Le transport des matières dangereuses soumis à  des conditions draconiennes

Un projet de loi est au Parlement pour remplacer un texte de 1938.
Des peines de prison et des amendes allant de 2 000 à 100 000 DH en
cas de manquement.

Chaque année, 10 millions de tonnes de marchandises dangereuses sont acheminées par route au Maroc. Il s’agit de produits à usage domestique ou professionnel comme les carburants, le gaz ou les engrais solides et liquides, ou de produits hautement toxiques, explosifs ou polluants destinés à l’industrie. Or, cette activité dont le volume ne cesse d’augmenter est réglementée par un cadre juridique vétuste datant de 1938. Aujourd’hui, un projet de loi, déjà approuvé par le gouvernement, est à l’examen au Parlement. Son adoption contribuera à intégrer l’évolution technologique en s’alignant sur les normes internationales, notamment l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) entré en vigueur au Maroc en juin 2003. Ainsi le projet de texte s’inspire très largement de la législation européenne, que ce soit au niveau de la classification des marchandises dangereuses, de l’organisation de leur transport, ou de la responsabilisation des intervenants.

Des formations spécialisées pour les conducteurs
Les produits concernés, entre autres les matières et objets explosifs, le gaz, les liquides inflammables, les matières radioactives et les matières corrosives, sont regroupés en 9 classes en fonction de leur niveau de danger.

Le projet introduit en outre un certain nombre de nouveautés au niveau des responsabilités, de la prévention, du contrôle et des sanctions. La responsabilité des cinq intervenants (l’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le conducteur et le destinataire) est ainsi délimitée selon leur position dans la chaîne de distribution. En cas d’infraction, la loi prévoit des peines de prison assorties d’amendes allant de 2 000 à 100 000 DH selon la gravité de la faute.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale exerçant l’activité de transporteur de matières dangereuses est tenue de se faire assister par un ou plusieurs conseillers en sécurité, selon le volume de l’activité, le projet de loi prévoyant que l’on peut, le cas échéant, externaliser cette mission.

Pour leur part, les conducteurs sont tenus de recevoir dans des établissements agréés par l’Etat, une formation spéciale sanctionnée par un diplôme de conducteur de véhicules de transport de matières dangereuses valable cinq ans.

Enfin, les véhicules sont soumis à un contrôle technique spécifique et toute opération de transport de ces matières doit être accompagnée d’une fiche de sécurité mentionnant les mesures et les consignes à suivre en cas d’incidents ou d’accidents.