Les critères d’éligibilité au fonds de mise à  niveau changent

Le total bilan a été revu à la hausse et l’âge de l’entreprise revu à la baisse
Le montant des programmes d’investissement acceptés a été doublé.

Les critères d’éligibilité au programme de mise à niveau, FOMAN, géré par l’Agence nationale de la petite et moyenne entreprise (ANPME), viennent de faire l’objet de modifications significatives. Le souci des responsables de l’agence de toucher un pan plus large du tissu industriel est à la base de ces changements qui pourraient insuffler, enfin, au processus de mise à niveau la dynamique qui lui faisait défaut.
Désormais, le total bilan des entreprises candidates qui ne devait pas excéder 40 MDH est porté à 70 millions, ce qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles entités autrefois exclues du processus. Ce critère constituait en effet un réel butoir pour de nombreuses PME de taille moyenne qui ne pouvaient solliciter le fonds de mise à niveau. La directrice de l’ANPME, Latifa Chihabi, ne verrait pas d’un mauvais œil la suppression pure et simple de ce critère, pour toucher l’ensemble du tissu des PME.

La mise à niveau devrait être élargie aux secteurs agricole et artisanal
En outre, les entreprises éligibles ne sont plus tenues d’avoir trois ans d’existence ; deux suffisent. On estime qu’au bout de deux ans, l’entreprise est viable et peut avoir besoin de moderniser son outil de production ou de se faire certifier.
De même, l’encadrement est réduit à deux cadres salariés au lieu de trois et le processus dans sa globalité est élargi aux consortiums ou regroupements de PME exerçant depuis deux ans, lequel consortium peut bénéficier de l’accompagnement du FOMAN dès sa première année d’activité en tant que tel, à la condition de décliner un plan de modernisation ayant pour but d’améliorer sa compétitivité.
Par ailleurs, et c’est aussi un progrès, le programme d’investissement pour la modernisation a été relevé à 5 MDH au lieu de 2,5 millions, sachant que ce programme est cofinancé par le FOMAN, la Banque mondiale et en fonds propre à hauteur respectivement de 30%, 50% et 20%.
On le voit donc, le FOMAN tente désormais de ratisser large. De plus, il a permis, à côté d’autres lignes de financement, à l’ANPME d’accompagner pour les 11 mois de l’année 2004 quelque 300 entreprises, alors qu’une centaine de dossiers est en cours de traitement. Parmi ces lignes, la plus importante est la ligne MEDA mise en place par la Commission européenne dont certains critères, notamment ceux liés à l’encadrement, à la durée d’existence et aux consortiums, ont été pratiquement alignés sur ceux du FOMAN. Cette ligne, dédiée à la modernisation des entreprises industrielles et de services liés à l’industrie, exige cependant que les premières aient un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 MDH dont la moitié découle de la transformation, et les secondes un chiffre d’affaires supérieur à un million de DH.
Reste que les programmes de mise à niveau ne touchent pas encore les secteurs de l’artisanat et de l’agriculture mais, d’après la directrice de l’ANPME, ce n’est que partie remise dans la mesure où le travail dans ce sens est déjà enclenché