Les fonctionnaires civils, peu nombreux mais bien payés !

Le Maroc compte 26 fonctionnaires pour 1 000 habitants. Le salaire net mensuel moyen s’établit à 7 700 DH, soit 3,2 fois le PIB par habitant. L’enveloppe dédiée à la masse salariale représente plus de 54% des recettes fiscales.

En 2016, le Maroc compte 583 071 fonctionnaires civils, au lieu de 585 503 en 2015, soit une baisse de 0,4%. Appréhendé sur la durée, l’effectif budgétaire civil a cependant augmenté de 11,05% entre 2007 et 2016, soit un accroissement annuel moyen de 1,17%. Par rapport à la population totale du pays, les fonctionnaires civils représentent 1,7%.

Au vu des statistiques observées dans d’autres pays à propos du poids des fonctionnaires, on peut considérer qu’au Maroc, la fonction publique civile, contrairement à une idée reçue, n’est pas pléthorique. En considérant le nombre de fonctionnaires retenus dans le rapport sur les ressources humaines, accompagnant le projet de Loi de finances 2017, il y a actuellement au Maroc environ 17 fonctionnaires pour 1 000 habitants. Ce ratio serait de 34 en Turquie, 44 en Tunisie, 50 en Egypte, 80 en France et au-delà de 100 dans les pays scandinaves. Ces comparaisons, cependant, sont à prendre avec beaucoup de précautions : l’effectif dont on parle au Maroc se limite aux fonctionnaires des administrations publiques dont les rémunérations sont imputées sur le Budget général. Exit donc le personnel des collectivités locales, qui ne sont pas moins des fonctionnaires pourtant, ainsi que les employés des établissements publics. Il n’est pas sûr que l’on procède de la même façon ailleurs pour mesurer le poids de la fonction publique. En France, par exemple, l’on a recensé 5,64 millions de fonctionnaires au terme de l’année 2014. Dans le portail de la fonction publique, il est précisé que sur ces 5,64 millions de fonctionnaires, 2,47 millions d’agents (soit 43,87%) relèvent de la fonction publique d’Etat, 1,98 million (35,17%) de la fonction publique territoriale et 1,18 million (20,96%) de la fonction publique hospitalière. Mieux encore, cet effectif de 5,64 millions de personnes comprend non seulement des civils mais également des militaires, des personnels employés par les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les communes, les conseils généraux, les conseils régionaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, etc.

Au Maroc, si l’on devait tenir compte des fonctionnaires relevant des collectivités locales (environ 150 000) et des établissements publics (quelque 190 000), il y aurait un total de plus de 900 000 personnes, soit environ 26 fonctionnaires pour 1000 habitants. Le ministre de la fonction publique, abordant ce sujet lors d’une conférence de presse en 2014, avait alors avancé le chiffre de 860 000 fonctionnaires d’Etat.

En fait, si le rapport du gouvernement sur les ressources humaines se limite aux fonctionnaires payés sur le Budget général, cela se comprend aisément : ce rapport accompagnant la Loi de finances, son but est de mettre en évidence l’évolution de la masse salariale inscrite chaque année dans le Budget général, son poids par rapport aux dépenses globales ou à celles de fonctionnement, aux recettes ordinaires ou fiscales, etc.

La masse salariale représente 10,5% du PIB contre 5,7% en France

Et en effet, on peut lire dans ce rapport que les dépenses de personnel, sur les dix dernières années, ont augmenté à un rythme moyen de 5,4% par an, passant de 66,7 milliards de DH en 2007 à 106,8 milliards de DH programmés pour 2016 (dont 52,7 milliards de DH ont déjà été servis au titre des six premiers mois de cette année). Ce taux de progression de la masse salariale, souligne le rapport, est proche de celui du PIB nominal enregistré sur la même période (soit 5,2%). En réalité, ce qui a tiré vers le haut le taux de croissance de la masse salariale globale sur cette décennie, ce sont surtout les nombreuses mesures de revalorisation des salaires prises dans le cadre du dialogue social au cours de la période 2007-2011 (+7,6% par an en moyenne). Sinon, sur la période allant de 2012 à 2016, indique le rapport, la progression n’a été «que» de 2,6% par an, et ceci en lien avec l’importance des postes supprimés suite aux départs à la retraite et, plus généralement, aux mesures prises par l’Exécutif pour maîtriser les dépenses de personnel (notamment le gel des revalorisations salariales). Il est significatif à cet égard que le poids de la masse salariale dans le Budget de fonctionnement baisse de 61% en 2007 à 56,6% en 2016. Entre 2011 et 2015, elle retombe respectivement de 58,54% à 52,7%, passant même sous la barre des 50% en 2013. Par rapport au Budget général, cependant, les dépenses de personnel conserve à peu près la même importance (c’est-à-dire la première place) tout au long des dix dernières années, soit un peu plus de 33%. En proportion du PIB, en revanche, l’évolution est plutôt contrastée : d’une part, une progression continue de la masse salariale entre 2008 et 2012, passant respectivement de 9,8% du PIB à 11,36%; et, d’autre part, son repli à partir de cette date, pour s’établir à 10,5% en 2016. L’effort est évident, mais il reste encore du chemin à parcourir quand on sait qu’en France, par exemple, les dépenses du personnel ont représenté 5,7% du PIB en 2014, selon des données puisées dans un rapport sur la fonction publique publié par le ministère français de la décentralisation et de la Fonction publique. Dans ce même document, on apprend également que le salaire net mensuel moyen dans les trois versants de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière) était de 2 185 euros en 2013, soit moins du double du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Au Maroc, le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique, selon le rapport déjà indiqué, est de 7 700 DH, soit 2,57 fois le SMIG de la fonction publique (qui est, il faut le rappeler, de 3 000 DH, alors que le SMIG mensualisé dans le privé est de l’ordre de 2 500 DH environ), soit encore 3,2 fois le PIB par habitant. En Tunisie, en Turquie et en Jordanie, rappelle les rédacteurs du rapport, le salaire net mensuel moyen est respectivement de 1,5 fois, 1,1 fois et 1,4 fois le PIB par habitant.

Il faut dire que certains départements ministériels ont bénéficié, entre 2007 et 2016, de revalorisations salariales des plus conséquentes. On peut lire en effet dans le rapport du gouvernement que, sur cette période, le salaire net mensuel moyen pour le ministère de la justice et des libertés a progressé de 79%, passant de 6 086 DH en 2007 à 10 900 DH en 2016; il a augmenté de 20% pour l’enseignement supérieur, passant de 11 094 DH à 13 300 DH entre les deux dates. Idem pour le département de la santé (+49%, à 9 400 DH), de l’économie et des finances (+48%, à 8 700 DH), de l’intérieur (+39%, à 8 700 DH) et de l’éducation nationale (+42%, à 8500DH).

Les fonctionnaires sont-ils donc bien payés ? En tout cas, plus de 54% des recettes fiscales et plus de 50% des recettes ordinaires leur sont dédiés. Tant mieux si cela peut conduire à une amélioration des services rendus aux citoyens… 

Le taux d’encadrement dans la fonction publique civile a progressé de 19 points en dix ans, passant de 46% en 2007 à 65% en 2016. L’effectif du personnel de maîtrise (échelles 7 à 9), par contre, a baissé de moitié au cours de la même période : 16% en 2016 au lieu de 32% en 2007. La part du personnel d’exécution (échelles 5 et 6) s’est quant à elle stabilisée à hauteur de 20% de l’effectif total.

En 2016, sept départements concentrent à eux seuls 91% des fonctionnaires civils : le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle avec un effectif de 288 146 fonctionnaires (soit 49,4% du total), le ministère de l’intérieur avec 119 242 fonctionnaires (ou 20,5%), le ministère de la santé avec 48 775 personnes (8,4%), le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres avec un effectif de 24 421 personnes (4,2%), le ministère de la justice et des libertés avec 19 924 fonctionnaires (3,4%), le ministère de l’économie et des finances avec 18 867 fonctionnaires (3,2%) et la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion avec un effectif de 10 939 (soit 1,9% du total).