Les détails du projet de loi organisant l’Ordre des chirurgiens dentistes

Le Conseil du gouvernement a adopté, mercredi 20 septembre, le projet de loi relatif à l’Ordre national des médecins dentistes. Ce texte a été élaboré par la DSCD (Délégation spéciale des chirurgiens dentistes) créée par le gouvernement en janvier 2004, suite à la dissolution des conseils national et supérieur de l’ordre, alors en conflit ouvert. C’est donc à cette délégation que sont revenues toutes les attributions des deux instances dissoutes, notamment celle de plancher sur la réforme du dahir de février 1977 réglementant l’organisation du corps des chirurgiens dentistes. Avec le nouveau projet, une étape importante vient d’être franchie et ses concepteurs s’en félicitent. «C’est un travail de longue haleine ; nous avons tenu 23 réunions afin d’élaborer ce projet. Notre objectif est de proposer de nouvelles règles pour remédier aux dysfonctionnements qui ont conduit au blocage des instances en 2002», confie Abdelilah Fountir, président de la DSCD et directeur des Affaires générales au Secrétariat général du gouvernement.
Les apports de ce nouveau texte concernent l’organisation de l’Ordre national des médecins dentistes, ses missions ainsi que son fonctionnement. Il sera ainsi institué un conseil national et des conseils régionaux. Selon le président de la DSCD, la création des conseils régionaux «introduit une organisation hiérarchisée et permettra l’adaptation des structures à l’évolution de la profession tant au niveau de sa démographie qu’au niveau de sa densité géographique».

La certification des comptes de l’ordre sera obligatoire
Par ailleurs, le conseil national, jusqu’ici ouvert aux seuls dentistes du privé, sera élargi à ceux du secteur public. Leurs représentants y siégeront à chaque fois que seront abordées des questions d’ordre général intéressant la profession.
Le deuxième apport du projet est l’élargissement des missions de l’ordre. Le texte reprend les attributions classiques des ordres professionnels, mais il octroie à l’Ordre des chirurgiens dentistes d’autres pouvoirs, notamment la délivrance des autorisations d’exercer (aujourd’hui octroyées par le SGG) et la consolidation du pouvoir disciplinaire de l’ordre en diversifiant les sanctions et en leur conférant un caractère exécutoire.
En troisième lieu, sur le plan du fonctionnement, le projet de texte instaure des mécanismes assurant la continuité des instances, il précise les attributions du conseiller juridique et rend obligatoire la certification des comptes de l’ordre. Tout comme le texte introduit des mécanismes de contrôle de la gestion du patrimoine et des biens. «Ceci constitue une première car aucun ordre professionnel ne soumet actuellement ses comptes à une expertise comptable. L’objectif est de permettre une gestion transparente des fonds de l’ordre», souligne Abdelilah Fountir. Il précise, à cette occasion, que la DSCD a dû, au lendemain de sa création, assainir en priorité la situation financière de l’ordre. Notamment le paiement de cinq mois de salaire au personnel, le règlement du loyer, des factures d’eau et d’électricité, ainsi que le recouvrement des arriérés des cotisations au titre des trois dernières années.

Le projet de loi peut inspirer d’autres professions
Pour le président, tout comme pour certains dentistes membres de la DSCD, le projet de réglementation apporte de nombreuses innovations et instaure de nouvelles règles, transparentes et démocratiques, pour l’organisation de l’ordre. «C’est le fruit d’une large concertation entre l’administration et la profession et il aborde tous les aspects du fonctionnement des instances ordinales», estiment certains médecins dentistes en reconnaissant toutefois qu’il ne peut y avoir une adhésion totale.
Pour ses concepteurs, ce projet de loi pourrait inspirer d’autres professions réglementées. D’ailleurs, les ordres des médecins, des architectes, des vétérinaires, des pharmaciens et des géomètres ont été invités à certaines séances de travail.
La DSCD qui a donc accompli une de ses principales tâches, à savoir la réforme de la réglementation des instances ordinales, devra dans un deuxième temps organiser les élections de l’ordre. Celles-ci devraient avoir lieu après la publication du décret d’application de la loi. Sachant que le projet doit encore être validé par le conseil des ministres et adopté par le Parlement, les élections pourraient avoir lieu courant 2006. En attendant, la DSCD assurera provisoirement la continuité des instances.

3 400 dentistes officiels et 5 000 informels…

Chaque année, environ 150 dentistes sortent des deux facultés de chirurgie dentaire de Rabat et Casablanca. Aujourd’hui, ce secteur compte 2 897 chirurgiens exerçant dans le privé et 500 dans le public.
Dans le secteur privé, il y a une grande concentration sur l’axe Casablanca-Rabat-Kénitra. Et c’est la capitale économique qui se taille la part du lion avec 44 % de l’effectif global soit 1200 praticiens. A Rabat, on en compte 576, 133 à Marrakech, 170 dans l’Oriental et 128 dans le Souss-Massa-Drâa.
La profession subit une concurrence féroce des mécaniciens dentistes et des prothésistes. On les estime à environ 5 000 à travers tous le pays.