Les conteneurs importés en AT ne seront plus soumis à  la déclaration préalable

La douane part du principe que le risque qu’un conteneur ne soit pas réexpédié est infime. Une telle procédure est déjà  adoptée par la plupart des pays européens.

Pour rendre plus fluide le mouvement de marchandises qui transitent par les ports, notamment celui de Casablanca, le gouvernement a décidé d’inclure dans le projet de Loi de finances 2012, une disposition qui simplifie les procédures de circulation des conteneurs. Ainsi, le gouvernement a décidé de lever la contrainte de la déclaration douanière des conteneurs pour les admissions temporaires (AT). On entend ici juste le conteneur et non la marchandise qu’il contient qui  continue, elle, à être soumise aux procédures habituelles de déclaration douanière relatives aux admissions temporaires. Une telle mesure, outre qu’elle est déjà en vigueur dans tous les ports importants du monde, est justifiée par le nombre considérable de conteneurs qui transitent chaque jour par les ports nationaux et dont les formalités n’ont pas d’autres effets que celui de poser une contrainte aux importateurs et d’engendrer un travail administratif supplémentaire pour les services douaniers et portuaires, ce qui se traduit par un coût inutile. On estime que cette déclaration qui a encore cours est d’autant plus inutile que le risque pour que les conteneurs ne soient pas réexportés est somme toute minime, dans la mesure où,  avec la mondialisation, la grande majorité de ces conteneurs appartient à des sociétés étrangères qui ne voudraient en cas aucun les abandonner.
Au contraire, ces sociétés disposent de nos jours de moyens technologiques pour localiser et suivre à la trace leurs conteneurs. Par cette mesure, on cherche aussi à responsabiliser les opérateurs, notamment les transporteurs, qui seront tenus, une fois la disposition adoptée, de fournir eux-mêmes aux services des douanes une comptabilité précise et régulière des conteneurs sous leur responsabilité.
Il faut dire que rien que pour la période allant du 1er janvier au 15 septembre 2011, le nombre de conteneurs à l’import comptabilisé par les services douaniers est de l’ordre de 216 015 unités, et il est, à l’export, de 204 554 unités, enregistrant, selon les statistiques de la douane, un léger recul de 3% à l’import et de 6,2% à l’export par rapport à la même période de 2010. Pour l’intégralité de l’année 2010, le trafic des conteneurs à l’import a atteint 284 346 unités, soit une hausse de 2,3% par rapport à 2009, et 278 157 unités à l’export,  soit une hausse de 1,6% par rapport à 2009.