Les chantiers qui occuperont le ministère de l’habitat au 2e semestre

Finalisation des premiers logements subventionnés pour la classe moyenne, adoption du code de la construction en conseil du gouvernement, réglementation de l’isolation thermique et phonique… 60 documents d’urbanisme à  finaliser et une nouvelle loi sur le remembrement urbain à  produire.

Le ministère de l’habitat dresse ses priorités pour le second semestre. Un programme chargé a été évoilé par Nabil Benabdellah lors d’une audience restreinte de hauts cadres de son département, le 19 juillet dernier.
Le ministère espère d’abord voir venir, d’ici la fin de l’année, les premiers logements pour la classe moyenne. Il s’agira vraisemblablement des programmes lancés par Al Omrane qui portent sur 1 100 unités, quoique certains promoteurs privés pourraient aussi s’y mettre d’ici là. En tout cas, le dispositif est aujourd’hui complet avec la récente finalisation du cahier des charges de ce type d’habitats.

Le département de tutelle compte également mettre les bouchées doubles pour faire valider en conseil de gouvernement la loi sur l’habitat menaçant ruine qui précise les modalités d’intervention dans ce domaine. Pour compléter son dispositif en la matière, il prévoit aussi de mettre sur pied, d’ici fin 2013, une agence dédiée à l’habitat menaçant ruine, mais pour l’heure le projet peine à convaincre le département des Finances qui ne perçoit pas l’utilité de créer cette nouvelle entité. Vient ensuite le code de la construction que le ministère espère également faire valider en conseil de gouvernement d’ici la fin de l’année, même si le délai paraît difficile à tenir, de l’aveu même de ses équipes. En effet, même si la rédaction du code est à présent achevée, il reste à se concerter avec les professionnels. La tâche semble ardue au vu du champ considérable de la nouvelle réglementation et de toutes les nouvelles obligations qu’elle va introduire.

Autre priorité : déposer la réglementation thermique dans le bâtiment au Secrétariat général du gouvernement d’ici la fin de l’année. Dans la foulée, un guide sur les bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique devrait être finalisé. Sur sa lancée, la tutelle devrait s’attaquer à l’isolation phonique complètement ignorée des professionnels du bâtiment. A cet effet, elle devrait finaliser d’ici fin 2013 une étude sur la question préalablement à la mise en place d’une réglementation en la matière.

Le département de l’Habitat inscrit aussi dans ses priorités des mesures pour mettre en application des réglementations qui ont été adoptées sur la première moitié de l’année. Sont notamment concernés la réglementation parasismique et surtout le règlement général de la construction qui uniformise et simplifie la procédure en matière d’autorisations et de permis dans le bâtiment. Conscient que ce dernier cadre nécessitera un effort d’accompagnement considérable jusqu’à son entrée en vigueur en décembre prochain, le ministère mènera sur les prochaines semaines une tournée auprès des agences urbaines et des autorités locales. Au courant de ce second semestre, deux contrats programmes  seront conclus respectivement avec l’Association professionnelle des cimentiers (APC) et Al Omrane.

Un programme prometteur en matière de politique de la ville

L’urbanisme n’est pas en reste. L’homologation de 60 documents est planifiée pour le second semestre de l’année. Cela devrait faire de 2013 une année particulièrement prolifique en termes de renouvellement de documents d’urbanisme. En effet, le ministère a déjà fait valider 71 documents au premier semestre, ce qui devrait porter le total de l’année à plus de 130 documents. A titre de comparaison, 85 documents ont été réalisés en 2012 et 71 en 2011, sachant que l’on s’est maintenu autour d’un rythme annuel de 50 documents sur la dernière décennie. D’autres chantiers tout aussi importants concernent la préparation d’amendements aux lois 12-90 et 25-90 relatives à l’urbanisme. Un tout nouveau texte qui devrait également être finalisé sur la deuxième moitié de 2013 se rapporte au remembrement urbain.

Pour boucler la boucle, l’Habitat annonce un programme prometteur en matière de politique de la ville. Le comité interministériel établi dans ce cadre devrait en effet tenir sa première réunion durant ce second semestre. Pas moins de 18 projets de requalification urbaine devraient être mis en œuvre pour un investissement de 10 milliards de DH sur la période. Certains de ces chantiers devraient concerner des villes nouvelles, sachant qu’après avoir déclenché des projets pour relancer Tamesna, l’Habitat veut réitérer l’expérience d’ici la fin de l’année pour la ville de Tamansourt.