Les arriérés de compensation bientôt plafonnés à  deux mois de consommation

Le montant des arriérés dont les dossiers sont déposés auprès des pouvoirs publics atteint 9.8 milliards de DH à  fin juin. C’est l’équivalent de 2 mois de consommation, un niveau que les pouvoirs publics espèrent maintenir.

Les arriérés de compensation des produits pétroliers seront bientôt plafonnés à deux mois de consommation. C’est en tout cas l’objectif que se fixe désormais le ministère de l’économie et des finances pour résoudre définitivement le problème d’accumulation des dossiers de remboursement. Cela fait plusieurs mois déjà que les pétroliers avaient demandé à ce que les délais de règlement des arriérés soient plafonnés à deux mois. C’est dire que tout le monde sortirait gagnant : d’un côté, les pétroliers s’assurent d’obtenir leur dû dans un délai raisonnable, conforme à la loi sur les délais de paiement ; de l’autre, l’Etat évite de se retrouver avec une lourde ardoise tout en ayant le temps suffisant pour instruire les dossiers.

Actuellement, les chiffres présentés par les pouvoirs publics font ressortir un montant de 9,8 milliards de DH d’arriérés (ndlr : montant des dossiers déposés ; le montant global est de 14 MMDH selon le GPM), une somme représentant l’équivalent de deux mois de consommation. «Cette année, nous avons réglé les 17,3 milliards de DH dus au titre de 2012, en plus d’une partie de ce que nous devions aux pétroliers sur la première moitié de 2013», explique Driss El Azami, ministre délégué chargé du budget. En fait, sur les six premiers mois de 2013, l’activité des pétroliers aura généré 18 milliards de DH d’arriérés de compensation à récupérer auprès de l’Etat. Pour l’heure, 8,2 milliards de DH ont déjà été réglés ; ce qui reste représente la barre que ne veut plus dépasser le ministère des finances pour se maintenir dans la tranche des deux mois convenus. S’il y arrive, ce sera la première fois depuis plusieurs années que les arriérés en fin d’exercice se situeront à moins de 10 milliards de DH.

Pour respecter son engagement, l’Etat aura un triple travail à faire. Si pour le groupement des pétroliers la problématique des arriérés est principalement financière, au sein des Finances on revendique trois principaux points qui expliquent que le Maroc a dû se retrouver avec de lourdes ardoises ces dernières années. D’abord, il y a la fluctuation des cours du marché international qui rend parfois les budgets fixés en début d’année insuffisants. Le deuxième facteur concerne pour sa part la mobilisation des liquidités. Enfin, le retard dans le traitement des dossiers et la complexité des procédures peuvent générer des retards conséquents dans le règlement des factures des pétroliers. Selon le ministre chargé du budget, ce serait même ce dernier point qui impacterait le plus le délai de règlement des arriérés. Dans la pratique, la procédure voudrait que soient impliqués dans le processus le ministère de l’énergie, celui des finances et la Caisse de compensation. Cette multitude d’acteurs engendrerait une lourdeur dans le traitement des dossiers.