Les affiliés exigent une réforme du Régime collectif d’allocation et de retraite

Un rapport rédigé par une cellule de l’UMT met en avant le gap par rapport
à  la Caisse marocaine de retraite

Faibles pensions, rendement insuffisant…,
les rédacteurs tirent à  boulets rouges sur le régime.

Les affiliés au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) ressortent le dossier de la gestion de cette caisse. Une année après le sit-in organisé devant le siège de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), l’organisme de tutelle, ils ont fini de rédiger un mémorandum qui met l’accent sur les incohérences qui leur portent préjudice. Ce travail, en fait réalisé par une cellule de l’Union marocaine du travail (UMT, sera présenté lors de l’assemblée générale de la centrale syndicale, prévue dans les prochains jours. Mais, la Primature, la CDG et le ministère des finances en ont déjà  reçu copie.

Il ressort du rapport que le régime général du RCAR, qui couvre 300 000 affiliés (personnel non titulaire de l’Etat et des collectivités locales – temporaires, journaliers, occasionnels -, le personnel contractuel de droit commun, et le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’Etat), pénalise ces derniers pour quatre raisons principales.

Premièrement, les rédacteurs pointent du doigt le mode de calcul retenu pour la pension. Contrairement à  la Caisse marocaine de retraite (CMR) qui tient compte du dernier salaire perçu par le fonctionnaire, le RCAR se base sur la moyenne pondérée de tous les salaires du retraité perçus au cours de sa carrière. «Avec un salaire et une échelle identiques, le pensionné de la CMR aura un taux de remplacement de 80% contre 30% pour celui du RCAR», explique Mohamed Hakech, membre de la commission nationale chargée du suivi de la réforme des retraites.
Le deuxième reproche fait au RCAR est son faible taux de rendement, qui est de 2% contre 2,5% pour la CMR. La centrale réclame tout simplement un alignement sur ce dernier.
Le plafonnement de la cotisation pour le régime complémentaire constitue la troisième raison du mécontentement des affiliés au RCAR. En effet, les textes prévoient que les affiliés au régime général justifiant d’un salaire supérieur au plafond des salaires fixé annuellement par le RCAR, et dont l’employeur est signataire de la convention d’adhésion à  ce régime, y sont soumis obligatoirement. Pour 2008, ce plafond est de 12 900 DH contre 12 400 précédemment. Les cadres qui émargent en dessous sont par conséquent exclus du régime complémentaire. Pour Yacine Saà¯d de l’UMT, il serait judicieux de faire sauter ce verrou et de déplafonner le niveau des salaires pour permettre à  tout le monde d’en profiter.

Un système qui décourage les départs volontaires
Le rapport soulève enfin le problème de la retraite anticipée. Il est ainsi relevé qu’avec la CMR les femmes ont la possibilité de partir à  la retraite après 15 années de travail, et les hommes 21. Par contre, les affiliés du RCAR, quel que soit le sexe, ne peuvent y prétendre qu’après 21 ans de service et un abattement de 24% sera appliqué sur la pension. Une disposition qui n’existe pas à  la CMR. Selon M. Hakech, «c’est ce qui explique le faible nombre de départs dans les établissements et entreprises publics lors de l’opération des départs volontaires».
L’UMT s’interroge sur la logique de ces discriminations entre «deux régimes qui sont conçus pour la même population, à  savoir les fonctionnaires, et qui ont le même employeur, l’Etat !». Ces dysfonctionnements doivent être corrigés rapidement, et ce préalablement à  la réforme des régimes de retraite pour éviter une vision uniforme des problèmes et faire en sorte qu’il y ait un système homogène pour le public et pour le privé.

Les affiliés veulent fonder une association pour renforcer la pression sur l’Etat
La commission nationale de coordination et de suivi pour les affiliés du RCAR, créée en mars 2006, rejoint la centrale syndicale sur ce point. Son premier vice-président, Mustapha Abouzaid, estime qu’il «s’agit de véritables injustices par rapport aux affiliés qui ne l’ont pas choisi puisque l’adhésion est obligatoire en vertu de la loi et que les affectations sont décidées au niveau de l’administration». Pour ces différentes voix, le risque est de voir un grand nombre d’affiliés s’installer dans la précarité en raison de la faiblesse de leur pension.

A en croire des membres de la commission technique chargée du suivi de la réforme des retraites, «le travail technique a été fait et les propositions de réforme soumises au gouvernement». La décision est donc «politique» comme le souligne un cadre du RCAR qui précise que cette caisse ne «fait qu’appliquer la loi».

Pour l’instant, c’est le statu quo. Les services du Premier ministre sont peu diserts sur la question et se contentent d’indiquer que le «chantier de la réforme se poursuit». A l’UMT, on avance que le sujet sera abordé lors des négociations du dialogue social qui doivent démarrer dans les prochains jours. De son côté, la commission nationale de coordination et de suivi des affiliés du RCAR projette de s’organiser en association afin d’avoir «une plus grande force de frappe et de mieux faire entendre sa voix».