Les banques plébiscitent toujours les obligations subordonnées, mais jusqu’à  quand ?

En 10 ans, les banques de la place ont levé 18.5 milliards de DH d’emprunts subordonnés. Cet instrument leur permet surtout de renforcer leurs fonds propres complémentaires pour se conformer aux règles prudentielles. Mais le dispositif Bà¢le III exclura la dette subordonnée du calcul de l’exigence en fonds propres.

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de donner son aval à l’emprunt obligataire subordonné d’un montant de 500 MDH que compte émettre la Société Générale. Il s’agit de la deuxième opération du genre réalisée en 2012, après celle de 750 MDH de la BMCI. Elle portera le montant cumulé levé par les banques, depuis 2003 jusqu’à ce jour, à 18,5 milliards DH. L’encours de dette subordonnée actuellement détenu par les banques représente 24% des fonds propres actuels du secteur et 2% du total bilan.

De fait, plusieurs banques marocaines se sont essayées, au cours des dernières années, à ce type de financement particulièrement adapté aux règles prudentielles édictées par Bank Al-Maghrib, notamment en termes de prise en compte du montant levé dans le calcul des fonds propres réglementaires, et, partant, du fameux ratio de Cooke devenu ratio de Mc Donough avec Bâle II. «La présente émission a pour principaux objectifs de renforcer les fonds propres complémentaires de la banque, financer le développement de l’activité, suivre la dynamique de croissance des crédits que connaît le secteur, diversifier les sources de financement à long terme et améliorer le coût du financement», relève-t-on dans la note d’information présentant la dernière opération de la Société Générale. Ce sont globalement les mêmes objectifs pour tous les établissements financiers qui émettent des obligations subordonnées. Dans le cas de la Société Générale, on invoque en sus la volonté de la banque de se préparer aux opportunités de financement qui se profilent dans le secteur de l’énergie solaire. Aux objectifs escomptés par les managements des banques de la place, s’ajoutent le fait que la dette subordonnée est «un marché constamment demandeur connu par la suprématie des ordres des institutionnels» et qu’«il s’agit d’une option permettant de reporter l’échéance des dettes contractées, le remboursement se faisant in fine et part sur des maturités longues», explique une source spécialisée chez Fidaroc Grant Thornton. Et d’ajouter : «Ces deux facteurs sont décisifs puisqu’ils touchent à la liquidité immédiate. Dans le contexte actuel, cela ne peut que pousser les banques à opter pour ce type de financement au détriment de tous les autres».

L’accentuation des levées du Trésor a rendu plus cher le coût de cet instrument

Si certains établissements, tels BMCE bank et Attijariwafa bank, s’illustrent par leurs recours répétitifs à l’endettement via les obligations subordonnées, les autres banques se font plus rares sur ce compartiment et disposent encore, de ce fait, de possibilités de levée non négligeables. En effet, la circulaire 26/G de décembre 2006 stipule explicitement que «l’exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit, à la fois, représenter 8% du montant des risques pondérés, et être couverte à hauteur de 50% au moins par des fonds propres de base», ce qui reviendra à dire que la contribution des obligations subordonnées, à l’instar de toute ressource qui ne fait pas partie des fonds propres de base, est plafonnée à 50% des fonds durs.

Si la formule est plébiscitée par les établissements financiers, il n’en demeure pas moins qu’elle présente des limites. Déjà pour son coût qui dépasse celui de l’endettement via des obligations ordinaires. Parce que le taux appliqué pour rémunérer les investisseurs comprend en plus du taux des bons du Trésor, une prime de risque qui «se situe généralement dans une fourchette de 100 à 120 point de base et qui évolue légèrement à la hausse dans le contexte actuel», selon notre source à Fidaroc. Chez la Société Générale, le management estime que les taux des BDT ont augmenté en raison des récentes sorties du Trésor, et s’attend à «une baisse notamment avec l’emprunt international récemment contracté par le gouvernement», confie une source bien renseignée à la Société Générale.

L’autre limite et pas des moindres se trouve au niveau des nouvelles exigences du dispositif prudentiel de Bâle III. Ce dernier prévoit de ne plus prendre en compte le total de la dette obligataire subordonnée dans le calcul du ratio de solvabilité. Chose qui constituait jusqu’à maintenant l’une des principales raisons qui invitent les banques à privilégier cette piste.

«Ce moyen considéré en tant que quasi-fonds propres ne contribuera plus à l’assise financière des institutions, seuls les fonds en dur seront admis pour apprécier capitalisation et résilience. Ce qui est très logique vu que la dette subordonnée n’appartient pas définitivement aux banques mêmes de par sa subordination aux autres créances», conclut le spécialiste de Fidaroc, Grant Thornton.