre propose d’unifier les grilles de salaires et les grades pour l’ensemble des salariés de l’Etat, y compris ceux des entreprises publiques. Ce qui ne sera pas une tâche aisée.
Mais cette réforme et la restructuration de toute la machine administrative s’imposent, si l’Etat veut mieux assumer sa mission d’encadrement et de modernisation de l’environnement des affaires.
En parlant justement d’encadrement, la réglementation des concessions est très attendue. Le texte est fin prêt. Il reste seulement à savoir quelle forme juridique il revêtira : loi ou décret. Mais quelle que soit la forme, le dispositif permettra certainement de mieux encadrer les opérations de concessions des services publics qui seront lancées dans le cadre de la libéralisation de l’économie. Il faut rappeler que celles qui ont eu lieu jusque-là (eau, électricité et assainissement de Rabat et Casablanca, centrales électriques de Jorf Lasfer, entre autres), l’ont été en l’absence de toute réglementation qui aurait pu, par exemple, préciser le mode de passation du marché ainsi que les droits et obligations du concédant et du concessionnaire.
La réforme des télécoms s’inscrit à peu près dans le même schéma. Tout porte à croire que 2004 est une date-clé pour ce secteur, avec notamment la démonopolisation de la téléphonie fixe. Après l’échec d’une première tentative, on s’achemine vers une refonte de l’approche de la libéralisation de la téléphonie fixe, en segmentant l’offre, par exemple. Une chose est sûre, l’ANRT vient de lancer des études pour tâter le terrain, sonder les opérateurs, et déterminer la date exacte du lancement d’un nouvel appel d’offres. La loi 55/01 qui, après examen par le conseil de gouvernement, doit être approuvée par le conseil des ministres, sera probablement adoptée cette année.
Toujours dans le volet structuration de l’environnement des affaires, figurent la mise en œuvre de la nouvelle loi bancaire et la refonte des statuts de Bank Al Maghrib. Les principaux objectifs de cet arsenal juridique sont la sécurisation du système financier, épine dorsale du système économique.
En 2004, ces réformes de fond seront accompagnées par une redistribution des cartes avec, essentiellement, la mise en œuvre de la fusion entre la BCM et Wafabank.
L’Etat poursuivra par ailleurs la privatisation de certaines entreprises publiques. En 2004, sont programmées l’ouverture du capital de la BCP, la cession de 16 % de Maroc Telecom et la privatisation de la Comanav. Les recettes attendues sont estimées par le ministère des Finances à 12 milliards de dirhams. D’autres petites participations seront aussi cédées.
Sur un autre registre, la libéralisation du transport aérien constitue un des chantiers phares de 2004. Dans les jours qui viennent, en tout cas avant la tenue des assises du tourisme au début de février prochain, le Maroc annoncera l’ouverture de son ciel aux compagnies régulières et charters étrangères, alors que les projecteurs de l’actualité sont braqués sur les problèmes de sécurité dans l’aviation civile, et en particulier les charters. Mais qu’on se rassure, la libéralisation du transport aérien sera une libéralisation «bien encadrée», nous a affirmé un responsable au ministère du Transport, que ce soit au niveau des dessertes ou de la sécurité. Car, cette ouverture a été décidée essentiellement pour être au service de la politique et de la promotion touristiques.
Dans le secteur du tourisme, on peut difficilement parler des actions qui seront entreprises en 2004 sans les inscrire dans la vision 2010, une stratégie devant permettre d’attirer 10 millions de touristes au Maroc. Dans cette perspective, l’année 2004 verra , selon les plans du ministère, un certain nombre d’actions, notamment la concession de la Plage Blanche près de Guelmim, la finalisation des études pour l’aménagement des zones nouvelles dans le cadre du Plan Azur, et au niveau du tourisme rural et de niches, la commercialisation de nouveaux produits et circuits.
Par ailleurs, et en relation avec la libéralisation effective du transport aérien, 2004 verra la signature de nouveaux partenariats avec les TO intégrés à l’aérien.
Autant que le tourisme, d’autres secteurs feront face à une forte mutation. C’est le cas de la pêche. 2004 sera peut-être une année charnière puisque c’est la survie du secteur qui est en jeu.
A court terme, le ministère de tutelle devra mettre en place rapidement les mesures d’accompagnement nécessaires pour aider les professionnels de la pêche au poulpe qui, arrêt biologique oblige, ne pourront pas reprendre avant avril 2004, voire novembre.
Le libre-échange, contrainte et défi à la fois
A long terme, l’administration de tutelle devra remettre de l’ordre une bonne foi pour toute dans le secteur de manière à assurer la pérennité de la ressource et de l’activité. Un projet de loi est d’ores et déjà soumis aux parlementaires dans ce sens, mais encore faut-il que les lobbies ne s’en mêlent pas, surtout que le projet touche à la très épineuse question des licences.
Les autres services et l’industrie ne seront pas épargnés par les bouleversements. En effet, alors que la mise à niveau consécutive à l’accord d’association avec l’UE traîne visiblement, nos opérateurs seront rattrapés par une autre échéance : le libre-échange avec les Etats-Unis. La clôture des négociations était initialement prévue pour fin 2003, mais les négociateurs n’ont pas pu tenir l’échéancier au vu de la complexité des dossiers. Et c’est en janvier 2004 qu’ils devraient boucler les dossiers en suspens : l’agriculture et les textiles. Un ultime round est d’ailleurs prévu avant la fin de ce mois. Pour les autres produits hors agriculture et textiles, même si les listes sont arrêtées, des sources proches du dossier expliquent qu’il peut y avoir de petits changements de dernière minute, surtout que le Congrès américain devra valider le contenu des accords avant sa signature. Pour le dossier agricole, le plus dur et le plus complexe, la délégation marocaine est très attendue sur la conduite qu’elle tiendra face aux pressions des négociateurs américains. Un membre de la délégation explique que, «vu l’enjeu politique de l’accord global et l’extrême sensibilité du dossier agricole aussi bien aux USA qu’au Maroc, les parties devront faire en sorte de conclure un accord qui puisse arranger tout le monde, du moins en façade». Cet accord comporte beaucoup d’opportunités, mais il y a aussi des défis. Il revient aux opérateurs d’en prendre conscience dès maintenant pour ne pas tomber dans les errements qui prévalent depuis l’accord avec l’UE. Bref, en diversifiant ses partenaires, le Maroc cherche à augmenter les possibilités de doper la croissance.
Les gisements de croissance externe restent pour l’instant un objectif de moyen terme. En interne, l’économie sera encore une fois dopée par le bâtiment. A ce niveau, les pouvoirs publics font d’une pierre deux coups avec la politique de résorption des bidonvilles.
Concrètement, l’habitat social est considéré comme l’un des secteurs prioritaires de 2004. Plusieurs chantiers ont été amorcés à la fin de l’année 2003 et verront leur démarrage pendant l’année 2004.
En premier lieu, il y a la mise en place des fonds de garantie pour les crédits acquéreurs dont la signature des conventions est intervenue le 23 décembre dernier. Ces fonds de garantie seront gérés par la CCG (Caisse centrale de garantie). Cependant, la réussite de ces fonds de garantie dépend en grande partie de l’acceptation de ces nouveaux produits par les banques. Les rouages de ces fonds seront donc testés durant l’année 2004.
En second lieu, l’action sur le foncier a été également entamée avec l’acquisition par les organismes sous tutelle (OST) du ministère de l’Habitat de 1 900 hectares de terrains domaniaux et ceux de la Sodea et de la Sogeta. Les OST qui seront d’ailleurs regroupés en un seul groupe dénommé Al Omrane se chargeront des équipements hors site de ces terrains avant leur cession à des privés à des prix préférentiels pour la construction des programmes de logements à 120 000 DH pour l’éradication de l’habitat insalubre.
Les contours de la politique sociale prennent forme
Au total, la création des fonds de garantie et l’encouragement de l’offre à l’aide du foncier sont les deux piliers de la nouvelle politique des 100 000 logements par an, annoncés par le gouvernement.
Enfin, pour une implication plus importante du privé dans la politique du gouvernement, il est prévu, en février prochain, la signature d’un contrat programme Etat-FNI (Fédération nationale de l’immobilier). Sur le plan social, il y a également l’Assurance maladie obligatoire (AMO). C’est dans une semaine, et plus exactement le 15 janvier prochain, qu’aura lieu la première réunion, pour l’année 2004 bien sûr, de la commission interministérielle chargée du suivi de l’AMO. A l’ordre du jour, l’examen des propositions techniques faites par les groupes de travail regroupant des représentants des différents départements ministériels. La machine pour la mise en place de l’AMO est donc en marche.
C’est aussi durant ce mois de janvier 2004 que deviendra fonctionnelle l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), un organe ayant pour mission, rappelons-le, de gérer et de faire le suivi de l’application de l’AMO.
La deuxième date à retenir est mai 2004. Selon les instructions du Premier ministre Driss Jettou, tous les textes d’application fixant les aspects techniques de l’AMO devront être finalisés. Donc au printemps prochain, seront connus les risques à couvrir, les taux de remboursement et de cotisation, le mode de financement et le panier de médicaments. Tout sera donc prêt pour janvier 2005, date de démarrage de la couverture médicale généralisée. Toutefois, les populations économiquement faibles devront encore attendre la mise en œuvre du Ramed.
La traque des mauvais conducteurs est lancée
Dans tous les cas, le bien -être de la population ne pourra pas être amélioré si les routes continuent de tuer en grand nombre. Karim Ghellab, qui est déjà sur plusieurs fronts, a élaboré un plan national de la sécurité routière. Si tout se déroule comme prévu, le nouveau code de la route verra le jour au courant de cette année. Ce projet, conçu sur la base d’une vision intégrée, veut s’attaquer en profondeur aux problèmes de la circulation routière. Il s’articule autour du système de prévention (formation, gestion du parc, permis de conduire, état des routes, etc.) et des moyens de contrôle des contrevenants. Sur ce dernier plan, il semble que la démarche vise à alléger au maximum le travail des tribunaux, actuellement dépassés par le volume et la complexité des dossiers des accidents de la circulation. Dans cette optique, le système des amendes et la manière de les régler seront remaniés. Au lieu de trois classes d’amende, le projet de code en instaurera cinq, selon la gravité de l’infraction. Et, pour un plus grand effet de dissuasion, leurs montants seront sans aucun doute revus à la hausse. En outre, le mode de règlement sera plus transparent : les contrevenants s’acquitteront de leur amende par l’achat de vignettes ou de timbres fiscaux. Les tribunaux ne se pencheront alors que sur le cas des récalcitrants…La mise en place du nouvel examen théorique pour le permis de conduire constitue le premier palier de cette stratégie