Les fabricants de margarine réclament l’application de la TVA sur le beurre

Revendiqué depuis dix ans maintenant par l’Afamar (Association des fabricants de margarine), l’alignement de la fiscalité intérieure du beurre sur celle de la margarine pourrait devenir une réalité. Le ministère du commerce et de l’industrie l’a en effet proposé pour la Loi de finances 2006. Pour ce département, il faut rétablir une équité fiscale entre la margarine, soumise à une TVA de 14 %, alors que le beurre en est exonéré.

Pour les industriels de la margarine, c’est un premier pas positif, mais la partie n’est pas gagnée. Il semble que l’Afamar doit faire face à un puissant lobby s’opposant catégoriquement à l’imposition du beurre. Des sources proches du dossier croient savoir que, si le principe d’une taxation avait été admis au début des discussions de la Loi de finances, aujourd’hui la tendance s’est inversée, certains parlementaires proposant d’appliquer la TVA uniquement au beurre conditionné. On épargnerait par conséquent le beurre en vrac et le beurre beldi produit par certaines coopératives.
Pour l’Afamar, la distorsion fiscale devrait être levée pour deux raisons principales. Premièrement, l’exonération du beurre n’est plus justifiée en raison de l’évolution du marché. L’exemption de TVA est, explique l’AFAMAR, un héritage des années passées lorsque le Maroc ne produisait pas de margarine et que le beurre était considéré comme un produit social. Aujourd’hui, le beurre est substituable et la margarine est devenue un produit de consommation de masse, enregistrant un important taux de pénétration (70%) dans les couches les plus défavorisées de la population. Le prix de vente explique cette forte pénétration puisque le kilo de beurre coûte 30 DH alors que le kilo de margarine est vendu 20 DH.

L’Etat encaisserait 99 MDH de plus si la TVA sur les deux produits était fixée à 14 %
Deuxièmement, l’imposition de la margarine entrave l’essor de l’industrie de la margarine. «Le beurre est totalement importé alors que la margarine est fabriquée localement. D’où les retombées en termes d’emplois et de valeur ajoutée», précise l’Association des fabricants de margarine. Ce secteur compte six intervenants (Margafrique, Marga, CME, Oubaha et Fils, Indusalim et Sofadex), dont la production atteint en valeur un peu plus de 607 MDH par an, dont 8 % réservés à l’export. Ces unités emploient près de 400 personnes et ont investi ces dernières années 16 MDH pour leur modernisation.

Pour ce qui est du beurre, les importations se situent à 40 000 tonnes/an, tandis que la production locale est estimés à 8 400 t.
Aujourd’hui, la TVA sur la margarine, qui rapporte 70 MDH par an à l’Etat, inhibe le développement du secteur, estiment les professionnels.
Par ailleurs, ils présentent deux cas de figure. Si l’harmonisation se fait au taux de 14 %, les recettes de l’Etat augmenteront de 99 MDH. Si l’on soumet le beurre à une TVA de 20 %, le gain sera de 138 MDH par an.
Pour le moment, les partisans et détracteurs de la TVA sur le beurre mènent des actions intenses de sensibilisation auprès des parlementaires. Affaire à suivre.

Si on soumet le beurre à une TVA de 20%, l’Etat y gagnera 138 MDH par an.