Les Avis à  tiers détenteur pleuvent sur l’ANP !

Le dernier prélèvement sur son compte date du 31 décembre dernier. Depuis 2012, l’agence a fait l’objet de quatre ATD d’un montant total de 20 MDH. Ils concernent la taxe sur les services communaux non payés depuis 2008.

L’Etat est un mauvais payeur, c’est un fait. Les entreprises qui travaillent avec le secteur public le savent parfaitement. Certes, bien des efforts ont été déployés pour réduire l’ampleur du phénomène. Mais ils restent insuffisants pour que l’Etat se déleste de cette image qu’il traîne depuis longtemps, surtout avec l’avènement à chaque fois d’un nouveau rebondissement qui vient nous le rappeler. Le dernier en date est celui dont La Vie éco vient de prendre connaissance.

L’Agence nationale des ports (ANP) fait partie de ces établissements publics qui ont du mal à être en règle avec leurs créanciers… du moins certains d’entre eux. Selon des sources fiables, l’ANP vient de faire l’objet d’un Avis à tiers détenteur (ATD) pour le non-paiement de certaines taxes au profit de la Trésorerie préfectorale de Casablanca. Il s’agit particulièrement de la Taxe sur les services communaux imposée pour occupation du domaine portuaire relevant du port de Casablanca. Le 31 décembre 2014, un prélèvement de 3,28 millions de DH a été opéré sur le compte de l’ANP ouvert auprès d’une agence bancaire à Casablanca. Nous avons tenté de joindre les responsables de l’ANP pour avoir des explications sur l’opération, mais ceux-ci n’ont pas répondu à nos sollicitations.

Il faut tout de même souligner que cet ATD n’est en fait pas le premier que subit l’ANP. Depuis novembre 2012, c’est le quatrième qui est adressé à l’agence pour des taxes relatives aux exercices allant de 2008 à 2013. Le premier lui a été notifié le 19 novembre 2012 et concernait les quatre exercices précédents pour un montant global de 13,5 MDH. En tout, le montant des ATD dont a été notifiée l’agence sur cette période atteint les 20 millions de DH.

Les pénalités et frais rendent la facture plus salée

Hormis l’impact que cela peut avoir sur les finances de la commune, le non-paiement de ces taxes est particulièrement coûteux pour l’agence elle-même.

En effet, le montant de chaque prélèvement inclut des frais relatifs à l’ATD qui renchérissent naturellement les créances dues par l’agence. Si l’on prend l’exemple de la dernière opération en date, sur les 3,28 MDH prélevés, le montant de la taxe non réglée n’était que de 2,76 MDH. Des majorations de retards, des frais de recouvrement et le coût de l’ATD sont venus renchérir la facture globale qu’a dû payer l’ANP de plus de 500 000 DH. Si l’on considère l’ensemble des six exercices concernés par les ATD, le surplus payé par l’agence s’est établi à près de 4 MDH, de quoi laisser perplexe quant au mode de gestion des créances fiscales par l’agence.