Les fabricants d’aliments de bétail étouffés par les crédits de TVA : 560 MDH cumulés à  fin 2011

Les professionnels se disent perturbés par la diversité des taux de la TVA sur les intrants. Selon eux, c’est le taux de 7% qui s’impose pour tous les produits. Ils demandent à  l’Etat de surseoir à  la perception de la TVA durant cette année.

Les fabricants d’aliments de bétail sont inquiets. Et pour cause, la Loi de finances 2012 n’a pas résolu le problème de la diversité des taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à leurs matières premières. En fonction des produits, le taux peut être de 7%, 10%, 14% ou 20%. Selon Noureddine Karim, président de l’Association des fabricants d’aliments composés (AFAC), il s’agirait d’une mauvaise interprétation du code général des impôts (note circulaire n° 717) par la douane.

Le code général des impôts stipule que les matières premières (farine à base de riz, farine de poisson, vitamine, poudre d’os…), tout comme les composés minéraux vitaminés, sont taxés à 7%. D’autres textes (comme la loi 28-07 publiée dans le BO n° 5822 du 18 mars 2010) définissent les aliments pour animaux comme «toute substance y compris les additifs, partiellement ou entièrement transformés ou non et destinés à être consommés par les animaux par voie orale».

La capacité de production utilisée à 68%

Pour l’Afac, c’est donc le taux de 7% qui doit être appliqué. Mais l’Administration des douanes ne l’entend pas de cette oreille et applique au son de maïs et à la coque de soja 20% à leur importation. Résultat : le butoir (accumulation de la TVA à récupérer) résultant de la diversité des taux à l’achat et à la vente avait atteint 560 MDH à fin 2011. Selon la profession, cette situation freine le développement du secteur et menace même son avenir en raison des problèmes de trésorerie.

M. Karim explique qu’effectivement avec la volatilité des cours internationaux des matières, les délais de paiement de plus en plus longs et l’augmentation probable de la production cette année, une telle situation est devenue intenable. En effet, cette année la demande en aliments de bétail va connaître un accroissement important, ce qui expose dangereusement le secteur de la fabrication de l’aliment de bétail à l’étouffement. Les professionnels ont alors multiplié les démarches aussi bien auprès du fisc que des services de la douane qui, de bonne foi, avaient adressé une correspondance aux impôts pour demander des éclaircissements sur les dispositions concernant les produits objets de la discorde. Mais le fait est qu’aucune disposition supplémentaire ne figure dans l’actuelle Loi de finances. C’est pour cela que les professionnels demandent, à titre exceptionnel, à l’Etat de surseoir à la perception de la TVA durant cette année.

A noter que le secteur compte 40 usines (3 000 emplois directs et le double en indirects) d’une capacité globale de l’ordre de 5 millions de tonnes. La production a été de 3,4 millions de tonnes en 2011, dont 2,6 millions pour la volaille. Ainsi, seulement 800 tonnes avaient été destinées au bétail alors que le marché potentiel est évalué à 8 millions de tonnes, si les éleveurs sont correctement sensibilisés à l’intérêt qu’ils ont à nourrir leur cheptel de manière scientifique.