Le tiers payant pour les médicaments profitera à  15 000 assurés de la CNSS

A la CNOPS, l’application de la convention est repoussée à  fin 2014, quand elle n’aura plus le droit de gérer sa pharmacie. Le tiers payant est valable pour une liste de 29 médicaments indiqués dans 32 maladies.

Voila c’est fait. Les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et les pharmaciens (Conseil national de l’ordre des pharmaciens et Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc) ont signé, en février, la convention nationale régissant le mode du tiers payant pour les médicaments des porteurs d’affections longue durée (ALD) et affections longues et coûteuses (ALC). La liste comprend 29 produits découlant de 19 dénominations communes internationales (DCI), qui sont prescrits pour le traitement de 32 maladies de longue durée. Ces médicaments profiteront à 15 219 assurés de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui appliquera cette convention dès avril 2013.

Quant à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), elle ne l’appliquera pas pour l’instant parce qu’elle dispose de sa propre pharmacie qui offre gratuitement à ses assurés quelques 130 médicaments, dont certains destinés au traitement des pathologies lourdes comme le cancer, l’hépatite et la sclérose en plaque. Selon des sources proches du dossier, la CNOPS adoptera le système à la fin de 2014 lorsqu’elle ne sera plus, conformément à l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire, autorisée à gérer sa pharmacie.

La CNSS paiera les factures dans un délai de 30 jours

La convention engage d’office tous les pharmaciens. Ceux qui n’y adhèrent pas doivent se déclarer auprès de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
Pour bénéficier du tiers payant, l’assuré doit, en premier lieu, demander une prise en charge auprès de la CNSS, à l’agence de son choix qui procède aux vérifications d’usage (identité, prescription originale des médicaments établie par le médecin traitant et conformité de la demande par rapport au délai, aux droits administratifs…). S’il n’y a aucune réserve, l’attestation de prise en charge est délivrée au patient qui peut alors se présenter à une officine conventionnée pour récupérer ses médicaments. Il devra toutefois payer le ticket modérateur indiqué sur l’attestation de prise en charge.

De son côté, le pharmacien est tenu de déposer auprès d’une agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 3 mois à compter de la date de délivrance des médicaments, un dossier de remboursement des frais des produits délivrés. Ledit dossier doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives précisées dans l’article 4 de la convention, notamment l’original de la facture, l’attestation de prise en charge, l’original de l’ordonnance, le Prix public Maroc (PPM) et le code à barres, lorsqu’il existe, des médicaments. La CNSS s’est engagée à honorer la facture dans un délai d’un mois. Ses responsables assurent que «toutes les dispositions ont été prises afin d’assurer le bon fonctionnement de cette nouvelle mesure». Le système sera éventuellement étendu à des médicaments autres que ceux figurant sur la liste fixée par la convention nationale.