Les dangers qui menacent nos retraites !

Un dîner-débat organisé par «La Vie éco» a mis en lumière la fragilité du système.
255 milliards de DH à trouver pour assurer les retraites des fonctionnaires.
4 200 DH de pension maximale servie par la CNSS au bout d’une carrière dans le privé.
La réforme globale sera d’autant plus douloureuse qu’elle tarde à venir.

Que valent nos retraites ? Est-on assuré de pouvoir les percevoir d’ici 30 ou 40 ans ? Les chiffres inquiètent. 4 200DH ! C’est la pension maximale que verserait la CNSS en tout et pour tout à un salarié du privé, une fois arrivé à l’âge de la retraite au titre de sa pension, quel que soit son salaire et malgré ses trente voire quarante ans de service et donc de cotisations à la caisse. 200 milliards de DH : c’est, cette fois-ci, les ressources qu’il s’agira de trouver pour permettre à la Caisse marocaine des retraites de continuer à servir les pensions aux fonctionnaires jusqu’en 2050. Entre les deux, le RCAR, en charge des pensions des retraités des entreprises et établissements publics, qui tire son épingle du jeu mais nécessite également une réforme, et la CIMR, qui peine à dépasser les 300 000 cotisants, heureux bénéficiaires d’un complément de retraite, pour relever le maigre pécule servi par la CNSS.

Autre chiffre à méditer, si la pension maximale versée par la CNSS est déjà faible, la pension moyenne servie en 2005, elle, était à peine de 1 392 DH. Même pas le SMIG ! Enfin, et pour clôturer sommairement ce sombre tableau, notons que l’Etat doit trouver au plus vite quelque 55 milliards de DH pour que les milliers de retraités de l’OCP et de l’ONE continuent à percevoir leurs retraites, grâce au transfert de leurs caisses internes au RCAR, seule garantie de pérennité pour 10 ou 20 ans de plus.

Ces chiffres en étonneront plus d’un. Ils auront en tout cas sidéré les quelque 200 personnes venues assister à un dîner-débat organisé par La Vie éco le 15 février sous le thème «Quel avenir pour nos retraites ?». Un événement au cours duquel ministre de l’emploi, secrétaire général du même département et présidents ou directeurs généraux des caisses de retraites(*) auront chacun expliqué sa vision des choses concernant leurs organismes respectifs mais également donné son avis sur la réforme globale à entamer. L’unanimité s’est faite sur un point : la réforme est urgente. Mustapha Mansouri, ministre de tutelle du secteur, ne manquera cependant pas d’ajouter qu’elle «doit être le fruit de la concertation la plus large possible et s’étalera sur au moins une génération».

Trois scénarios et des paramètres à revoir, mais quand ?
De la nécessité de la réforme, toutes les parties sont conscientes. D’ailleurs, dès l’année 2003, le débat avait été engagé par le Premier ministre qui avait même prévu la mise en place de la réforme pour l’année 2005, échéance repoussée à 2006… puis 2007…, puis, quand cela sera possible. Certes, il y a du concret : deux commissions, l’une nationale et l’autre technique, ont été créées pour mener les travaux. Trois années se sont écoulées depuis l’ouverture de ce grand chantier social, et l’on peut dire que le terrain a été déblayé. Les conclusions des études menées par la commission technique, validées en janvier dernier par la commission nationale, ont confirmé l’état des lieux des régimes de retraite existant au Maroc.

Ceux-ci se caractérisent par la faiblesse de la couverture sociale, la fragilité des équilibres démographiques et financiers, l’importance des taux de cotisation (voir tableau) et enfin la nécessité d’introduire des réformes dans l’immédiat. De fait, trois scénarios sont aujourd’hui à l’étude, et ils devront dans tous les cas s’accompagner de mesures douloureuses : garder toutes les caisses et les réformer, créer un pôle privé (fusion CNSS-CIMR) et un pôle public (fusion CMR-RCAR) ou, enfin, fusionner l’ensemble en un seul organisme. Quel que soit le scénario choisi, la réforme paramétrique sera dans tous les cas inévitable : elle est synonyme de mauvaises nouvelles aussi bien pour les entreprises que pour les salariés quand on parle de hausse du taux de cotisation, de relèvement de l’âge de la retraite, de baisse du taux d’annuité, de changement du dernier salaire de référence….

Cela dit, il faut bien reconnaître que les organismes gestionnaires ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont, chacun de son côté, et à des dates différentes, introduit des réformes spécifiques en attendant la réforme globale qui doit harmoniser et coordonner tous les régimes.

Ainsi, la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites), créée en 1949, était menacée avant 2003, année d’introduction de sa réforme, à l’horizon 2012. La générosité du régime, l’augmentation de la durée de vie et la faible contribution des compagnies d’assurance était à l’origine de ce déséquilibre programmé. La réforme de 2003 a alors apporté plusieurs mesures (reprise de la gestion de la part salariale confiée jusque-là aux assureurs, baisse du rendement du régime à 10% en 2010, limite de la revalorisation annuelle des pensions, suppression des majorations familiales) et permis de repousser l’horizon du déséquilibre à 2060.

A la Caisse nationale de la sécurité sociale, également, des réajustements ont été apportés au système qui avait commencé à montrer des signes d’essoufflement. Cette caisse, mise en place en 1961, gère le régime de base obligatoire de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Ce régime a été souvent montré du doigt et a fait l’objet de nombreuses critiques concernant notamment l’absence de revalorisation périodique de la pension, la baisse des déclarations et, enfin, le vieillissement de la population.

Le rapport démographique continue de se détériorer et ira en s’aggravant à l’horizon 2020. Pour redresser la barre, les responsables de la CNSS ont entamé deux réformes en 2002 puis en 2004. La première a introduit le relèvement du taux de cotisation de 9,12% à 11,89%, d’une part, et, d’autre part, le relèvement du plafond du salaire servant de base au calcul des cotisations qui est passé de 5 000 à 6 000 dirhams. La deuxième réforme de 2004, elle, a porté sur la modification du mode de calcul du salaire de référence servant au calcul de la pension qui est désormais égal au salaire moyen des dix dernières années. Aujourd’hui, et selon la direction de la caisse, l’entrée en vigueur de ces mesures a permis d’améliorer nettement la situation de la CNSS dont le régime est viable à l’horizon 2045.

CMR, 12 000 nouveaux cotisants et 28 000 nouveaux retraités chaque année !
Pour la Caisse marocaine des retraites (CMR), gérant les pensions des fonctionnaires, la situation est plus alarmante. Le régime qui reçoit en moyenne 12 000 nouveaux cotisants et enregistre environ 28 000 départs donc de nouveaux pensionnés, la détérioration du rapport actif/ passif s’aggrave de manière accélérée. De 3,5 en 2005, ce ratio passera à 2 en 2014 puis à 1 en 2024, c’est-à-dire un actif pour un retraité. Les réserves de la CMR, aujourd’hui de l’ordre de 40 milliards de DH, s’épuiseront inéluctablement en 2019.

Deux indicateurs qui démontrent que le régime est menacé et accumulera, selon les études actuarielles de la caisse, un montant de 200 milliards de dirhams d’ici 2050. De quoi faire perdre le sommeil aux fonctionnaires. Que faut-il faire alors pour éviter le crash ? Il est préconisé, pour pérenniser le régime, du moins jusqu’en 2040, de procéder au relèvement de l’âge de la retraite, ce qui permettrait de ramener le déficit à 126 milliards de DH. Un deuxième scénario combinant le relèvement de l’âge de la retraite à un nouveau calcul du salaire de référence (actuellement la pension est calculée sur la base du dernier salaire servi au salarié) peut permettre, selon les études de la caisse, de repousser le déséquilibre à 2027 et de réduire le déficit à 87 milliards de dirhams. Et enfin, la CMR, selon ses responsables, pourrait rester viable jusqu’en 2050 si les deux précédentes mesures sont combinées à une troisième qui est l’augmentation du taux de cotisation.

Toujours dans le giron du public mais cette fois-ci du côté du RCAR, la situation, pour l’instant, est moins alarmante. Le régime est viable jusqu’en 2044 selon les dernières études actuarielles effectuées. Cependant, les responsables du RCAR ne manquent pas de préciser que des risques se profilent à l’horizon. Et pour cause, le système souffre de la stagnation des effectifs cotisants, de l’augmentation du nombre des bénéficiaires en raison de l’intégration des caisses internes (ONCF, Odep, Lydec, Régie des tabacs) ainsi que de la tendance baissière du taux de rendement financier. Plusieurs solutions à ce problème. D’abord, drainer plus de cotisants, ce qui devrait pouvoir se faire déjà courant 2007 avec l’arrivée des salariés de l’OCP et peut-être ceux de l’ONE. Mais ce n’est pas tout, car il s’agira aussi de développer de nouveaux produits de retraite, d’initier une gestion dynamique des placements et surtout d’améliorer le taux de rendement au-delà de 6%.

Les entreprises pourront-elles supporter de nouvelles charges ?
Mais, il faut le dire, si les réformes initiées par les différentes caisses ont permis ou permettront, dans le meilleur des cas, de repousser l’horizon de pérennité, les responsables sont unanimes à reconnaître que seule une réforme globale peut asseoir un système plus solide. Laquelle réforme en est encore aujourd’hui au stade des études actuarielles et de la réflexion. Or, si l’on connaît les scénarios et même les réformes paramétriques, c’est l’application des mesures qui fait hésiter. Ce qui risque de ne pas être aisé sachant que le système des retraites au Maroc souffre de deux tares : il est en même temps généreux mais injuste.

Quid, par exemple, des personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé, pour certains régimes, et qui ne peuvent pas, par conséquent, reprendre, une fois l’âge de la retraite arrivé, leurs cotisations. Les décideurs devront aussi intégrer d’autres données économiques dans leur raisonnement. Il s’agit d’évaluer par exemple, selon les opérateurs, les limites des charges sociales supportables par l’entreprise, dans la perspective de les alléger. «Aujourd’hui, si l’on tient compte des cotisations CNSS, CIMR, en plus de l’accident du travail, l’entreprise supporte un taux de charges sociales de l’ordre de 30%», explique l’un d’entre eux. Il estime que l’on pourrait, par exemple, exonérer l’entreprise des 6% au titre des allocations familiales qui seraient prises en charge par l’Etat, de façon à permettre à l’entreprise de cotiser davantage pour améliorer les prestations sociales, notamment la retraite. Autre préoccupation à prendre en considération pour réformer les retraites : la capacité de l’économie nationale à dégager des prestations non contributives pour ceux qui n’ont pas eu la possibilité de travailler.

Pour un spécialiste de la retraite, «il y a au Maroc divers fonds, notamment le fonds de l’Entraide nationale, de la Promotion nationale, le fonds Hassan II, qui pourraient être mis à contribution pour financer les pensions de retraites pour cette tranche de la population». Enfin, face à la baisse des pensions jugée nécessaire pour pouvoir assurer les retraites sur un plus long terme, la question de savoir pourquoi une partie des recettes fiscales ne viendrait pas au secours du système des retraites reste posée.

En tout cas, il faut espérer qu’une décision rapide sera prise car plus le temps passe plus la facture sera lourde et l’on risque, selon Abdeljalil Greft Alami, spécialiste de la question (voir entretien en pages suivantes) d’atteindre «le point de non-retour». Aujourd’hui, il y a trois millions d’actifs pour 900 000 retraités et 25 milliards de DH de cotisations annuelles pour 20 milliards de pensions servies et l’écart diminue très vite. Or, après l’engouement manifesté par le gouvernement actuel pour mener à terme le chantier, il semble bien que la réforme sera engagée par le prochain gouvernement, s’il l’inscrit à son programme… ou si tout simplement il ne décide pas de rependre les études à nouveau. Il y a urgence.