Les élections concernant l’Ordre des médecins sont toujours bloquées

Les médecins réclament l’amendement de la loi 11/94 préalablement à  la tenue des élections.
Le Conseil national de l’Ordre appelle au respect des textes en vigueur.
Seulement 5 % des 17 000 médecins ont apuré leurs arriérés
de cotisations.

Les élections des instances représentatives du corps médical qui devaient avoir lieu depuis 2001 seront-elles enfin organisées ? Tout laisse croire qu’un nouveau report n’est pas à  écarter. Car les sept syndicats représentant les médecins du privé, du public ainsi que le corps enseignant ont appelé au boycott du scrutin prévu le 23 juillet prochain. Cela sachant aussi que, sur les 17 000 médecins existants, 5% seulement ont apuré leurs arriérés de cotisations. Condition sine qua non pour voter ou se présenter aux élections.

Les cliniques privées critiquent la stratégie des syndicats
Selon des sources syndicales, très peu de candidatures ont été déposées pour la présidence des conseils régionaux et, affirme-t-on, dans les villes de Marrakech, Agadir, Oujda, Tanger, Tétouan et El Jadida, aucun médecin ne s’est présenté alors que le délai de dépôt des candidatures a expiré le 23 mai. Idem pour les CHU de Casablanca, Fès et Marrakech.
Au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), on se veut serein. Son vice-président, Ahmed Benmakhlouf, indique que «la liste des candidats aux élections n’est pas encore arrêtée et le nombre des candidatures déposées sera annoncé dans une semaine». Il précise par ailleurs que des facilités de paiement ont été accordées aux retardataires afin qu’ils apurent leurs arriérés et participent aux élections.

Seulement, il apparaà®t que ce ne sont pas des considérations matérielles qui expliquent le comportement des médecins, mais plutôt leur adhésion à  la position syndicale. Les syndicats de médecins refusent de participer aux élections si la loi 11/94 n’est pas amendée. Ce texte, voté en 1997, est venu amender le dahir du 21 mars 1984, qui disposait que le président du Conseil national de l’Ordre des médecins est désigné par le Roi sur la base d’une liste proposée par le ministère de la Santé et le Secrétariat général du gouvernement. En vertu de la loi 11/94, le président est toujours désigné par le Souverain, mais parmi les médecins et non plus sur la base d’une liste. Cette législation n’est pas du goût des syndicats de médecins qui estiment avoir le droit, comme les autres professions libérales, d’élire et choisir leur président.

Les dernières élections remontent à  1996
La démocratisation des élections est aussi revendiquée par l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) composée des directeurs et patrons de cliniques, 240 au total. Mais l’association n’est pas d’accord sur le boycott. Elle a plutôt opté pour la participation aux élections, «ce qui nous permettra de changer les textes régissant la profession». Selon les syndicats, ce discours a déjà  été tenu lors des élections de 1996 et les engagements n’ont pas été tenus. «Pourquoi durant toutes ces années les textes n’ont-ils pas été modifiés ?», s’interroge un syndicaliste.
Pour M. Benmakhlouf, les textes doivent être appliqués. Il souligne qu’on ne doit «pas comparer le CNOM qui a un caractère spécifique avec les instances représentatives des autres professions libérales». Et de poursuivre : «Notre conseil est professionnel et il a aussi des compétences administratives qui lui ont été confiées par l’Administration, alors que pour les autres professions, il s’agit simplement d’ordre professionnel». Cet argument est rejeté par les syndicats qui précisent que «les autres ordres ont aussi des prérogatives administratives». Pour les syndicats, seule une modification de la loi peut débloquer la situation et permettre au corps médical d’avoir un Conseil de l’Ordre crédible et reconnu par l’ensemble de la profession. Ils rappelent aussi que c’est pour les mêmes raisons que les syndicats des médecins privés ont boycotté les élections de 2001 qui n’ont finalement pas eu lieu.
Les dernières élections ordinales datent de 1996, dix ans donc que le CNOM et les 7 conseils régionaux n’ont pas changé. Avec les élections de juillet prochain, si elles ont lieu, le nombre des conseils passera à  14. Mais pour l’instant le blocage persiste…

Focus
Un bilan positif

Ne souhaitant pas alimenter la polémique actuelle, le Conseil national de l’Ordre des médecins, précise son vice -président, préfère parler de ses réalisations durant les dix dernières années. A son actif, l’unification de toutes les catégories de médecins. Alors que durant les années 80 le CNOM ne représentait que les médecins du privé, l’actuel conseil a réuni tous les praticiens du privé et du public ainsi que les enseignants. Deuxième réalisation : la création en 1998 de la Caisse de solidarité des médecins, alimentée par les cotisations de ces derniers (400 DH/an). Elle permet de servir deux prestations obligatoires : en cas de décès d’un médecin, un montant de 100 000 dirhams est versé à  sa famille, dont 20 000 DH immédiatement et 8 000 DH dirhams versés à  ses ayants droit durant dix mois. En cas d’invalidité, une pension mensuelle de 10 000 DH est versée durant une année à  l’intéressé jusqu’à  l’amélioration de son état de santé.
Sur les six dernières années ( 2000-2006), la Caisse de solidarité des médecins a déboursé des prestations de l’ordre de 8 millions de dirhams.