Le retour des ouvriers sur les chantiers s’avère un peu compliqué

• La mobilité continue de poser problème avec les autorités publiques.
• La présence d’une personne «point de repère» est importante, vers laquelle se diriger en cas de pépin lié à la Covid-19.
• Les professionnels appellent à l’encadrement de ces recommandations par un texte réglementaire.

La majorité des secteurs économiques ont repris leur activité, après plus de 2 mois de confinement. Certains nécessitent des préparations colossales pour assurer la sécurité des employés/salariés/ouvriers. Tel est le cas du secteur du BTP et de l’immobilier.
Le ministère de l’habitat, à travers le guide élaboré avec les professionnels du secteur, a insisté sur la nécessité de respecter des règles et mesures sanitaires dans les chantiers. Toutefois, le retour des ouvriers qui ont quitté leur lieu de travail, bon gré mal gré, avant l’annonce de la restriction de circulation inter-villes s’avère être une tâche difficile.
A cette heure, les professionnels sont toujours en cours de négociations avec les responsables du ministère de transport et de celui de l’intérieur, des différentes modalités de transfert des ouvriers sur les chantiers, des assouplissements à mettre en place afin de fluidifier leur retour… Pour le moment, plusieurs professionnels, promoteurs et entreprises de BTP, se plaignent du retard dans la prise de décisions, maintenant la situation dans son statu quo. «Si la promotion immobilière ne démarre pas, c’est toute la chaîne de valeurs qui risque de tarder à reprendre son activité, dont architectes, bureaux d’études, ingénieurs, professionnels des matériaux de construction…», explique un promoteur.
Par ailleurs, Karim Amor, PDG de Jet Group, répartit les mesures en deux types. «Le 1er est relatif à celles prises à l’intérieur des chantiers et qui engagent la responsabilité du promoteur certes, mais aussi celle de l’ensemble des acteurs intervenant dans la construction, sans oublier les agents de sécurité et de nettoyage. Le second, lui, concerne les mesures qui devraient être prises pendant le déroulement des chantiers». Toujours selon M. Amor, «une organisation de l’activité par grappe d’ouvriers, pour un début de reprise, serait favorable au maintien de la distanciation sociale et à minimiser les risques de contamination». Aussi, cette reprise graduelle devra se réaliser de sorte qu’il y ait une gestion humaine des chantiers. En ce sens, la présence d’une personne «point de repère» est importante, vers laquelle se diriger en cas de pépin lié à la Covid-19. Sa présence sur les chantiers serait justifiée par sa capacité et rapidité de réaction, à prendre les décisions justes dès lors qu’un ouvrier présente des symptômes liés au virus.
En tout cas, les mesures issues de recommandations des autorités de tutelle et du bon sens du chargé du projet, s’inscrivent dans un élan de solidarité nationale et de conscience collective afin de lutter contre cette pandémie. Au cas où, une entreprise/promoteur de petite taille, par exemple, juge ces mesures coûteuses et non nécessaires dans son chantier, quels risques encourt-elle ? «Ces recommandations n’ont pas la force d’une loi», éclaire Me Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca. Du coup leur caractère reste facultatif, même si leur application contribuera au bien de la nation !
Sur le terrain, des inspections de la part du ministère de la santé sont réalisées sur les chantiers qui n’ont pas procédé à l’arrêt de leur activité. «Elles aboutissent à des discours, des recommandations de mettre en place telle ou telle mesure de prévention, sans plus», indique un chef de chantier. Aucun enjeu donc à ne pas prendre en considération ces recommandations. C’est pour cette raison justement que certains professionnels appellent à une formalisation de ces recommandations dans un cadre légal, de sorte que ces recommandations soient obligatoirement applicables et aussi opposables aux tiers. Autrement, les contrôles seraient vains et sans résultat aucun.
Sauf que «le code du travail insiste sur la nécessité de mettre en place par l’employer d’un système de sécurité au profit de ses employés», explique Me Anibar. Cela revient dans plusieurs articles dont l’article 24 qui stipule : «De manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans l’accomplissement des tâches qu’ils exécutent sous sa direction…». En outre, l’article 282 éclaire : «Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés…». De leur côté, les employés sont également obligés de respecter les règles édictées par la hiérarchie». L’article 39 le précise : «Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié, l’inobservation par le salarié des instructions à suivre pour garantir la sécurité du travail ou de l’établissement ayant causé un dommage considérable…».
«Cela reste vaste et sujet à différentes interprétations, mais il n’en demeure pas moins que les recommandations pourraient rentrer dans le cadre du code de travail et donc leur non-application susceptible d’exposer la personne aux sanctions prévues par la loi», conclut Me Anibar.