Les biologistes demandent la révision des tarifs des actes

Seulement 345 actes sur les 600 effectués au Maroc sont inscrits sur la liste. La profession réclame le droit de s’organiser en groupement pour mutualiser les investissements.

La nomenclature des actes biologiques, mise en place en 1977 et révisée en 2005, nécessite un réaménagement. C’est ce qu’affirme la Chambre syndicale de la profession qui a inscrit ce dossier en tête de ses revendications. Les biologistes ne sont cependant pas les seuls à souligner la nécessité de réaménagement ; les gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire, en particulier la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), abondent dans le même sens.

Deux reproches majeurs sont faits à l’actuelle nomenclature. Premièrement, explique-t-on à la présidence de l’organisation professionnelle, elle comprend un nombre limité d’actes : seulement 345 examens biologiques sur les 600 effectués au Maroc. Soit un décalage notoire avec la pratique. Cette limitation est par ailleurs aggravée par l’administration des prix de 150 actes uniquement sur les 354 examens listés. Pour tout le reste, les tarifs ne sont pas fixés. Par conséquent, il peut y avoir des incohérences aussi bien au niveau de la facturation des praticiens que des remboursements effectués par les organismes gestionnaires.

Les professionnels dénoncent ensuite l’inadaptation de la nomenclature à la pratique médicale actuelle. En effet, elle ne tient pas compte, selon la Chambre syndicale des biologistes, des dernières évolutions technologiques qui nécessitent des investissements élevés en matériels. Il en est ainsi des examens de bactériologie dont la technicité a évolué et qui nécessitent aujourd’hui une automatisation des équipements alors qu’auparavant l’hémoculture se faisait manuellement. Le coût de ces équipements varie de 250000 à 300 000 DH, estime la Chambre syndicale.

Le quart des laboratoires en difficulté, selon la Chambre syndicale

Pour pouvoir faire face à ces dépenses, les biologistes souhaitent d’abord une révision de la valeur de l’unité de l’acte biologique et, ensuite, la possibilité pour les cabinets spécialisés de s’organiser en groupement comme cela se fait dans beaucoup d’autres pays où existent des entités de 15 à 18 laboratoires d’analyses. «Ici la loi interdit les associations de laboratoires qui pourraient au contraire être bénéfiques puisqu’elles permettent une mutualisation des coûts et offrent l’opportunité de se doter de plateaux techniques de très haute technicité. Les groupements permettront aussi de fixer des tarifs supportables pour les patients», expliquent les responsables de la CSB. De même, l’organisation en groupes aiderait, de l’avis des professionnels, les laboratoires en crise à sortir la tête de l’eau.

Aujourd’hui, selon les estimations de la CSB, le quart des 400 laboratoires qui exercent sur tout le Maroc est en difficulté. Une vingtaine seulement (les plus anciens surtout) réalise un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 2 à 3 MDH. Le reste ne dépasse pas les 700 000 DH par an. Rapporté au coût des équipements (1,5 MDH en moyenne) et des consommables (marqueurs tumoraux en particulier) qui n’existent pas sur le marché local, le chiffre d’affaires s’avère parfois insuffisant pour couvrir toutes les charges. Sans compter que les laboratoires sont parfois contraints de réduire considérablement leurs marges sur certaines analyses et examens biologiques, principalement relatifs aux Affections longue durée (ALD), sous-traités à l’étranger.

Au vu de cet état des lieux, les professionnels estiment qu’il est urgent de reconsidérer la nomenclature en vue de son adaptation à la pratique. Ce qui se traduira par l’intégration de nouveaux actes et la suppression de ceux qui ne sont pas très courants ou qui ne sont plus demandés par les praticiens. La révision de la nomenclature induira également la fixation d’une tarification équilibrée. Il importe de rappeler que la CNOPS avait dénoncé, en 2011, le coût élevé des analyses au Maroc par rapport à certains pays voisins. Ce que réfutent les professionnels qui eux aussi ont procédé à une étude comparative avec trois pays : la France, la Tunisie et les Etats-Unis.
Ils ne manquent pas de reconnaître, en revanche, la sur-cotation des examens pour le traitement des affections lourdes. C’est pourquoi ils estiment que la révision à la baisse de la valeur de l’unité de l’acte biologique «B», décidée en juillet 2013 par le ministère de la santé, devrait jouer uniquement pour les ALD et Affections lourdes et coûteuses (ALC).