Le solde budgétaire fortement impacté par la décompensation partielle

Amélioration aussi bien du déficit ordinaire que global. Les charges de compensation en baisse de 60%. Les recettes de l’IS en forte hausse par effet de rattrapage.

Les finances publiques, du moins la situation des charges et ressources du Trésor, semblent s’inscrire dans une bonne dynamique. Dès le premier mois de l’exercice en cours, le budget, fait rarissime, avait dégagé un excédent, certes modeste (+2,4 milliards de DH), mais un excédent quand même. Symboliquement, c’était intéressant que l’année démarre sur une note optimiste.

Les dernières données de la Trésorerie générale du royaume (TGR), couvrant le premier trimestre 2014, font état d’un déficit ordinaire de 2 milliards de DH au lieu de 11,4 milliards à la même période de 2013, et d’un déficit global de 15,4 milliards de DH au lieu de 22,5 milliards un an auparavant. Les déficits aussi bien ordinaire que global ont bel et bien reculé, et de façon significative.

Les recettes fiscales ont augmenté de 3,9%

Par rapport à l’objectif fixé de réduire les déficits et, progressivement, de rétablir les équilibres macroéconomiques, la stratégie mise en place, fondée principalement sur la réforme de la compensation, semble donner des résultats.

En effet, quand on examine les statistiques de la TGR, on se rend bien compte qu’en réalité, le résultat de ce premier trimestre est à mettre grosso modo sur le compte de la baisse des dépenses de compensation. Comme attendu, celles-ci ont considérablement chuté (-60%, à 6,6 milliards de DH), mais c’est à peu près le seul poste de dépenses qui a réellement diminué, si l’on met de côté le très léger recul (-0,9%) des dépenses liées aux intérêts de la dette. Est-ce à dire que, dans la baisse du déficit, il y a aussi l’effet de l’augmentation des recettes (+2,5%, à 50,6 milliards de DH) ? Oui, mais pas de façon décisive.

Les recettes fiscales, qui constituent l’essentiel des recettes ordinaires (95% sur le premier trimestre) ont augmenté de 3,9%. Et cette augmentation reflète une amélioration des impôts directs (+5,9%, à 22,6 milliards de DH) et, à un degré moindre, des impôts indirects (+3,8%, à 19,2 milliards de DH).

En réalité, les impôts directs, sur ces trois premiers mois de l’année, se résument à ceux acquittés par les sociétés. Seul en effet l’impôt sur les sociétés a enregistré une hausse, à deux chiffres (+11,9%, à 13,4 milliards de DH), mais il s’agit en fait d’un rattrapage puisque, à la même période de 2013, l’IS avait baissé de 21,5% par rapport à 2012.

Il y a donc dans le «gonflement»  du taux de progression de l’IS 2014 un effet de base. Ceci est d’autant plus vrai que pratiquement l’ensemble des autres impôts et taxes constituant les impôts directs ont baissé : -20% pour la taxe d’habitation, -42% pour la taxe professionnelle, -20% pour les taxes de licence sur les débits de boisson, -38% pour les majorations de retard, et presque une stagnation pour l’impôt sur le revenu (+0,7%). Les droits de douane, ce n’est pas une surprise, ont, eux, baissé de 1,5%.

Les impôts indirects, bien que globalement en progression de 3,8%, se résument, eux aussi, aux produits générés par les taxes intérieures de consommation (TIC).

Forte baisse de la TVA à l’intérieur

La TIC sur les produits énergétique a augmenté de 30,2%, à 3,8 milliards de DH et celle sur les tabacs manufacturés de 9,5%, à 2,1 milliards de DH. La TVA, par contre, a baissé de 2,5%, à 13 milliards de DH. C’est la composante intérieure de cette taxe (-11,7%) qui a tiré vers le  bas le résultat global, puisque la TVA à l’importation a quand même progressé de 4,4%, à 8 milliards de DH. Cela traduit-il un tassement de la demande intérieure ?

En tout cas, en l’état actuel de l’économie marocaine et du contexte international marqué par une sortie de crise encore hésitante des principaux partenaires économiques du Maroc, l’action sur la dépense reste à peu près la seule variable d’ajustement, si l’on veut remettre en place les équilibres macroéconomiques, rompus depuis 2009.

Bien sûr, et le débat est ancien sur ce sujet, une forte compression des dépenses peut avoir l’effet inverse de ce qui est recherché. Mais cela dépend de la nature des dépenses à resserrer.

Pour l’instant, les dépenses d’investissement, généralement considérées comme les recettes de demain, ont, au contraire, augmenté (+30,2%, à 16,4 milliards de DH) sur le premier trimestre, même si l’enveloppe globale inscrite dans le budget 2014 a baissé de 16% par rapport à 2013. Mais une chose est de programmer des dépenses, d’investissement en l’occurrence, une autre est de parvenir à les réaliser. Ce qui n’a pas toujours été le cas.