Les agences de voyages déboutées par le Conseil de la concurrence

Le conseil estime que la compagnie n’a commis aucune infraction en se réservant l’exclusivité de la vente de ses billets promotionnels sur son propre site internet. En 2012, les offres promotionnelles ont représenté moins de 0.5% du total des billets qu’elle a vendus.

Le Conseil de la concurrence a rendu, il y a quelques jours, ses conclusions à propos de la plainte déposée par les Associations régionales des agences de voyages de Casablanca (ARAVC) et de Rabat (ARAVR) contre la compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM). Ces deux associations l’avaient saisi au mois d’avril dernier pour dénoncer le choix de la compagnie aérienne de commercialiser une partie de ses billets à travers son site internet à des tarifs préférentiels, sans passer par le circuit de distribution traditionnel, assimilant cette pratique à un abus de position dominante. Les deux associations annoncent que cette pratique occasionne une perte de 15% de leur chiffre d’affaires potentiel de la billetterie.

Si donc le Conseil de la concurrence a estimé que les agences peuvent le saisir de ce qu’elles jugent comme une infraction au vu des dispositions légales relatives aux pratiques anticoncurrentielles, il a statué de manière claire et nette en faveur de la RAM. Autrement dit, les deux associations sont déboutées.

En effet, selon une source proche du dossier, le conseil a conclu que la commercialisation exclusive par la compagnie aérienne à travers son site «ne constitue pas un abus de position dominante sur ce marché». Cette source précise en outre que Royal Air Maroc n’a pas enfreint les dispositions de l’article 7 de la loi 06-99 relatif à la liberté des prix et de la concurrence. On ne peut être plus clair.

Le rapport a conclu que les plaignants n’ont subi aucun préjudice

Sur quoi le conseil se base-t-il pour aboutir à une conclusion aussi tranchée? A la lumière du cadre légal, notamment la loi portant statuts des agences de voyages et ses textes d’application, et en s’appuyant sur une étude du marché de la billetterie aérienne au Maroc, en particulier sa chaîne de distribution et les intervenants dans cette chaîne, il s’est avéré que les agences de voyages n’ont subi aucun préjudice.

Durant les quatre dernières années, le chiffre d’affaires des ventes de billets d’avion, toutes compagnies confondues, réalisé par les agences de voyages a progressé de près de 25%. Quant aux ventes des billets de la RAM par ces mêmes agences de voyages, elles ont représenté en 2012 plus de 40% des ventes totales de billets de toutes les compagnies. Enfin, toujours en 2012, les agences de voyages marocaines affiliées à IATA ont réalisé 53,70% des ventes totales des billets RAM. Ainsi, l’argument d’une baisse du chiffre d’affaires de 15% avancé par les deux associations ne semble pas tenir la route à la lumière de ces données. Il est reproché d’ailleurs aux deux associations plaignantes de ne pas avoir chiffré leurs pertes de manière convaincante.

Dans la foulée, le Conseil de la concurrence relève que la RAM, qui a subi de plein fouet l’«open sky» et la concurrence des compagnies low cost, partage ses billets de manière transparente avec les agences de voyages en les affichant sur le GDS (Amadeus, Gallielo, etc.) accordant aux agences de voyages une commission minimale de 1%. Les offres promotionnelles de la RAM sur internet restent selon le conseil très limitées dans le temps, et la compagnie n’y a recours que sur les lignes déficitaires ou quand le taux de remplissage n’est pas satisfaisant.

La compagnie justifie par ailleurs le fait d’accorder l’exclusivité à son propre site internet pour ces ventes promotionnelles par l’effet de surprise nécessaire pour résister à la concurrence des low cost. Du reste, ces offres promotionnelles ont représenté en 2012 moins de 0,5% des billets vendus par la compagnie. De plus, ses propres agences ainsi que son call center ne sont pas mis à contribution pour commercialiser ces offres promotionnelles destinées aux internautes. En revanche, rien n’empêche les agences de voyages qui disposent d’une plateforme dédiée d’accéder à ces promotions et de les payer par carte bancaire.

Enfin, on nous explique qu’aucune disposition légale n’oblige la RAM, ni les autres compagnies aériennes, à vendre leurs billets uniquement à travers le circuit traditionnel GDS. Affaire classée.