Les assureurs sèment la panique dans les entreprises

Ils réclament le paiement des primes dans un délai de dix jours, faute de quoi les contrats seront résiliés.

S’achemine-t-on vers un nouveau bras de fer entre assureurs et entreprises ? Les relations entre les deux parties sont peut-être moins tendues qu’au lendemain de la majoration de la prime concernant les accidents du travail (janvier 2003) mais il est certain que les nouvelles procédures de paiement décidées par les assureurs ne sont
pas pour créer une bonne entente.
Largement médiatisées – la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) mène depuis une semaine une
vaste campagne de communication -, les nouvelles modalités de règlement des primes d’assurance sont instituées par l’article 21 du nouveau code de l’assurance. Celui-ci prévoit en effet que l’assuré règle sa prime d’assurance dans les dix jours suivant son échéance. Les assureurs, pour permettre aux assurés de s’habituer aux nouvelles procédures, accepteront le paiement au plus tard le 15 du mois suivant celui de l’échéance du contrat. Passé ce délai, si l’assuré ne règle pas sa prime, il recevra une mise en demeure. Vingt jours après celle-ci, il ne sera plus garanti. Une suspension qui sera suivie par la résiliation définitive du contrat.
Pour l’assurance automobile, l’article 21 prévoit un paiement au comptant à la remise du contrat.
Il n’en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres. Les entreprises ont provoqué une réunion, à la CGEM, lundi 14 février, afin de manifester leur désaccord. «On ne peut passer d’un régime assez souple à une extrême rigueur ! De plus, les entreprises ne peuvent payer dans un délai de 10 jours. Elles n’ont pas la trésorerie nécessaire. Sans compter que celles qui travaillent avec l’Etat ne sont payées qu’à 90 ou 120 jours», s’indigne Bouchaib Benhamida, président de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP). L’idée est également reprise par la Fédération nationale de la PME. Pour M’hammed Kessal, le président de cette organisation, «la décision de la fédération des assureurs révèle qu’il y a une incohérence au niveau de la politique globale. Car personne ne respecte le délai de 10 jours, ni l’Etat, ni les grandes entreprises vis-à-vis des PME, ni même les compagnies d’assurance vis-à-vis de leurs fournisseurs et des assurés sinistrés». M. Kessal n’oublie pas non plus les PME, qui ne paient leurs charges que dans un délai de 30 jours. Dans un tel contexte, il s’interroge sur la capacité des entreprises à accepter un délai de 10 jours pour le paiement des primes d’assurance.

Les arriérés représentent les trois quarts du chiffre d’affaires des assureurs
De son côté, la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance (FNACAM) estime que «l’entrée en vigueur du nouveau délai de paiement a été quelque peu brutale et rapide, ce qui ne va manquer de créer des problèmes aussi bien pour les courtiers que pour le secteur, de façon globale». Ainsi, selon la FNACAM, «il y aura de grandes incidences sur la branche automobile. Les assurés vont opter pour des contrats mensuels qui vont certes leur coûter plus cher qu’un contrat annuel. Mais pour des considérations de trésorerie, ils ne peuvent faire autrement». Les courtiers ne sont pas, poursuivent-ils, contre la récupération des arriérés, mais il faut que cela se fasse en tenant compte des intérêts des uns et des autres.
Pour les assureurs, la pratique des délais de paiement (notamment le fractionnement des primes) n’obéit pas à la logique de l’assurance qui consiste à s’acquitter de la prime auprès de l’assureur avant même que celui-ci puisse accorder sa garantie. La souplesse des intermédiaires et des compagnies elles-mêmes a fait que les facilités de paiement ont pris beaucoup d’ampleur, au point qu’aujourd’hui le secteur accumule environ 9 milliards de DH d’arriérés sur un chiffre d’affaires global de 12 milliards. A la FMSAR, on estime que les nouvelles mesures auront un double impact : assurer la solvabilité du secteur et permettre aux compagnies de respecter leurs engagements vis-à-vis de l’administration fiscale.

Groupe de travail mixte pour sortir de l’impasse
En effet, depuis janvier 2005, les compagnies d’assurance sont tenues de verser la taxe sur les contrats d’assurance dans le mois qui suit l’échéance de la prime et ceci même si la prime n’a pas été encaissée. Or, pour définir le montant de la taxe, il faut identifier les créances irrécouvrables pour ne pas payer la taxe indûment. De plus, les assureurs précisent que les nouvelles procédures imposées aux entreprises sont justifiées car le dispositif fiscal ne permet la déduction de la taxe au titre des primes non encaissées que s’il y a résiliation du contrat.
Que faire alors pour concilier les intérêts des diverses parties ? A l’issue de la réunion du lundi 14 février, la CGEM et les assureurs ont mis en place un groupe de travail mixte qui devrait, vendredi 18 février, proposer quelques pistes pour sortir de l’impasse. Selon une source proche du dossier, «ce groupe de travail devra élaborer deux documents. L’un sera adressé au fisc, afin de faire du lobbying commun. Evidemment, ce n’est pas pour annuler les dispositions mais pour repousser le paiement à mars 2005 au lieu de février. L’autre document sera destiné aux entreprises, afin de les sensibiliser à la situation et aux divers enjeux».
Au cours de la réunion du 14 février, deux propositions ont été faites : la CGEM souhaite un alignement des délais de paiement sur les délais réglementaires retenus pour les marchés publics (soit 90 à 120 jours). Quant à la Fédération de la PME, elle estime qu’«il faut apporter des modifications à cette loi qui désavantage les assurés. Nous avons fait notre demande par le biais de la CGEM, mais si cela n’aboutit pas, nous allons saisir le premier ministre afin qu’il puisse trancher». Par ailleurs, cette corporation ne cache pas son intention de créer sa propre mutuelle générale qui répondra au mieux aux besoins des PME. Mais, en attendant, ne faut-il pas trouver une solution globale ?