Les banques durcissent leurs conditions tarifaires appliquées aux dépassements

En plus des agios, plusieurs banques ont récemment mis en place ou revu à  la hausse leur commission de dépassement. Le taux des intérêts débiteurs appliqué est compris entre 11 et 14,4% et la commission entre 55 et 242 DH. Des établissements facturent même un taux de la commission de dépassement allant jusqu’à  5% sur la durée du dépassement.

Dorénavant, pour joindre les deux bouts, il ne faudrait surtout pas penser à son banquier. Du moins en premier ressort. Et pour cause, le prix à payer pour les dépassements devient prohibitif. En effet, plusieurs établissements de la place viennent de durcir leurs conditions appliquées à ces petites rallonges salvatrices, notamment en milieu de mois, pour une très grande franche de la clientèle bancarisée.

Tout récemment, une grande banque vient de mettre en place une nouvelle commission dite «Commission de dépassement» de 99 DH TTC sur tout dépassement du découvert autorisé à partir de 300 DH. Bien évidemment, ladite commission vient s’ajouter aux taux d’intérêts facturés sur le débit en compte (agios), généralement compris entre 11 et 14,4% (le maximum de l’usure actuel).

Ce n’est pas la seule banque à entreprendre un tel changement. Il y a quelque mois déjà, une filiale de banque française a revu à la hausse cette même commission appelée «Frais de recouvrement position débitrice». Cette dernière a été portée de 84 DH sur la grille de 2013 à 121 DH TTC depuis avril 2014, soit 44% de hausse. De plus, la banque explique qu’hormis le taux retenu de 14,17% pour le décompte des agios pour toute la clientèle des particuliers et qui varie de 10 à 14,17% pour les entreprises, elle facture un taux de commission de dépassement de 5% appliqué au premier dirham si le client ne bénéficie pas d’autorisation, sinon au premier dirham au-delà de l’autorisation accordée. Ce taux reste compris entre 2,75 et 3% pour la clientèle corporate. «Etant entendu que le taux de sortie ne doit en aucun cas dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels fixé par BAM, actuellement de 14,39%», précise-t-on auprès de cette banque.

S’insérant dans la même logique, une autre banque française a «augmenté de quelques dirhams» courant 2014 ses «frais de dépassement», selon des responsables d’agences de son réseau. Elle facture 55 DH hors taxes tout débit en compte ou tout solde venant aggraver l’autorisation accordée.

Une autre grande banque de la place facture chaque dépassement de l’autorisation à 242 DH TTC, en plus du taux des intérêts débiteurs, et ce, quel que soit le montant retiré. Cependant, si le dépassement est autorisé par l’agence, aucune commission n’est prélevée. «Seuls les opérations requérant une autorisation du siège donnent systématiquement lieu à ce prélèvement», souligne un exploitant du réseau de cet établissement.

Environ 25% des débits résultant des dépassements restent irrécouvrables un an après leur constatation

Il faut dire que ce tour de vis intervient après plusieurs rappels à l’ordre émanant des directions centrales aux différents réseaux, les exhortant à ne plus tolérer ce genre d’opérations qui «expose la banque à un risque additionnel qu’elle peut très bien éviter», comme le souligne un écrit de la direction générale d’une banque française envoyé aux responsables de son réseau en 2013. D’autant plus que ces positions débitrices ne sont pas souvent couvertes par des garanties. «Lors des campagnes d’assainissement des comptes et des comités des créances difficiles, l’on recense des centaines de comptes débiteurs en raison des dépassements souvent non autorisés. Dans le secteur, ce sont des millions de DH qui seraient en jeu», confie un banquier.
De l’avis des opérateurs, l’on devra s’attendre à plus de rigueur dans les mois à venir, vu que les dépassements des autorisations formelles occasionnent une partie non négligeable des pertes sèches subies par les établissements bancaires. Selon des sources à Bank Al-Maghrib, environ 25% de ces débits restent irrécouvrables un an après leur constatation.  

Toutefois, il y a des établissements qui n’ont pas encore franchi le pas et se contentent toujours de facturer les intérêts débiteurs basiques. «A ce jour, notre établissement n’applique pas de frais ou commissions sur les dépassements non autorisés. Le taux appliqué sur le découvert non autorisé est le taux minimum des intérêts conventionnels publié par Bank Al-Maghrib», répond une banque à notre demande d’information. La même réponse est relayée par le management d’un autre établissement qui précise que les dépassements d’autorisation de la clientèle des particuliers sont facturés à 11,7%, sans commission forfaitaire, et que ceux des entreprises sont gérés au cas par cas, en fonction du caractère récurrent des opérations et des montants en jeu, ainsi que la nature de l’activité de l’entreprise.